Faute de compétences attribuées par les traités, aucune loi européenne n'oblige les États membres à prendre des mesures en matière d'ondes à basse et à très basse fréquence: celles émises principalement aujourd'hui par les antennes de téléphonie mobile et les technologies sans fil.
Given that no powers have been conferred by the Treaties, there is no European law to make Member States act regarding low and very low frequency waves, those which today are emitted first and foremost by mobile telephony antennas and wireless technologies.