Traduction de «base volontaire seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

structure fondée sur base volontaire | structure non étatique
voluntary structure

sur une base volontaire
voluntary

cette mesure repose sur une base volontaire
this measure rests upon a voluntary basis

but sur balles intentionnel [ BBI | passe gratuite intentionnelle | base-sur-balles intentionnelle | base automatique volontaire ]
intentional base on balls [ IBB | intentional walk | intentional pass ]

Proposition de règlement - Base d'inventaire (anglais seulement)
Settlement Proposal - Inventory Basis (english only)

compte des contributions volontaires de base
core voluntary contribution account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la présente communication, la Commission propose une politique générale, basée non seulement sur la législation communautaire mais également sur des engagements volontaires des compagnies aériennes et des aéroports à améliorer la qualité du service, sur l'amélioration de l'information des usagers et sur une représentation plus efficace de leurs intérêts.
In this communication the Commission proposes an overall policy, based not only on Community legislation but also on voluntary commitments by airlines and airports to raise service quality, on the improvement of information to passengers and on stronger representation of their interests.

Pour ce faire, il convient notamment d'élaborer des normes et des procédures européennes d'identification et de sélection des volontaires humanitaires, d'arrêter conjointement des critères de référence pour la formation et la préparation des volontaires humanitaires au déploiement, d'établir une base de données des volontaires potentiels identifiés sur la base des besoins sur le terrain et de proposer aux volontaires des possibilités de contribuer aux opérations humanitaires non seulement par le déploiement, mais également par des activités de soutien administratif et de volontariat en ligne.
This could be achieved notably through providing European standards and procedures on identification and selection of humanitarian volunteers, commonly agreed benchmarks for training and preparation of humanitarian volunteers for deployment, a database of potential volunteers who are identified based on the needs in the field, and opportunities for volunteers to contribute to humanitarian operations not only by deployment but also through back-office support and online-volunteering activities.

Le rapport contient de nombreux aspects positifs, comme l’appel général lancé aux entreprises européennes les invitant à répondre aux normes environnementales, mais seulement sur une base volontaire sans contraintes rigoureuses.
The report has a number of positive aspects, such as the broad appeal to European enterprises to meet environmental standards, but only on a voluntary basis and without rigid impositions.

Et il existe un consensus au sein des États membres selon lequel la coopération dans ce domaine doit être poussée plus loin. Les inconvénients de ces registres sont, d’abord, que les données sont enregistrées seulement sur base volontaire; ensuite, que tous les États membres n’y participent pas; et enfin, qu’ils sont en partie toujours dans leur phase de test.
The drawbacks with these registers are firstly, that entries are made only on a voluntary basis, secondly, that not all Member States participate in them, and thirdly, that they are, in part, still at the trial stage.

2. invite la Commission à ne pas seulement s'employer à améliorer la législation dans le domaine de la protection des consommateurs mais à s'efforcer également d'élaborer des règles appropriées en matière de commerce électronique transfrontalier sous la forme de normes que les détenteurs du label de confiance européen pour le commerce électronique transfrontalier respecteraient sur une base volontaire;
2. Calls on the Commission, in addition to seeking to improve the quality of consumer legislation, to focus on developing appropriate rules for cross-border e-commerce in the form of standards to which holders of the European trustmark for cross-border e-commerce would adhere voluntarily;

L'hon. Art Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, nos réservistes seront appelés sur une base volontaire seulement et il est évident qu'ils devront réfléchir à leur situation professionnelle avant d'agir.
Hon. Art Eggleton (Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, our reservists would only be asked to report on a voluntary basis and of course they would have to consider their job situation when doing that.

Par «jurisprudence» au sens de la base de données CLAB, on entend non seulement les décisions des tribunaux, mais également des décisions d'organes administratifs, des accords volontaires, des accords à l'amiable ou des décisions arbitrales.
Jurisprudence" as understood by CLAB covers not only court judgements but also decisions by administrative bodies, voluntary agreements, out-of-court settlements and arbitration awards.

De plus, cette annexe n'est qu'un code type sur la protection des renseignements personnels élaboré par le secteur privé et les consommateurs, comme cadre de protection des renseignements personnels, et ce, sur une base volontaire seulement.
Moreover, the schedule is merely a model code for the protection of personal information drafted by the private sector and by consumers, as a framework to protect personal information, but strictly on a voluntary basis.