Traduction de «bases d’éventuelles initiatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale «pour une assurance de base minimale et des primes d’assurance-maladie abordables (initiative ‹miniMax LAMal›)» | initiative ‹miniMax LAMal›
Popular initiative «For a minimum basic insurance with affordable health insurance premiums (‹miniMax› Initiative)» | ‹miniMax› Initiative

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initiative globale sur les produits de base
Global Initiative on Commodities

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Programme d'initiative canadienne sur la promotion des bases de données
Canadian Data Base Promotion Initiative Program

Initiative d'assistance à base communautaire
Community-Based Self-Help Initiative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les analyses effectuées devraient comparer les résultats obtenus par les divers systèmes privés afin de jeter les bases d’éventuelles initiatives ultérieures dans ce domaine.
Analysis should compare the impact of various private schemes so as to provide a basis for possible further initiatives in this field.

Sur la base de cette évaluation et des conclusions du «test de performance», la Commission décidera, d’ici à 2012, d’éventuelles initiatives spécifiques.
On the basis of this assessment and the findings of the "performance check", the Commission will decide by 2012 on possible specific initiatives.

Sur la base de cette évaluation et des conclusions du «test de performance», elle décidera, d’ici à 2012, d’éventuelles initiatives spécifiques.
On the basis of this assessment and the findings of the "performance check" the Commission will decide by 2012 on possible specific initiatives.

demande à la Commission de tenir dûment compte des résultats de l'étude sur le financement des sports de base dans la perspective d'une éventuelle initiative de l'Union européenne concernant les problèmes de jeu;
Calls on the Commission to take due account of the results of the study on the financing of grassroots sports with regard to a possible EU initiative on gambling issues;

Sur la base d’un éventuel rapport de la Commission et d’une éventuelle initiative, le Conseil réexamine en particulier l’article 25 en vue d’établir s’il convient de le remplacer par des dispositions plus spécifiques.
The Council shall on the basis of any report from the Commission and any initiative, review, in particular Article 25, with a view to considering whether it is to be replaced by more specific provisions.

| Dès la phase initiale de l’élaboration du système pilote sur la base des orientations fournies dans la présente communication, les États membres intéressés sont invités à associer les services de la Commission aux travaux et à les informer de leurs éventuelles initiatives législatives ou réglementaires, en particulier en vue de garantir la compatibilité de ces initiatives avec le droit communautaire, notamment dans le domaine de la concurrence.
| Interested Member States are invited to involve the Commission Services at an early stage when preparing a pilot project along the lines set out in this Communication and to inform them of any legislative or regulatory initiatives, not least in order to ensure compatibility with Community law, notably in the field of competition rules.