Vertaling van "base était justifié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

légitime [ justifié | bien fondé | établi sur de justes bases | bien établi ]
well founded [ well-founded ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deuxièmement, il a été examiné si un ajustement au titre l’article 2, paragraphe 10, point d), du règlement de base était justifié par rapport aux différences de caractéristiques physiques.
Second, it was examined whether an adjustment under Article 2(10)(a) of the basic Regulation for differences in physical characteristics was warranted.

Premièrement, il a été examiné si un ajustement au titre du stade commercial, conformément à l’article 2, paragraphe 10, point d), du règlement de base était justifié.
First, it was examined whether a level of trade adjustment under Article 2(10)(d) of the basic Regulation was warranted.

La Commission, qui a apprécié cette demande de prolongation au regard de l'importance des handicaps des îles Canaries, a conclu que, sur la base des éléments disponibles, il était justifié d'accéder à ladite demande.
The Commission has assessed it in light of the scale of the handicaps affecting the Canary Islands, concluding that it was justified to grant the request on the basis of the available elements.

L’ajustement par la Commission des coûts de l’HPB en vertu de l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base était donc pleinement justifié.
It was therefore fully justified for the Commission to adjust the costs for COP under Article 2(5) of the basic Regulation.

l’erreur de droit et l’erreur manifeste d’appréciation contenues, d’une part, dans la conclusion de la Commission, selon laquelle le fait de déduire du prix à l’exportation de CHEMK Group la totalité des frais de vente, des dépenses administratives et des autres frais généraux, ainsi que des bénéfices, était justifié, et, d’autre part, dans la conclusion qui s’ensuit, selon laquelle le fait de former une entité économique unique est dénué de pertinence pour le calcul du prix à l’exportation (y compris des ajustements de celui-ci) conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base (1).
an error in law and manifest error of assessment in the Commission’s finding that a full deduction for SGA and profit from the export price of the CHEMK Group was warranted, and in the Commission’s related finding that a single economic entity is irrelevant for the calculation of export price (including adjustments to export price) pursuant to Article 2(9) of the Basic Regulation (1).

Sur la base d’un volume estimé à [.] tonnes/an, l’évaluateur a conclu qu’il était justifié de fixer la redevance de concession à au moins [.] EUR/m2/an.
Given the forecasted volume of [.] tonnes per year, the valuer concluded that a concession fee of at least [.] EUR per sm per year is justified.

Par lettre du 23 janvier 2012, le Service juridique du Parlement a transmis une analyse sur la question dans laquelle il concluait qu'il n'était pas justifié de modifier la base juridique de la proposition en y ajoutant l'article 136 du traité FUE et que l'article 115 du traité FUE était la base juridique appropriée.
By letter of 23 January 2012, Parliament's Legal Service provided an analysis of the question and concluded that it was not justified to amend the legal basis of the proposal by adding Article 136 TFEU, and that Article 115 TFEU was the right legal basis.

En optant ainsi, pour les raisons exposées ci-dessus, pour un taux de modulation inférieur, votre rapporteur a conscience que les montants à transférer vers le deuxième pilier par l'effet de ce mécanisme seront sensiblement inférieurs à ceux qui auraient été transférés si était appliqué le taux de modulation retenu par la Commission; il propose donc des mécanismes complémentaires visant à obtenir un résultat proche, soit par le jeu de l'article 68, sur une base volontaire, soit par l'introduction d'un nouveau mécanisme de plafond maximum, qu'il justifie comme suit.
In opting (for the reasons described) for a smaller modulation percentage the rapporteur is aware that the amounts to be transferred to the second pillar by means of this mechanism are significantly smaller than would be the case if the modulation percentage proposed by the Commission were to be applied. Hence he will propose complementary mechanisms with a view to obtaining an approximate result either on the basis of Article 68 (on a voluntary basis) or through the introduction of a new ceiling mechanism, for the reasons set out below.

6. note que le rapport 2006 de l'auditeur interne de la CCE était très positif, jugeant que la qualité des dossiers d'appels d'offres et des contrats était satisfaisante bien que le "choix de procédures simplifiées ou dérogatoires aurait pu être mieux justifié et que la documentation concernant l'évaluation des offres devrait être améliorée"; se félicite dans ce contexte qu'une suite ait été donnée à toutes les recommandations formulées par l'auditeur interne (meilleure formation à la passation de marchés publics et enregistrement de tous les contrats dans une base de données unique);
6. Notes that the 2006 report of the ECA's Internal Auditor was largely positive, establishing that the quality of tender files and contracts was satisfactory although "the choice of simplified or derogatory procedures could have been better justified and the documentation at the level of assessments of the offers should be improved"; welcomes in this context that all the recommendations put forward by the Internal Auditor (strengthening of appropriate procurement training and the recording of all contracts in a single database) have been acted upon;

La proposition de la Commission était très restrictive pour les remorques: pour toutes les remorques à partir de 750 kg, un permis de conduire B+E (avec examen correspondant) aurait été nécessaire, ce qui ne se justifie toutefois pas sur la base des statistiques d'accidents ou de données similaires.
On the issue of trailers the Commission proposal was very restrictive: for all trailers over 750 kg a B+E driving licence (with appropriate tests) would have been required. But this was not justified by accident statistics or other evidence.