Vertaling van "bases objectives comme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

évaluation des risques basée sur des informations scientifiques objectives
objective science-based risk assessment

avancer des objections | avoir des objections | présenter des objections | s'opposer à
advance objections | object to | raise objections

base de données de développement (1) | object management system (2) [ OMS ]
development database | object Management System | object management system | engineering database [ OMS ]

détermination objective | réfraction objective | méthode objective | technique objective
objective estimation

objection au titre | objection au titre de propriété | opposition au titre
objection to title objection to title

épreuve écrite à correction objective | examen à correction objective | examen objectif
objective exam

interface ADO | Active Data Objects | ActiveX Data Objects [ ADO ]
Active Data Objects | ActiveX Data Objects [ ADO ]

concepteur de bases de données | conceptrice de bases de données | concepteur de base de données | conceptrice de base de données | analyste de bases de données | analyste de base de données | architecte des données | architecte de bases de données | architecte de base de données
database architect | DBA | database designer | database analyst

arbitrabilité ratione materiae (1) | arbitrabilité objective (2) | validité objective du contrat d'arbitrage (3)
objective arbitrability

Loi sur l'objection de conscience [ Loi concernant l'objection à l'utilisation des impôts à des fins militaires ]
Conscientious Objection Act [ An Act respecting conscientious objection to the use of taxes for military purposes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Nonobstant les paragraphes 1 et 2, les États membres peuvent, en liaison avec les activités visées à l’annexe IV, chapitre II, sur une base objective et non discriminatoire, réduire le montant des redevances ou taxes, compte tenu:
3. Notwithstanding paragraphs 1 and 2, Member States may, in relation to the activities referred to in Chapter II of Annex IV, on an objective and non-discriminatory basis, reduce the amount of the fees or charges, taking into account:

Enfin, le requérant affirme que la décision de classement attaquée a été une conséquence des contraintes budgétaires, alors que, par application de l’article 6, paragraphe 8, de la décision 2010/427, la sélection du personnel doit se faire sur une base objective et viser à assurer le concours d’un personnel présentant les plus hautes qualités de compétence, de rendement et d’intégrité.
Lastly, the applicant asserts that the contested grading decision was a consequence of budgetary constraints, although, under Article 6(8) of Decision 2010/427, staff must be selected on an objective basis with the aim of securing the services of staff of the highest standard of ability, efficiency and integrity.

Des indicateurs de bruit supplémentaires ayant une base objective peuvent être utilisés.
Additional noise indicators which have an objective basis may be used.

Les estimations devraient être fondées sur un jugement prudent de la gestion de l'entreprise, être calculées sur une base objective et être complétées par l'expérience de transactions similaires et, dans certains cas, par des rapports d'experts indépendants.
Estimates should be based on a prudent judgement of the management of the undertaking and calculated on an objective basis, supplemented by experience of similar transactions and, in some cases, even reports from independent experts.

Dans un souci de clarté et eu égard aux particularités de l’affaire, la Commission va analyser en premier lieu si dans le cas d’espèce il s’agit effectivement d’une entreprise investie de missions de services publics recevant à ce titre une compensation établie sur des bases objectives et transparentes (deux premiers critères Altmark) pour examiner ensuite si concrètement le choix de cette entreprise a été effectué dans le cadre d’une procédure de marché public ou à défaut, si la compensation qui lui est accordée à cet effet est basée sur l’analyse de coûts d’une entreprise moyenne bien gérée (quatrième critère Altmark).
In the interests of clarity and in view of the specific circumstances of the case, the Commission will analyse first whether the undertaking in this particular case really has been charged with a public service obligation and, in that capacity, receives compensation which is established on an objective and transparent basis (the first two criteria in Altmark) and will then examine specifically whether that undertaking was chosen pursuant to a public procurement procedure or, failing that, whether the compensation was determined on the basis of an analysis of the costs that would be incurred by a typical, well-run undertaking in discharging its obligations (fourth criterion in Altmark).

Il n'est possible de comparer sur une base objective la situation des États membres en vue de proposer des objectifs plus précis que pour les catégories de produits et services pour lesquels des critères MPE communs ont été définis.
Only for product and service groups for which common GPP criteria have been established, is it possible to objectively benchmark the situation between Member States and propose more detailed targets.

- Les statistiques sont établies sur une base objective déterminée par des considérations statistiques.
- Statistics are compiled on an objective basis determined by statistical considerations.

Le but est non pas d'introduire une obligation de prévoir des dommages-intérêts punitifs, mais de permettre un dédommagement fondé sur une base objective tout en tenant compte des frais encourus par le titulaire du droit tels que les frais de recherche et d'identification.
The aim is not to introduce an obligation to provide for punitive damages but to allow for compensation based on an objective criterion while taking account of the expenses incurred by the rightholder, such as the costs of identification and research.

Grâce à elle, les données de la comptabilité nationale ont pu servir, pendant des décennies, de base objective pour l'analyse et la politique économiques.
For these reasons, the national accounts figures have been able to serve as an objective data base for economic policy and analysis for decades.