Traduction de «bases de l’engagement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cours de base pour l'engagement au service de promotion de la paix [ CBSpp ]
basic course for peace-keeping operations [ basic PKO course ]

calcul sur une base nette des engagements à l'exportation
netting out of export commitments

Document de base du projet de recherche sur l'engagement du personnel
Background to the Staff Commitment Research Project

Système d'Engagement Modulaire et Intégré pour le Soldat Suisse (1) | système intégré modulaire d'engagement du soldat suisse (2) | système modulaire intégré pour l'engagement des soldats suisses (3) [ SEMIS (4) | SMIESS (5) ]
Integrated and Modular Engagement System for the Swiss Soldier

annulation d'engagements notifiés antérieurement [ annulation d'engagements | annulation de l'engagement ]
cancellation of commitments

Système d'Engagement Modulaire et Intégré pour le Soldat Suisse | système intégré modulaire d'engagement du soldat suisse | système modulaire intégré pour l'engagement des soldats suisses [ SEMIS | SMIESS ]
Integrated and Modular Engagement System for the Swiss Soldier

manquement à l'engagement relatif au volume garanti [ manquement à l'engagement ]
default of volume commitment

débiteur de l'engagement | débitrice de l'engagement
promisor

comptabilité sur la base des engagements
commitment-basis accounting

le contrôle des dépenses s'effectue sur la base des engagements comme des paiements
the audit of expenditure shall be carried out on the basis both of commitments undertaken and payments made

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C’est la raison pour laquelle, comme base d’un engagement renouvelé à l’égard des PME, la Commission invite le Conseil européen à accueillir favorablement et à soutenir le «Small Business Act» pour l'Europe, à adopter les dix principes et à s’engager à mettre en œuvre les actions proposées.
Therefore, as a basis for a renewed commitment to SMEs, the Commission invites the European Council to welcome and support the “Small Business Act” for Europe, adopt the 10 principles and commit to the implementation of the actions proposed.

Dans le cas où la Commission lève une suspension des engagements budgétaires concernant le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural ou le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche dans le cadre des mesures établissant un lien entre l'efficacité des fonds et une bonne gouvernance économique, la Commission transfère, conformément à l'acte de base pertinent, les engagements suspendus aux exercices suivants.
In the case of the lifting by the Commission of a suspension of budgetary commitments concerning the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development or the European Maritime and Fisheries Fund in the context of measures linking effectiveness of funds to sound economic governance, the Commission, in accordance with the relevant basic act, shall transfer the suspended commitments to the following years.

Les sociétés concernées et la CCCME ont été informées des faits, considérations et obligations essentiels sur la base desquels l’engagement a été accepté.
The companies concerned and the CCCME have been informed of the essential facts, considerations and obligations upon which the acceptance is based.

Cet engagement de la SNCB a été approuvé par le conseil d'administration de la SNCB Sur base de cet engagement, les actionnaires ont décidé de poursuivre provisoirement les activités d'IFB, et ont demandé au conseil d'administration d'IFB d'élaborer un plan de restructuration complet incluant les filiales et la gestion des terminaux.
This commitment by SNCB was approved by SNCB’s Management Board. On the basis of this commitment, the shareholders decided provisionally to continue with IFB’s operations and requested that IFB’s Management Board draw up a complete restructuring plan, including the subsidiaries and the management of the terminals.

Le FEI peut facturer à un intermédiaire financier une commission calculée sur la base des montants engagés mais non utilisés conformément à un barème convenu («commissions d'engagement»), ainsi que des commissions de garantie.
The EIF may charge to a financial intermediary a fee calculated on amounts committed but not used according to an agreed schedule (commitment fees) as well as guarantee fees.

En proposant une nouvelle politique industrielle, la Commission européenne s'acquitte de son engagement à contribuer à l'établissement d'une base industrielle solide, engagement pris dans le cadre de la réalisation du nouveau « partenariat pour la croissance et l'emploi » de Lisbonne
In proposing a new industrial policy, the European Commission is fulfilling its commitment to contribute to establishing a solid industrial base, a commitment which was undertaken as part of the new Lisbon "partnership for growth and employment".

La Commission a arrêté les règlements (CE) no 1419/2004 et (CE) no 447/2004 , qui constituent la base juridique pour le financement de mesures dans le cadre de SAPARD qui sont basées sur des engagements non finalisés au moment de l’adhésion.
The Commission has adopted Regulation (EC) No 1419/2004 and Regulation (EC) No 447/2004 which constitute the legal basis for the financing of measures under SAPARD under commitments which had not yet been brought to an end by the date of accession.