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Actif sous-jacent
BBI
Base automatique volontaire
Base-sur-balles intentionnelle
But sur balles intentionnel
Cette mesure repose sur une base volontaire
Frein monté sous bases
Frein sous bases
Passe gratuite intentionnelle
Produit sous-jacent
Produit sous-option
Produit support
Sous-comité de gestion de la base de données
Sous-comité de gestion de la base de données nationale
Sous-jacent
Sous-schéma
Sous-schéma de base de données
Sous-vêtement de maintien
Structure fondée sur base volontaire
Structure non étatique
Sur une base volontaire
Valeur de base
Valeur sous option
Valeur sous-jacente
Vêtement de base

Vertaling van "base volontaire sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
structure fondée sur base volontaire | structure non étatique

voluntary structure




cette mesure repose sur une base volontaire

this measure rests upon a voluntary basis


but sur balles intentionnel [ BBI | passe gratuite intentionnelle | base-sur-balles intentionnelle | base automatique volontaire ]

intentional base on balls [ IBB | intentional walk | intentional pass ]


valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)

underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)


sous-schéma | sous-schéma de base de données

subschema | database subschema


Sous-comité de gestion de la base de données [ Sous-comité de gestion de la base de données nationale ]

Database Management Sub-Committee [ National Database Management Sub-committee ]


frein monté sous bases | frein sous bases

under-the-chainstay brake


Compte spécial pour les contributions volontaires (sous-compte pour les activités d'alphabétisation)

Special Account for voluntary contributions (sub-account for literacy work)


sous-vêtement de maintien | vêtement de base

foundation garment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de s'assurer que les autres obligations découlant du règlement (UE) no 910/2014, en particulier celles fixées aux articles 27 et 37, puissent être facilement remplies par les prestataires de services à distance et par voie électronique et afin de répondre aux attentes légitimes d'autres prestataires de services de certification qui ne délivrent pas de certificats qualifiés, mais fournissent des services associés aux signatures électroniques en vertu de la directive 1999/93/CE et sont répertoriés au 30 juin 2016, les États membres devraient pouvoir ajouter, dans les listes de confiance, des services de confiance autres que qualifiés, sur une base volontair ...[+++]

In order to ensure that other obligations stemming from Regulation (EU) No 910/2014, in particular those set in Articles 27 and 37, may be easily fulfilled by the service providers at a distance and by electronic means and in order to meet the legitimate expectations of other certification-service-providers who are not issuing qualified certificates but provide services related to electronic signatures under Directive 1999/93/EC and are listed by 30 June 2016, it should be possible for Member States to add trust services other than the qualified ones in the trusted lists, on a voluntary ...[+++]basis, at national level, provided that it is clearly indicated that they are not qualified according to Regulation (EU) No 910/2014.


L'objectif sera d'identifier, de synthétiser ces meilleures pratiques et de les présenter sous la forme de guides d'orientation élaborés par des professionnels pour des professionnels, et à utiliser sur une base volontaire, en les accompagnant d'études de cas détaillées.

The aim will be to identify and summarise these best practices and to present them in the form of guidelines drawn up by professionals for professionals, to be used on a voluntary basis, together with detailed case studies.


Conformément au règlement (CE) no 1560/2003 de la Commission , les transferts vers l’État membre responsable de l’examen de la demande de protection internationale peuvent s’effectuer sur une base volontaire, sous la forme d’un départ contrôlé ou sous escorte.

In accordance with Commission Regulation (EC) No 1560/2003 , transfers to the Member State responsible for examining an application for international protection may be carried out on a voluntary basis, by supervised departure or under escort.


Conformément au règlement (CE) no 1560/2003 de la Commission (9), les transferts vers l’État membre responsable de l’examen de la demande de protection internationale peuvent s’effectuer sur une base volontaire, sous la forme d’un départ contrôlé ou sous escorte.

In accordance with Commission Regulation (EC) No 1560/2003 (9), transfers to the Member State responsible for examining an application for international protection may be carried out on a voluntary basis, by supervised departure or under escort.


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Les membres des trois groupes du Comité peuvent se regrouper, sur une base volontaire, sous la forme de catégories représentant les différentes composantes à caractère économique et social de la société civile organisée de l'Union.

Members of the three groups of the Committee may, on a voluntary basis, form categories representing the various economic and social components of organised civil society in the European Union.


Les membres du Comité peuvent se regrouper, sur une base volontaire, sous la forme de catégories représentant les différents intérêts à caractère économique et social de la société civile organisée de l'Union européenne.

Members of the Committee may, on a voluntary basis, form categories representing the various economic and social interests of organised civil society in the European Union.


Des données sur la participation à des activités sociales et culturelles sont également collectées, sur une base volontaire, sous forme de variables explicatives pouvant servir à une analyse plus approfondie des profils des participants et des non-participants.

Data on participation in social and cultural activities shall also be collected on a voluntary basis as explanatory variables useful for further analysis of the participants and non-participants’ profiles.


Des données sur la participation à des activités sociales et culturelles sont également collectées, sur une base volontaire, sous forme de variables explicatives pouvant servir à une analyse plus approfondie des profils des participants et des non-participants.

Data on participation in social and cultural activities shall also be collected on a voluntary basis as explanatory variables useful for further analysis of the participants and non-participants’ profiles.


Cette banque de données a été mise au point par la Commission européenne en collaboration avec les États membres sous le nom de «Banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed)»; de nombreux États membres l’utilisent sur une base volontaire.

Such a databank has been developed by the European Commission in cooperation with the Member States under the name ‘European Databank for Medical Devices (Eudamed)’ and is being used by numerous Member States on a voluntary basis.


L'objectif sera d'identifier, de synthétiser ces meilleures pratiques et de les présenter sous la forme de guides d'orientation élaborés par des professionnels pour des professionnels, et à utiliser sur une base volontaire, en les accompagnant d'études de cas détaillées.

The aim will be to identify and summarise these best practices and to present them in the form of guidelines drawn up by professionals for professionals, to be used on a voluntary basis, together with detailed case studies.




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base volontaire sous ->

Date index: 2023-01-29
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