Traduction de «bases d’une gouvernance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape
Exchange of notes between the government of Canada and the government of the Kingdom of the Netherlands concerning Canadian use of Netherlands' facilities as a staging base

système de produits pour empreintes à base d'hydrocolloïdes réversibles et irréversibles [ système pour empreintes à base d'agar-agar et d'alginate | système de produits pour empreintes réversibles ou irréversibles | produit à base d'agar-agar et d'alginate ]
reversible/non-reversible hydrocolloid impression material system [ agar-alginate combination impression system | irreversible-reversible impression material system | agar-alginate material ]

police sur une base d'événement [ police sur la base des événements | police sur une base d'évènement | police sur la base des évènements ]
occurrence policy

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

base de données d'arrivée | base d'arrivée
database, into

base d'une prothèse | base prothétique | plaque-base | plaque base
denture base

impôts prélevés sur la base d'une taxation spontanée (1) | impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée (2)
self-assessed tax

registre de base | registre d'adresse | registre de base d'adresse
base register

gouvernement d'entreprise | gouvernance d'entreprise
corporate governance

1) basal - 2) basique | 1) qui concerne la base d'un organe - 2) se rapportant à une base
basal | base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de renforcer la culture de la responsabilité, la Commission européenne a lancé une consultation publique qui doit contribuer à la définition de certains principes de base pour une gouvernance responsable en matière de recherche sur les nanotechnologies.
With the intention to strengthen a culture of responsibility, the EC has launched a public consultation to contribute to the definition of some basic principles for the responsible governance of nanotechnology research.

Comme mentionné plus haut, la Commission a lancé une consultation publique qui porte sur les principes de base d’une gouvernance responsable en matière de recherches sur les nanotechnologies, à laquelle des pays tiers sont susceptibles de participer.
As mentioned above, the Commission has launched a public consultation addressing basic principles for the responsible governance of nanotechnology research, in which third countries may be interested in participating.

L'UE peut néanmoins jouer un rôle actif en matière de gouvernement d'entreprise car un certain nombre de règles et de principes de base doivent être convenus an niveau de l'UE, au moyen de directives ou de recommandations, et il convient en outre d'organiser une certaine coordination des codes de gouvernement d'entreprise dans l'UE en vue de promouvoir une meilleure convergence et les échanges de bonnes pratiques.
There is nevertheless an active role for the EU to play in corporate governance, because some specific rules and principles need to be agreed at EU level in Directives or Recommendations and a certain co-ordination of corporate governance codes in the EU should be organised to encourage further convergence and the exchange of best practice.

Concernant l'ACRA et l'industrie des fruits de verger: a) quels sont les écarts entre les pourcentages de marge bénéficiaire brute de différents produits, p. ex. cultures vivaces (fruits de verger) et cultures annuelles (céréales); b) le gouvernement peut-il donner un exemple d'utilisation relative de dépenses admissibles et non admissibles pour deux produits tels une céréale et un fruit de verger; c) le gouvernement peut-il donner un exemple des avantages auxquels un exploitant de verger aurait droit aux termes d'ACRA si son revenu annuel est systématiquement, et non une fois seulement, inférieur à la moyenne durant la période de base; d) le gouvernement peut-il fournir des données permettant de comparer l'effet de l'inclusion dans les marges de référence de marges négatives, ramenées à zéro l'année de la réclamation, à celui de l'inclusion de marges négatives ramenées à zéro pour la prériode de base et l'année de la réclamation; e) le gouvernement peut-il fournir des données indiquant que le programme ACRA tient compte des problèmes particuliers des cultures vivaces telle la difficulté de passer à d'autres produits ou variétés?
With respect to AIDA and the tree fruit industry: (a) what is the percentage differences in gross margin levels among commodities, e.g. perennials, tree fruits, vs. annuals, grains; (b) can the government provide an example of the relative use of eligible and ineligible expenses for two different commodities such as grain and tree fruit; (c) can the government provide an example of the benefits a tree fruit farmer would be entitled to under AIDA, should back to back below average returns be experienced in the base period, in comparison to that of a single year of below average returns; (d) can the government provide data which would compare the inclusion of negative margins in the reference margins but reducing to zero in the claim year to that of reducing negative margins, to zero for both the base period and the claim year; (e) can the government provide information to show if AIDA recognizes the special problems of perennial crops such as the little flexibility to switch commodities and varieties?

Sur cette base, la proposition de règlement relatif à la gouvernance de l'union de l'énergie définit la base juridique nécessaire pour la gouvernance de l'union de l'énergie, qui sera complétée par des mesures et des actions non législatives.
On this basis, the proposed Regulation on Energy Union Governance sets out the necessary legislative foundation for the Governance of the Energy Union. It will be complemented by non-legislative measures and actions.

La nouvelle communication jette les bases d’une gouvernance micro-économique, soutenant la gouvernance macro-économique et mettant à l’avant-plan, dans toutes les politiques, la compétitivité industrielle.
The new Communication provides the basis for microeconomic governance to stand beside its macro counterpart, placing industrial competitiveness at the top of the agenda for all policies.

À mon avis, les hôpitaux, les routes, les bases militaires ne sont pas parmi les activités de base d'un gouvernement.
In my opinion, hospitals, roads, military bases, are not core functions of government.

Le livre blanc de la Commission européenne intitulé «Gouvernance européenne» , présenté le 30 juillet 2001, considère que les principes d'ouverture et de participation sont les premiers des cinq principes de base d'une bonne gouvernance.
The European Commission's White Paper entitled ‘European governance’ , presented on 30 July 2001, places openness and participation at the top of its list of five principles underpinning good governance.

En ce qui concerne l'ACRA/PAEE et l'industrie des fruits de verger: a) de combien, en pourcentage, est l'écart entre les marges brutes permises par les diverses espèces (par ex., entre les vivaces (fruits de verger) et les annuelles (céréales)); b) le gouvernement peut-il produire des données indiquant que, sous le rapport des dépenses admissibles et inadmissibles occasionnées par les diverses cultures, les groupes de produits ne sont pas traités de façon inéquitable; c) le gouvernement peut-il produire des données indiquant que le programme ACRA demeurerait suffisant si les producteurs affichaient plusieurs fois de suite des rendements inférieurs au rendement moyen pendant la période de base; d) le gouvernement peut-il produire des données indiquant qu'il est plus avantageux d'inclure les marges négatives dans les marges de référence et de les ramener à zéro au cours de l'exercice de survenance que de les ramener à zéro à la fois au cours de la période de référence et de l'exercice de survenance; e) le gouvernement peut-il produire des données indiquant si le programme ACRA tient compte des problèmes particuliers que posent les cultures vivaces, notamment la difficulté de changer d'espèces ou de variétés?
With respect to AIDA/WFIP and the tree fruit industry: (a) what is the percentage differences in gross margin levels among commodities: For example, perennials, tree fruits, versus annuals, grains; (b) can the government provide information to show that commodity groups are not treated inequitably based on their relative use of eligible and ineligible expenses; (c) can the governement provide data that would indicate the AIDA program would still work should back to back below average returns be experienced in the base period; (d) can the government provide information to indicate that the inclusion of negative margins in the reference margins but reducing to zero in the claim year is more beneficial than reducing negative margins to zero for both the base period and the claim year; (e) can the government provide information to show if AIDA recognizes the special problems of perennial crops such as the little flexibilty to switch commodities and varieties?

Pendant que les députés du Bloc québécois travaillent d'arrache-pied et de concert avec les élus provinciaux et municipaux pour faire du Québec une nation prospère, le gouvernement fédéral, par ses politiques, fait fi des volontés du milieu et va à l'encontre des principes de base d'un gouvernement responsable.
While the Bloc Quebecois members have been working like mad along with provincial and municipal elected representatives to make Quebec a prosperous nation, the federal government is, through its policies, thumbing its nose at the wishes of the community and flouting the basic principles of responsible government.