Vertaling van "base volontaire devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cette mesure repose sur une base volontaire
this measure rests upon a voluntary basis

sur une base volontaire
voluntary

structure fondée sur base volontaire | structure non étatique
voluntary structure

but sur balles intentionnel [ BBI | passe gratuite intentionnelle | base-sur-balles intentionnelle | base automatique volontaire ]
intentional base on balls [ IBB | intentional walk | intentional pass ]

compte des contributions volontaires de base
core voluntary contribution account

sur une base facultative [ à titre facultatif | volontairement ]
on a voluntary basis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sachant que les consuls honoraires remplissent souvent leur mission sur une base volontaire, il convient de laisser à chaque État membre la faculté de décider si la présente directive devrait s'appliquer à ses consuls honoraires.
Considering that honorary consuls often fulfil their mission on a voluntary basis, it should be left to each Member State to decide whether this Directive should apply to its honorary consuls.

L’utilisation d’un label de confiance de l’Union par les prestataires de services de confiance qualifiés devrait se faire sur une base volontaire et ne devrait pas entraîner d’autres exigences que celles prévues dans le présent règlement.
The use of an EU trust mark by qualified trust service providers should be voluntary and should not lead to any requirement other than those provided for in this Regulation.

La collecte de données pertinentes, qui jusqu’à aujourd’hui s’est effectuée sur une base volontaire, devrait donc devenir obligatoire.
The relevant data collection, which has been made on a voluntary basis until today at EU level, should therefore become mandatory.

La mise en œuvre des obligations de séparation fonctionnelle et de séparation sur une base volontaire, conformément aux articles 13 bis et 13 ter de la directive 2002/19/CE (directive «accès»), devrait être prise en considération pour évaluer le caractère approprié de la non-imposition d’une régulation tarifaire aux réseaux de nouvelle génération.
The implementation of functional or voluntary separation in accordance with Article 13a or 13b of Directive 2002/19/EC (Access Directive) respectively should be duly taken into account in the assessment of the appropriateness of not imposing price regulation on next generation networks.

L’expulsion, aujourd’hui inapplicable si elle ne s’accompagne pas d’incitants économiques et ne se produit pas sur une base volontaire, devrait être remplacée par un concept d’expulsion et de rapatriement obligatoire, comme pour les non-ressortissants de l’UE.
Expulsion, today inapplicable unless economic incentives are provided and it occurs on a voluntary basis, should be replaced by the concept of compulsory expulsion and repatriation, in the same way as for non-EU citizens.

3. reconnaît que la crise financière a remis en cause l'efficacité des accords volontaires de l'industrie sur le principe "se conformer ou expliquer", tout en saluant ceux-ci et en plaidant pour que de nouveaux accords de ce type soient conclus au niveau de l'Union; est d'avis que la Commission devrait mener une évaluation sur le recours aux clauses "se conformer ou expliquer" et sur la nécessité d'inclure ces clauses ou d'autres clauses dans tout cadre réglementaire de l'Union sur une base volontaire ou obligatoire;
3. While welcoming voluntary industry agreements on the ‘comply or explain’ principle and while encouraging further such agreements at EU level, recognises that the financial crisis has led to questions about their effectiveness; believes that the Commission should carry out an assessment of the use of ‘comply or explain’ clauses and the extent to which such clauses or alternative clauses should be included in any EU framework in either a voluntary or mandatory capacity;

La retraite flexible, sur une base volontaire, devrait être encouragée auprès des travailleurs et aussi des employeurs.
Flexible retirement on a voluntary basis ought to be encouraged amongst workers and also employers.

9. soutient le principe de l'indication sur une base volontaire de l'origine des matières premières pour les aliments transformés et s'oppose à la mention obligatoire du lieu de provenance des produits agricoles en raison des frais élevés que cette mention supposerait pour l'industrie européenne, des frais disproportionnés par rapport à la valeur ajoutée que cette mesure est susceptible d'apporter; a conscience que l'industrie européenne est déjà soumise à des exigences strictes en matière d'étiquetage afin de garantir la transmission d'informations fiables aux consommateurs; estime que l'indication volontaire de l'origine des matières premières ne devrait pas constituer une entrave sur le marché intérieur;
9. Favours the voluntary indication of the origin of the raw materials which have gone into processed foods, while opposing the compulsory indication of the place of origin of agricultural products in processed and non-processed foods since this would saddle European industry with high costs which would be disproportionate to the potential value added generated by such a measure; is aware that European industry already has to meet strict labelling requirements in the interests of accurate consumer information; considers that the voluntary indication of the origin of the raw materials should not impede the internal market;

Ce regroupement devrait être effectué sur une base volontaire et devrait prouver son utilité par l'ampleur et l'efficacité des services que peut rendre une organisation de producteurs à ses membres.
Such grouping should be effected on a voluntary basis and prove its utility by the scope and efficiency of the services offered by producer organisations to their members.

La participation au système devrait se faire sur une base volontaire pour les agriculteurs, la priorité étant donnée à ceux qui reçoivent des paiements directs supérieurs à un certain montant par an.
Entry into the system should be on a voluntary basis for farmers with a priority for those who receive more than a certain amount per year in direct payments.