Vertaling van "base supplémentaires directement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

scrutin direct | vota à la base | vote direct
direct election | election by direct suffrage | election by direct vote

bases supplémentaires
extra bases

financement de base supplémentaire
incremental core funding

Arrêté fixant le prix à payer pour les heures supplémentaires - Direction générale PIA
FPI Branch Overtime Fees Order

sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire | accès direct à un poste supplémentaire
direct inward dialing | DID | direct dialing-in

arrivée en sélection directe | numérotation directe d'un poste supplémentaire
direct dialling-in to a P.A.B.X. | through dialling facilities for incoming calls | DDI to P.A.B.X. [Abbr.]

accès direct aux postes supplémentaires | numérotation directe au cadran
direct dialing | direct dialing-in | direct dialling | direct dialling-in | direct in-dialing | direct in-dialling | direct inward dialing | direct inward dialling

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire
direct dialing-in | DDI | direct dialling-in | DDI | direct inward dialing | DID

numérotation directe d'un poste supplémentaire
direct dialling-in to a P.A.B.X. | D.D.I.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On y trouvera aussi des renseignements sur 5 000 fournisseurs directs et elle comportera une base supplémentaire pour les fournisseurs plus petits, à l'échelle régionale ou locale.
In addition, it would include up to 5,000 direct suppliers to the industry and then an additional database of smaller suppliers, which are regionally or locally based and would not be in the core database.

Ces coûts liés au réseau pourraient comprendre les commutateurs du service mobile ou l'infrastructure de base supplémentaires directement nécessaires à l'acheminement du trafic de terminaison pour des tiers.
Such network-related costs could include additional mobile switching centres (MSCs) or backbone infrastructure directly required to carry the terminating traffic for third parties.

Ces coûts liés au réseau pourraient comprendre les commutateurs du service mobile ou l'infrastructure de base supplémentaires directement nécessaires à l'acheminement du trafic de terminaison pour des tiers.
Such network-related costs could include additional Mobile Switching Centres (MSCs) or backbone infrastructure directly required to carry the terminating traffic for third parties.

Notre analyse de la situation actuelle sur la réglementation des produits homéopathiques est fondée sur l'étude des documents suivants: Codification ministérielle de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues; Bonnes pratiques de fabrication, 4 édition des lignes directrices; Bonnes pratiques de fabrication, Lignes directrices supplémentaires relatives à la fabrication de médicaments à base de plantes médicinales, version finale, octobre 1996; Programme des médicaments, Santé Canada, Cadre de référence pour un accord de reconnaissance mutuelle sur les programmes de conformité aux bonnes pratiques de fabrication pharmaceutique; Directives de la direction des médicaments, présentation des demandes d'identification numérique de drogue; Guide de conformité des produits thérapeutiques, janvier 1998; Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1099) JUS-97-768-01.
Our analysis of the current situation of the regulation of homeopathic products is based on an examination of the following documents: Good consolidation of the Food and Drugs Act and the Food and Drug Regulations; Good manufacturing Practices, fourth edition of the guidelines; Standard Manufacturing Practices, Supplementary guidelines regarding the manufacturing of medicinal plant-based drugs, final version, October 1996; Drug Release Program, Health Canada, Framework for an agreement on a mutual recognition of good pharmaceutical manufacturing practices compliance programs; Drug Directorate Directives, presentation of drug identification number applications; Therapeutic Products Compliance guide, January 1998; Regulation Amending the Food and Drug Regulations (1099) JUS-97-768-01.

L’article devrait aussi préciser i) que les échanges de données à caractère personnel entre l’Agence et les services nationaux doivent respecter la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le règlement (CE) no 45/2001 sur le traitement de données par l’Agence, ainsi que la directive 95/46/CE sur le traitement par les services nationaux, ii) la finalité de tels échanges, en particulier s’ils comportent des finalités supplémentaires à celles initialement prévues pour chaque base de données et portail, et quelle serait la base juridique de ces finalités supplémentaires le cas échéant, et iii) les types de données échangées, l’identité des destinataires autorisés, ainsi que la durée de conservation des données dans ces systèmes informatiques;
It should also specify: (i) that exchanges of personal data between the Agency and national offices must be carried out in compliance with applicable data protection law, in particular Regulation (EC) No 45/2001 as regards the processing by the Agency and Directive 95/46/EC as regards the processing by national offices; (ii) the purpose of such exchanges, in particular whether they bring additional purposes to the original ones of each database and portal, and if so, what is the legal basis for these additional purposes; and (iii) the types of data exchanged, the authorised recipients of the data, and the length of the retention of data in these IT systems,

Le projet de directive instaure des exigences supplémentaires concernant un coussin de conservation des fonds propres de 2,5 %, constitué de fonds propres de base de catégorie 1 identique pour toutes les banques dans l'UE, un coussin de fonds propres contracyclique spécifique à chaque établissement , et la possibilité pour les États membres d'instaurer un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 supplémentaires pour le risque systémique pour le secteur financier ou un ou plusieurs sous‑ensembles de ce secteur.
The draft directive introduces additional requirements for a capital conservation buffer of 2.5% CET 1 identical for all banks in the EU, and an institution-specific countercyclical capital buffer , as well as the possibility for member states to introduce a systemic risk buffer of additional CET 1 capital for the financial sector or one or more subsets of it.

Dans le prolongement des conclusions du G20, du CSF et du comité de Bâle sur le contrôle bancaire, d’autres réformes peuvent s’imposer, y compris la nécessité de constituer des tampons de capitaux anticycliques, le «provisionnement dynamique», la logique qui est à la base du calcul des exigences de fonds propres prévu par la directive 2006/48/CE et des mesures supplémentaires concernant les exigences basées sur le risque pour les établissements de crédit, afin de contribuer à la limitation du développement de l’effet de levier dans le système bancaire.
In line with the conclusions of the G-20, the FSB and the Basel Committee on Banking Supervision, further reforms may be necessary, including the need to build counter-cyclical buffers, ‘dynamic provisioning’, the rationale underlying the calculation of capital requirements in Directive 2006/48/EC and supplementary measures to risk-based requirements for credit institutions to help constrain the build-up of leverage in the banking system.

Cet accord, qui a été négocié sur la base de directives de négociation approuvées par le Conseil le 8 octobre dernier, est conclu pour une période initiale jusqu'au 31 décembre prochain, renouvelable d'un commun accord entre les parties pour des périodes supplémentaires de cinq ans.
The agreement was negotiated on the basis of negotiating directives adopted by the Council on 8 October 2001 and was concluded for an initial period lasting until 31 December 2002, renewable by mutual agreement between the parties for further five-year periods.

Toutefois, si l'on compare à nouveau les deux directives, on voit que dans la DSII, un critère supplémentaire doit être respecté: alors que la DSGD prévoit que le rapport doit être établi "sur la base de l'expérience acquise dans l'application" de cette clause, la DSII dispose que la Commission établit un rapport également "sur la base de l'expérience acquise dans l'application (...) de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 94/19/CE"( [10]).
But, if we again compare the two directives, we can see that in the ICSD an additional criterion should be respected: whereas the DGSD states that the report shall be drawn up "on the basis of the experience acquired in applying" this clause, the ICSD stipulates that the Commission shall base its report also on the experience acquired in applying .Art.4(1) of Directive 94/19/EC" ( [10]).

PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice du Conseil, en date du 29 septembre 1995, le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne l'ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence; - PREND NOTE également de la consultation publique lancée par la Commission à la suite de la publication des deux projets de directives précités au Journal Officiel des Communautés européennes; - REAFFIRME qu'il importe que les conditions régissant la définition de la politique future de la Communauté en matière de libéralisation des services et des infrastructures de télécommunications résultent d'un accord politique s'inspirant du compromis de décembre 1989 et prend acte de l'appui de la Commission en faveur de cette approche; - RAPPELLE l'accord politique réalisé lors de la session du Conseil "Télécommunications" du 17 novembre 1994, qui s'est matérialisé dans la résolution du Conseil du 22 décembre 1994 ainsi que dans les déclarations effectuées à cette occasion; RAPPELLE que cette résolution reconnaît notamment le principe de la libéralisation des infrastructures de télécommunications d'ici au 1er janvier 1998, étant entendu qu'une période de transition supplémentaire est accordée à certains Etats membres; - RAPPELLE que la Commission doit également tenir compte dans sa démarche, des compétences du Parlement européen et ...
DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of the Council, on 29 September 1995, the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards the implementation of full competition in telecommunications markets; - NOTES also the public consultation launched by the Commission following the publication of the two draft Directives in the Official Journal of the European Communities; - REAFFIRMS that it is important that the conditions governing the definition of the Community's future policy on the liberalization of telecommunications services and infrastructures should result from a political agreement based on the compromise of December 1989 and takes note of the Commission's support for this approach; - RECALLS in this connection the political agreement reached at the Telecommunications Council meeting on 17 November 1994, which was given concrete form in the Council Resolution of 22 December 1994 and in the statements made on that occasion; RECALLS that this Resolution recognizes in particular the principle of liberalization of telecommunication infrastructures on 1 January 1998, on the understanding that an additional transitional period is granted to certain Member States; - POINTS OUT that the Commission must also take account in its approach of the responsibilities of the European Parliament and the Council for the legislative provisions designed, on the basis of Commission proposals, to establish the European regulatory framework for telecommunications, parti ...