Traduction de «bases communes devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

base commune inverse [ montage en base commune inversé ]
inverse common base [ inverse common-base ]

communication descendante [ communication vers la base | communication vers le bas ]
downward communication

base commune de données
common data base | CDB | common database | shared data base | shared database

Base commune d'entente sur les questions concernant le transport maritime et la construction navale [ Base d'accord sur les questions concernant les transports maritimes et la construction navale ]
Common measure of understanding on shipping and shipbuilding questions

base commune | montage à base commune
common base arrangement

appel de base | communication de base
basic call

montage à base commune | montage base commune
common base | common-base circuit configuration

circuit à base commune
common-base circuit

montage à base commune
common-base circuit configuration

assiette de l'impôt [ assiette commune | assiette uniforme | base d'imposition ]
basis of tax assessment [ common basis of assessment | taxation basis | tax liability | uniform basis of assessment ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons toujours soutenu que les débats de la Chambre des communes devraient être rendus disponibles à tous les Canadiens, dans toute la mesure du possible, et devraient faire partie du service de base.
It's always been our view that the House of Commons proceedings should be made available to all Canadians as widely as possible and should be part of the basic cable service.

Des bases de données communes devraient également permettre le dédouanement électronique des voyageurs et des biens à faible risque dans le cadre du Programme d'autocotisation des douanes.
Shared databases could also form the basis for complete electronic clearance of low-risk people and goods under the Customs Self-Assessment Program.

La Commission européenne considère que les règles de mise en œuvre des programmes de coopération transfrontière énoncées dans le règlement (UE) no 236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union ainsi que d'autres règles de mise en œuvre spécifiques plus détaillées figurant dans le règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage et dans le règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relatif à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), visent à compléter l'acte de base et devraient par conséquent constituer des actes délégués à adopter sur la base de l'article 290 du TFUE.
The European Commission considers that the rules for implementing cross-border cooperation programmes as set out in Regulation (EU) No 236/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 laying down common rules and procedures for the implementation of the Union's instruments for financing external action and other specific, more detailed implementing rules in Regulation (EU) No 232/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a European Neighbourhood Instrument and in Regulation (EU) No 231/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing an Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA II), aim at supplementing the basic act and should therefore be delegated acts to be adopted on the basis of Article 290 TFEU.

Certaines mesures de sûreté aérienne bien déterminées devraient être clarifiées, harmonisées ou simplifiées en vue d’améliorer la clarté juridique, d’harmoniser l’interprétation commune de la législation et de garantir une meilleure mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté aérienne.
Certain specific aviation security measures should be clarified, harmonised or simplified in order to improve legal clarity, standardise the common interpretation of the legislation and further ensure the best implementation of the common basic standards on aviation security.

Les actes criminels, dans des domaines de criminalité particulièrement grave revêtant une dimension transfrontière résultant du caractère ou des incidences de ces infractions ou d'un besoin particulier de les combattre sur des bases communes, devraient faire l'objet de définitions communes et de niveaux minimaux communs de sanctions maximales.
Criminal behaviour in the areas of particularly serious crime with a cross-border dimension resulting from the nature or impact of such offences or from a special need to combat them on a common basis should become the object of common definitions of criminal offences and common minimum levels of maximum sanctions.

Madame la Présidente, si cette fiducie est sur une base volontaire, le projet de loi est rédigé de façon telle que les municipalités ou les organismes de transport en commun devraient d'abord payer les frais, puis feraient ensuite une demande de financement.
Madam Speaker, if this trust fund is to be on a voluntary basis, the way the bill is drafted is that the municipalities or the transit authorities would pay first and then apply for funding.

La taille des appareils, la nature de l’exploitation et/ou la fréquence de l’activité aéroportuaire devraient être prises en considération lors de l’établissement de normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation en vue de permettre des dérogations.
In setting common basic standards on aviation security, the size of the aircraft, the nature of the operation and/or the frequency of operations at airports should be taken into account with a view to permitting the grant of derogations.

Un projet de directive-cadre sur le bruit a été adopté en juillet dernier par la Commission suivant lequel des cartes du bruit, basées sur des méthodologies et des indicateurs communs, devraient être mises à la disposition du public et devraient former la base de plans d'action contre la pollution sonore.
A draft framework directive on noise was adopted last July by the Commission according to which noise maps based on common methods and indicators should be made available to the public and should form the basis for action plans against noise pollution.

Quant au cadre général dans lequel pourrait s'inscrire la flexibilité, une large majorité se rallie aux critères suivants : - il ne faut accepter la flexibilité que lorsqu'elle sert les objectifs de l'Union et que toutes les autres possibilités sont épuisées, et ce cas par cas ; - les différences dans le niveau d'intégration devraient être temporaires ; - aucun Etat qui le souhaite et qui remplit des conditions nécessaires, fixées à l'avance par tous, ne peut être empêché de participer pleinement à une action déterminée ou à une politique commune ; - il faut prévoir des mesures ad hoc pour aider les Etats qui, tout en le souhaitant, ne peuvent momentanément participer à telle ou telle action ou politique ; - en permettant la flexibilité, il faut réaliser les adaptations nécessaires pour préserver l'acquis et maintenir une base commune pour éviter tout recul par rapport aux principes et objectifs communs ; - sans préjuger ce que sera la structure du traité, il faut conserver un cadre institutionnel unique.
As regards the guidelines to allow flexibility, there is a large majority view sharing the following criteria: - flexibility should be allowed only when it serves the Union's objectives and if all other solutions have been ruled out and on a case-by-case basis; - differences in the degree of integration should be temporary; - no-one who so desires and fulfils the necessary conditions previously adopted by all can be excluded from full participation in a given action or common policy; - provision should be made for ad hoc measures to assist those who want to take part in a given action or policy but are temporarily unable to do so; - when allowing flexibility the necessary adjustments have to be made to maintain the "acquis", and a common basis should be preserved to prevent any sort of retreat from common principles and objectives; - a single institutional framework has to be respected, irrespective of the structure of the Treaty.