Traduction de «base volontaire cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cette mesure repose sur une base volontaire
this measure rests upon a voluntary basis

sur une base volontaire
voluntary

structure fondée sur base volontaire | structure non étatique
voluntary structure

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

but sur balles intentionnel [ BBI | passe gratuite intentionnelle | base-sur-balles intentionnelle | base automatique volontaire ]
intentional base on balls [ IBB | intentional walk | intentional pass ]

compte des contributions volontaires de base
core voluntary contribution account

sur une base facultative [ à titre facultatif | volontairement ]
on a voluntary basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

G. considérant que la Commission a annoncé dans son programme de travail de 2011 qu'elle publierait un instrument législatif concernant l'accès à un compte bancaire, mais, en lieu et place, s'est contentée de publier le 18 juillet 2011 une recommandation relative à l'accès à un compte de paiement de base ("compte de base"); considérant qu'en dépit de cette recommandation, quinze États membres ne disposent toujours pas de moyens incitant les banques, par la voie légale ou sur une base volontaire, à offrir des services bancaires de base;
G. whereas in its 2011 work programme the Commission announced its intention of publishing a proposal for a legislative instrument concerning access to a bank account, but whereas on 18 July 2011 it instead merely published a recommendation on access to a basic payment account; whereas despite that recommendation, 15 Member States still have no legal or voluntary provisions requiring banks to offer basic banking services;

Je voudrais vous rappeler que les États membres participent sur une base volontaire, et qu’à cette date, en comptant les deux pays qui ont pris part à cette réinstallation spécifique, seuls 12 des 27 États membres participent à cette initiative, et les chiffres dont nous disposons pour le moment ne sont pas particulièrement encourageants.
I would remind you that the Member States participate on a voluntary basis and, so far, together with the two countries which took part in this particular resettlement, only 12 of the 27 Member States are participating in this endeavour and, to date, the figures from it have not been particularly encouraging.

9. soutient le principe de l'indication sur une base volontaire de l'origine des matières premières pour les aliments transformés et s'oppose à la mention obligatoire du lieu de provenance des produits agricoles en raison des frais élevés que cette mention supposerait pour l'industrie européenne, des frais disproportionnés par rapport à la valeur ajoutée que cette mesure est susceptible d'apporter; a conscience que l'industrie européenne est déjà soumise à des exigences strictes en matière d'étiquetage afin de garantir la transmission d'informations fiables aux consommateurs; estime que l'indication volontaire de l'origine des matières premières ne devrait pas constituer une entrave sur le marché intérieur;
9. Favours the voluntary indication of the origin of the raw materials which have gone into processed foods, while opposing the compulsory indication of the place of origin of agricultural products in processed and non-processed foods since this would saddle European industry with high costs which would be disproportionate to the potential value added generated by such a measure; is aware that European industry already has to meet strict labelling requirements in the interests of accurate consumer information; considers that the voluntary indication of the origin of the raw materials should not impede the internal market;

Afin d'accorder du temps à cette fin, nous avons également convenu, sur une base volontaire, de ne pas toucher à l'infrastructure de ces sites avant le 31 décembre de cette année, ce qui donne davantage de temps pour la prise en considération de certaines options.
In order to allow the time for that to take place, we've also agreed, on a voluntary basis, not to remove any infrastructure from these sites before December 31 of this year, thus providing more time for some options to come forward.

Nous la proposons sur une base volontaire, mais il faudra sans doute que cette base volontaire se concrétise comme une vraie réponse aux problèmes.
We are proposing that this be done on a voluntary basis, but this voluntary basis will, without doubt, have to be formalised as a genuine response to the problems.

3. admet qu'un rapporteur puisse, s'il l'estime approprié (et sur une base volontaire), utiliser une "empreinte législative", c'est-à-dire une liste indicative (jointe à chaque rapport), des représentants d'intérêts accrédités qui ont été consultés et ont eu un rôle important durant la préparation du rapport; considère qu'il est particulièrement souhaitable que cette liste soit intégrée aux rapports législatifs; souligne néanmoins qu'il est encore plus important que la Commission joigne cette "empreinte législative" à ses initiatives législatives;
3. Acknowledges that a rapporteur may, as he or she sees fit (on a voluntary basis), use a "legislative footprint", i.e. an indicative list (attached to Parliament's reports) of registered interest representatives who were consulted, and had significant input, during the preparation of the report; considers it particularly advisable that such list be included in legislative reports; stresses, nevertheless, that it is even more important for the Commission to attach such "legislative footprint" to its legislative initiatives;

Une des principales constatations de cette étude, et je suis certain que Mary va en parler longuement la semaine prochaine, est qu'aucun pays n'a réussi à assurer une surveillance post-commercialisation efficace en confiant cette responsabilité, sur une base volontaire, à l'industrie pharmaceutique.
One of the key messages, which I am sure Mary will speak to you about at length next week, is that no country has truly succeeded in achieving post-market surveillance by leaving it to the pharmaceutical industry on a voluntary basis.

Cette mesure, sur base volontaire et sans préjudice des dispositions nationales plus strictes en matière de protection de l’environnement, devrait permettre d’augmenter la production de céréales européenne de 10 à 17 millions de tonnes.
This measure, which is on a voluntary basis and without prejudice to stricter national provisions on environmental protection, should enable European cereal production to be increased from 10 million to 17 million tonnes.

Cette conférence, qui s'est tenue le 16 mai 2002, a vu les Etats membres indiquer leur disposition à s'engager à fournir, sur une base volontaire, près de 300 experts judiciaires et pénitentiaires dans le cadre des efforts de l'Union dans le domaine de la gestion des crises.
At the Conference, held on 16 May 2002, the Member States indicated their readiness to commit, on a voluntary basis, close to 300 judicial and penitentiary experts to the EU's crisis management efforts.

A cette fin, ERASMUS aidera au financement des trois actions suivantes : a) Mise en place d'un systeme experimental de recon- naissance academique des diplomes et de credits academiques (unites capitalisables) transferables (ECTS : European Community Credit Transfer System). Ce systeme sera mis au point avec la cooperation d'une vingtaine d'universites, participant a l'ECTS sur une base volontaire. Chacune d'entre elle se verra allouer une aide annuelle de 20.000 ECUS. b) Intensification des actions menees par l'actuel Reseau des centres nationaux d'information sur la reconnaissance academique des diplomes. Chacun des 12 centres concernes recevra une aide annuelle de 20.OOO ECUS. c) Developpement conjoint de curricula communs entre differentes universites de la Communaute europeenne. DE 50 en 1987, le nombre d'universites participantes devrait atteindre les 250 en 1989, chacune d'entre elles recevant une aide annuelle moyenne de 20.000 ECUS.
To this end ERASMUS will part-finance the three following operations: (a) establishment of a pilot scheme of academic recognition of degrees and transferable academic credits (capitalizable units) (ECTS: European Community Credit Transfer System), to be worked out with the cooperaiton of some twenty universities volunteering to take part, each of which will be allocated an annual 20,000 Ecus; (b) stepping-up of the work of the present Network of National Information Centres on Academic Recognition of Degrees, each of the 12 centres concerned to be allocated an annual 20,000 Ecus; (c) joint devising of common curricula between different Community universities, starting with 50 universities in 1987 and rising to 250 in 1989, each to be allocated an annual average 20,000 Ecus.