Vertaling van "base uniforme pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assiette uniforme | base d'imposition uniforme
uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

fiche de base | fiche maîtresse | fiche type de base | fiche uniforme | fiche unique | fiche principale | fiche type
unit card | unit entry

assiette de l'impôt [ assiette commune | assiette uniforme | base d'imposition ]
basis of tax assessment [ common basis of assessment | taxation basis | tax liability | uniform basis of assessment ]

Base de données internationales pour des informations chimiques uniformes
International Uniform Chemicals Information Database | Iuclid [Abbr.]

distribution uniforme sur la période | répartition uniforme pendant la durée du programme | distribution uniforme pendant la durée du programme | répartition uniforme sur la période
flat-loading

augmentation générale sur la base d'un pourcentage uniforme
across the board salary increase [ across the board automatic salary increase ]

fraction de sondage uniforme | fraction d'échantillonnage uniforme | taux de sondage uniforme | taux d'échantillonnage uniforme
uniform sampling fraction

coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient par stades | méthode du coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient en fabrication uniforme et continue | méthode du coût de revient en cycles continus
process cost system | process costing system | continuous operation costing | process costing

base militaire [ base aérienne | base militaire étrangère | base navale ]
military base [ air base | foreign base | military base abroad | naval base ]

produit de base [ bien primaire | produit primaire ]
primary product [ commodity | primary good ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive 2013/59/Euratom du Conseil établit des normes de base uniformes relatives à la protection sanitaire des personnes soumises à une exposition professionnelle ou à des fins médicales ou à une exposition du public contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Council Directive 2013/59/Euratom establishes uniform basic safety standards for the protection of the health of individuals subject to occupational, medical and public exposures against the dangers arising from ionising radiation.

La présente directive établit des normes de base uniformes relatives à la protection sanitaire des personnes soumises à une exposition professionnelle ou à des fins médicales ou à une exposition du public contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
This Directive establishes uniform basic safety standards for the protection of the health of individuals subject to occupational, medical and public exposures against the dangers arising from ionising radiation.

(12) Pour garantir que les droits d'accès aux infrastructures ferroviaires soient appliqués sur une base uniforme et non discriminatoire dans toute l'Union, il convient d'instaurer une licence pour les entreprises ferroviaires.
(12) In order to ensure that access rights to railway infrastructure are applied throughout the Union on a uniform and non-discriminatory basis, it is appropriate to introduce a licence for railway undertakings.

Ces statistiques comprennent des informations nécessaires au processus d'étalonnage des performances de l'eEurope, sont pertinentes pour les indicateurs structurels employés pour le suivi des performances des États membres et permettent de disposer d'une base uniforme pour l'analyse de la société de l'information.
These statistics include information required for the eEurope benchmarking process, are relevant to the structural indicators supporting the monitoring of performance of Member States and are necessary in order to provide a uniform basis for analysis of the Information Society.

Ces statistiques comprennent des informations nécessaires au processus d'étalonnage des performances de l'e Europe, sont pertinentes pour les indicateurs structurels employés pour le suivi des performances des États membres et permettent de disposer d'une base uniforme pour l'analyse de la société de l'information.
These statistics include information required for the eEurope benchmarking process, are relevant to the structural indicators supporting the monitoring of performance of Member States and are necessary in order to provide a uniform basis for analysis of the Information Society.

Ces objectifs compléteraient la législation alimentaire existante, notamment le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires , qui prévoit la fixation de tolérances maximales en ce qui concerne certains contaminants, et le règlement (CE) no 178/2002, qui interdit de mettre sur le marché des denrées alimentaires dangereuses et prévoit l'adoption d'une base uniforme pour régir le recours au principe de précaution.
Such objectives would supplement existing food law, such as Council Regulation (EEC) No 315/93 of 8 February 1993 laying down Community procedures for contaminants in food , which provides for the establishment of maximum tolerances for specific contaminants, and Regulation (EC) No 178/2002, which prohibits the placing on the market of unsafe food and provides a uniform basis for the use of the precautionary principle.

1. Les statistiques à élaborer incluent des informations requises pour le processus d'évaluation comparative d'e Europe et utiles pour les indicateurs structurels ainsi que d'autres informations nécessaires pour fournir une base uniforme à l'effet d'analyser la société de l'information.
1. The statistics to be compiled shall include information required for the e Europe benchmarking process, and useful to the Structural Indicators, and other information necessary to provide a uniform basis on which to analyse the information society.

1. Les statistiques à élaborer incluent des informations requises pour la méthode d'évaluation comparative de l'eEurope et utiles pour les indicateurs structurels ainsi que d'autres informations permettant d'analyser la société de l'information sur une base uniforme.
1. The statistics to be compiled shall include information required for the eEurope benchmarking process, and useful to the Structural Indicators, and other information necessary to provide a uniform basis to analyse the information society.

1. Les statistiques à élaborer incluent des informations requises pour la méthode d'évaluation comparative de l'eEurope et pour les indicateurs structurels ainsi que d'autres informations permettant d'analyser la société de l'information sur une base uniforme.
1. The statistics to be compiled include information required for the eEurope benchmarking process and for the Structural Indicators, and other information necessary to provide a uniform basis to analyse the information society.

C'est pourquoi il y a lieu d'adopter une base uniforme dans la Communauté pour régir le recours à ce principe.
Therefore it is necessary to adopt a uniform basis throughout the Community for the use of this principle.