Vertaling van "base était donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le parachèvement des spécifications obligatoires pour 2005 était donc l'une des mesures pour laquelle le programme Auto-Oil II devait fournir une base technique.
Completion of the mandatory 2005 specifications was therefore one of the measures for which Auto-Oil II was to provide a technical foundation.

L’ajustement par la Commission des coûts de l’HPB en vertu de l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base était donc pleinement justifié.
It was therefore fully justified for the Commission to adjust the costs for COP under Article 2(5) of the basic Regulation.

De toute façon, même si elle avait été faite à une étape antérieure de la procédure, elle n'était pas corroborée par des éléments de preuve et ne satisfaisait donc pas aux dispositions de l'article 6, paragraphe 8, du règlement de base.
In any case, even if the first claim had been made at an earlier stage of the proceeding, it was uncorroborated by evidence and therefore did not satisfy the requirements set out by Article 6(8) of the basic Regulation.

Le programme Grundtvig a donc clairement réussi à jeter les bases d’une dimension européenne de l'éducation des adultes, secteur qui ne possédait quasiment aucune tradition de coopération européenne et qui était caractérisé par une relative faiblesse de l’infrastructure institutionnelle, une proportion élevée de personnel à temps partiel et bénévole et des profils très différents d’un pays à l’autre.
Grundtvig has thus clearly succeeded in sowing the seeds of a European dimension in adult education – a sector with almost no tradition of European cooperation hitherto and marked by a relatively weak institutional infrastructure, a high proportion of part-time and voluntary staff and strongly disparate profiles from one country to another.

Ainsi que cela a été mentionné aux considérants 21 et 22, la rémunération payée par la Sachsen LB était fonction de l’EURIBOR, dont la valeur était de 4,112 le 6 août 2007 (38), majoré de [.] points de base, c’est-à-dire qu’une rémunération de [.] a été payée, laquelle était donc supérieure au taux d’intérêt de référence en Allemagne, soit 4,62 (août 2007).
The rate paid by Sachsen LB (as indicated in paragraphs (21) and (22)) was Euribor, which on 6 August 2007 was 4,112 (38), plus [.] basis points, giving [.]. This is above the reference rate for Germany, which in August 2007 was 4,62.

9. En particulier, au courant du recours formé par Beniamino Donnici, la commission juridique avait constaté que cette réclamation portait sur d'éventuelles violations de la procédure nationale de désignation des élus et n'était donc pas recevable dès lors que, conformément à l'article 12 de l'Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres au Parlement européen au suffrage universel direct, le Parlement européen "statue sur les contestations qui pourraient être éventuellement soulevées sur la base des dispositions du présent acte, à l'exclusion des dispositions nationales auxquelles celui-ci renvoie".
9. In particular, the Committee on Legal Affairs - having been informed of Mr Beniamino Donnici's proposed appeal - established that the dispute related to possible infringements of Italy's procedure for the nomination of elected representatives and that it was not therefore admissible since - pursuant to Article 12 of the 20 September 1976 Act concerning the election of the representatives of the European Parliament by direct universal suffrage - the European Parliament 'shall rule on any disputes which may arise out of the provisions of this Act other than those arising out of the national provisions to which the Act refers'.

La base sur laquelle la guerre contre l’Irak a été lancée était un argument contestable consistant à dire: «nous ne négocions pas avec des dictateurs tels que Saddam qui veulent acquérir des armes de destruction massive», mais dans le même temps, des négociations étaient en cours avec un dictateur - en Corée du Nord - qui possédait réellement des armes nucléaires, et le message envoyé était donc: «nous ne vous attaquerons pas si vous possédez des armes nucléaires, mais nous le ferons si vous n’en avez pas».
The basis on which war with Iraq was embarked on was a questionable argument of ‘we do not negotiate with dictators like Saddam who want to acquire weapons of mass destruction’, yet, at the same time, negotiations were in progress with a dictator – one in North Korea – who actually did possess nuclear weapons, so the message sent out was: ‘we will not attack you if you have nuclear weapons, but we will if you do not’.

Tous deux ont fait valoir que la Commission s'était prononcée sur leur demande au-delà du délai de trois mois mentionné à l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base et que sa décision n'était donc pas valable.
Both groups of companies argued that the Commission had made a determination regarding its application for MET beyond the three month period mentioned under Article 2(7)(c) of the basic Regulation, and that this determination was therefore not valid.

Dans d'autres secteurs, la législation communautaire pourrait contenir des dispositions moins détaillées intégrées dans des textes de base et donc être plus flexible si, sur la base de la législation cadre, la compétence de la Commission en matière d'adoption de dispositions d'application par des procédures plus rapides était reconnue.
In other sectors, EU legislation could contain less detailed provisions enshrined in basic texts and thus be more flexible if, on the basis of framework legislation, the Commission’s competence to enact implementing measures through faster procedures was recognised.

Toutefois, ces lourdes pertes avaient un impact très négatif sur le ratio de fonds propres de base qui devait servir de tampon capable d'absorber d'autres pertes éventuelles et qui était donc essentiel pour garntir la viabilité; ce ratio était tombé à 5,6 % et, avec presque [...]*, était nettement inférieur à ce qui était prévu à l'origine pour 2002 ([...]*).
However, this heavy loss had a considerable negative impact on the core‐capital ratio intended as a cushion against possible further losses and hence essential to viability, which dropped as a result to 5,6 % and thus by a considerable margin of almost [...]* % fell short of the [...]* % figure originally planned for 2002.