Traduction de «basent sur l’article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prévu à l'article [ en vertu de l'article | en application de l'article | selon l'article ]
under section [ pursuant to section ]

appel de l'article [ appel de l'article de l'ordre du jour | appel de cet article de l'ordre du jour ]
on the order [ on the order of day ]

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

sauf dans le cas prévu à l'article [ sauf dispositions de l'article | sous réserve de l'article ]
except as provided in article

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

rapport des services du FMI pour les consultations au titre de l'article IV | rapport au titre de l'article IV
staff report for the Article IV consultations | article IV report

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

consultations au titre de l'article IV
Article IV consultation

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils se basent sur la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. De même, ils reflètent l’article 3 du traité sur l’Union européenne, qui précise que dans ses relations avec le reste du monde, l’UE doit s’assurer d’affirmer et de promouvoir ses valeurs et intérêts et, en particulier, les droits de l’enfant.
They are based on the UN Convention on the Rights of the Child and reflect Article 3 of the Treaty on European Union, which states that the EU, in its relations with the wider world, must ensure that it upholds and promotes its values and interests and, in particular, the rights of the child.

Les établissements basent la valorisation de ces actifs sur les principes énoncés à l'article 429, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013.
Institutions shall base the valuation of these assets on the principles set out in Article 429(5) of Regulation (EU) No 575/2013.

Une fois encore, tous deux se basent sur l’article 122, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Once again, both are grounded in Article 122(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union.

O. considérant que l'article 2 de l'accord d'association UE-Israël indique que les relations entre l'Union européenne et Israël se basent sur le respect des droits de l'homme et les principes démocratiques qui guident leur politique intérieure et extérieure, ce qui est un élément essentiel de l'accord;
O. whereas Article 2 of the EU Israel Association Agreement, which states that the relationship between the EU and Israel will be based on respect for human rights and democratic principles which guide their internal and external policies as an essential element of the Agreement;

Ces décisions sont aussi prises par le Conseil à l'unanimité (article 31, paragraphe 1), sauf si elles se basent sur une décision du Conseil européen portant sur les intérêts et objectifs stratégiques de l'Union visée à l'article 22, paragraphe 1, si elles sont prises sur proposition du Haut représentant à la suite d'une demande spécifique que le Conseil européen lui a adressée (de sa propre initiative ou à l'initiative du Haut représentant), ou si elles mettent en œuvre une décision qui définit une action ou une position de l'UE (article 31, paragraphe 2).
These decisions too are to be taken by the Council by unanimity (Article 31(1)), unless they are based on a decision of the European Council relating to the Union's strategic objectives and interests under Article 22(1), they are taken on a proposal by the High Representative following a specific request to him by the European Council (on its own or his initiative), or they implement a decision defining an action or position of the EU (Article 31(2)).

- (FI) Madame la Présidente, les politiques régionale et structurelle de l’UE se basent sur l’article 158 du traité instituant la CE, lequel dispose que la Communauté poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique et sociale.
– (FI) Madam President, the regional and structural policies of the EU are based on Article 158 of the EC Treaty, which states that the Community will pursue its actions to strengthen economic and social cohesion.

Alors que les normes concernant le droit matériel se basent sur l’article 93 et donc sur le principe de l’unanimité, celles qui se rapportent au droit procédural, au droit administratif, au droit d’application, se basent sur l’article 95 parce que ceci nous permet entre autres de ne pas être liés à ce principe d’unanimité et facilite aussi, ainsi que nous l’avons vu ce matin en matière de services financiers, le progrès vers ce que la présidence espagnole appelle plus d’Europe.
Whereas the rules of substantive law have their base in Article 93 and, therefore, unanimity, those concerning formal law, administrative law and application law have their base in Article 95 because, amongst other things, this allows us to avoid unanimity and also paves the way, as we saw this morning in the field of financial services, for what the Spanish Presidency calls ‘more Europe’.

Par conséquent, les détails et informations à imprimer sur l'emballage du produit sont spécifiques à ces emballages, étant donné qu'ils se basent sur la dimension de l'emballage et l'emballage direct, comme spécifié dans la demande conformément à l'article 6, paragraphe 1, de ce règlement.
Accordingly, the particulars and information to be printed on the product packaging are specific to those packagings, since they are based on the pack size and immediate packaging used, as specified in the application pursuant to Article 6(1) of that regulation.

Pour instruire la demande présentée en vertu de l'article 4 de la directive 65/65/CEE, les autorités compétentes des États membres se basent sur les principes suivants.
In examining any application submitted pursuant to Article 4 of Directive 65/65/EEC, the competent authorities of Member States shall apply the following principles.