Vertaling van "base à laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]
SOS data

rapport de base à hauteur (1) | rapport base-altitude (2) | rapport base / hauteur de vol (3)
base-height ratio (1) | base/height ration (2) | base ratio (3)

missile intercontinental basé à terre
land-based intercontinental missile

base à roulettes
caster base

base à extension
free-end base

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite
Contracting Party with whom the application for asylum was lodged

écart sur calls à la baisse (1) | vertical bear call spread (2) | bear call spread (3) | écart baissier à base de calls (4)
vertical bear call spread (1) | bearish vertical call spread (2) | bear call spread (3) | bearish call spread (4) | call bear spread (5)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive établit les règles de la procédure dans laquelle s'inscrit l'EIE mais n'établit pas la base sur laquelle le contrôle de la qualité des étapes qui constituent cette procédure pourrait s'effectuer : elle en laisse le soin aux États membres.
The Directive establishes the procedural rules under which EIA takes place, it does not establish any basis on which the quality control of the stages within the EIA procedure can be tested, that is left for Member States.

d) «régime d'aides»: toute disposition sur la base de laquelle, sans qu'il soit besoin de mesures d'application supplémentaires, des aides peuvent être octroyées individuellement à des entreprises, définies d'une manière générale et abstraite dans ladite disposition et toute disposition sur la base de laquelle une aide non liée à un projet spécifique peut être octroyée à une ou plusieurs entreprises pour une période indéterminée et/ou pour un montant indéterminé.
‘aid scheme’ means any act on the basis of which, without further implementing measures being required, individual aid awards may be made to undertakings defined within the act in a general and abstract manner and any act on the basis of which aid which is not linked to a specific project may be awarded to one or several undertakings for an indefinite period of time and/or for an indefinite amount.

(b) une explication succincte de la mesure dans laquelle, et de la base sur laquelle, a été exercé tout jugement, notamment toute décision aboutissant à exclure des données sous-jacentes par ailleurs conformes aux exigences de la méthode applicable audit calcul, à estimer les prix sur la base de spreads ou d’interpolations ou d’extrapolations, ou à donner à des offres d’achat ou de vente une pondération supérieure à celle des transactions conclues dans tout calcul.
(b) a concise explanation of the extent to which, and the basis upon which, any judgement was exercised including any decision to exclude input data which otherwise conformed to the requirements of the relevant methodology for that calculation; base prices on spreads or interpolation, extrapolation, or weighting bids or offers higher than concluded transactions in any calculation.

Lorsque la monnaie dans laquelle sont libellés les versements est différente de la monnaie du crédit ou que le montant de chaque versement exprimé dans la monnaie nationale du consommateur dépend du montant correspondant dans une autre monnaie, cette section indique la date à laquelle le taux de change applicable est calculé et le taux de change ou la base sur laquelle il sera calculé ainsi que la fréquence de leur ajustement.
Where the currency used for the payment of instalments is different from the credit currency or where the amount of each instalment expressed in the consumer’s national currency depends on the corresponding amount in a different currency, this section shall indicate the date at which the applicable exchange rate is calculated and either the exchange rate or the basis on which it will be calculated and the frequency of their adjustment.

7 ) Lorsque la monnaie dans laquelle sont libellés les versements est différente de la monnaie du crédit ou que le montant de chaque versement exprimé dans la monnaie nationale du consommateur dépend du montant correspondant dans une autre monnaie, cette section indique la date à laquelle le taux de change applicable est calculé et le taux de change ou la base sur laquelle il sera calculé ainsi que la fréquence de leur ajustement.
(7 ) Where the currency used for the payment of instalments is different from the credit currency or where the amount of each instalment expressed in the consumer’s national currency depends on the corresponding amount in a different currency, this section shall indicate the date at which the applicable exchange rate is calculated and either the exchange rate or the basis on which it will be calculated and the frequency of their adjustment.

7) Lorsque la monnaie dans laquelle sont libellés les versements est différente de la monnaie du crédit ou que le montant de chaque versement exprimé dans la monnaie nationale du consommateur dépend du montant correspondant dans une autre monnaie, cette section indique la date à laquelle le taux de change applicable est calculé et le taux de change ou la base sur laquelle il sera calculé ainsi que la fréquence de leur ajustement.
(7) Where the currency used for the payment of instalments is different from the credit currency or where the amount of each instalment expressed in the consumer’s national currency depends on the corresponding amount in a different currency, this section shall indicate the date at which the applicable exchange rate is calculated and either the exchange rate or the basis on which it will be calculated and the frequency of their adjustment.

«dialogue compétitif»: une procédure, à laquelle tout opérateur économique peut demander à participer et dans laquelle le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice conduisent un dialogue avec les candidats admis à cette procédure, en vue de développer une ou plusieurs solutions aptes à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les candidats sélectionnés sont invités à remettre une offre.
‘Competitive dialogue’ means a procedure in which any economic operator may ask to participate and whereby the contracting authority/entity conducts a dialogue with the candidates admitted to that procedure with the aim of developing one or more suitable alternatives capable of meeting its requirements, and on the basis of which the candidates chosen are invited to tender.

«régime d’aide»: toute disposition sur la base de laquelle, sans qu'il soit besoin de mesures d'application supplémentaires, des aides peuvent être octroyées individuellement à des entreprises définies d'une manière générale et abstraite dans ladite disposition, et toute disposition sur la base de laquelle une aide non liée à un projet spécifique peut être octroyée à une ou à plusieurs entreprises pour une période indéterminée et/ou pour un montant indéterminé.
‘aid scheme’ means any act on the basis of which, without further implementing measures being required, individual aid awards may be made to undertakings defined within the act in a general and abstract manner and any act on the basis of which aid which is not linked to a specific project may be awarded to one or several undertakings for an indefinite period of time and/or for an indefinite amount.

La charte, outre qu'elle constitue incontestablement la base sur laquelle nous devons construire une politique de l'entreprise véritablement au service des entreprises, a l'immense mérite non de réduire notre action aux seules petites entreprises, mais de faire de ces dernières le point central de notre réflexion, l'unité de référence à laquelle nous devons nous attacher prioritairement.
Besides undeniably constituting the basis on which we must construct a policy on business which genuinely serves business, the Charter has the great merit not just of limiting our action to small businesses, but of making them the central point in our thinking, our priority unit of reference.