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Avis
Avis communautaire
Avis d'audience sur l'état de l'instance
Avis de l'organe de médiation
Lignes directrices sur l'avis et le consentement
Mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
Rapport de l'organe de médiation
Renonciation à l'avis
Se ranger de l'avis de
Signification d'avis
Signification d'un avis
Signification de l'avis
Sur et avec l'avis de
Sur l'avis et avec le consentement de
Sur l'avis et du consentement de

Vertaling van "basons sur l’avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]

with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]


signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]

service of notice [ service of a notice ]


Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]

Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]




se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à

uphold (to - a claim)


mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré

order vacating a registered certificate or caution




avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)

ombudsman service's report


avis d'audience sur l'état de l'instance

notice of status hearing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, basons-nous sur les paramètres avec lesquels vous avez travaillé: êtes-vous toujours d'avis que de tous ceux qui se rendent à la limite de leurs prestations, soit 30 p. 100 des prestataires de génération en génération, il y en a 21 p. 100 qui sont admissibles en vertu du projet de loi C-50?

Do you still agree that of those who reach the end of their benefit period, that is 30% of claimants from one generation to another, 21% will be eligible for the measures set out in Bill C-50? Therefore, not every claimant is eligible.


En ce qui concerne les fonds spéculatifs, nous basons notre avis sur le principe que leur activité doit faire l’objet d’une réglementation.

On the subject of hedge funds, we base our views on the principle that their activity has to be regulated.


Nous nous basons sur l’avis du Tribunal pénal international lui-même pour rédiger notre évaluation.

We rely for our assessment on the opinion of the tribunal itself.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

basons sur l’avis ->

Date index: 2024-01-02
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