Traduction de «base suivantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sur une base avocat-client [ sur une base procureur-client | suivant le tarif applicable entre procureur et client | sur la base procureur-client ]
on a solicitor-and-client basis [ on a solicitor-client basis ]

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants
intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

bouton Suivante | bouton Suivant
Next button

groupe suivant le statut social | groupement suivant le statut social
status group | status grouping

touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.
page down key | page down | PgDn

calcinose suivant une acné
Calcinosis following acne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les personnes morales puissent être tenues pour responsables des infractions visées aux articles 3 et 4 commises pour leur compte par toute personne, agissant soit individuellement, soit en tant que membre d'un organe de la personne morale en cause qui exerce un pouvoir de direction en son sein sur l'une des bases suivantes:
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that legal persons can be held liable for the offences referred to in Articles 3 and 4 committed for their benefit by any person acting either individually or as part of an organ of the legal person who has a leading position within the legal person based on

14. En ce qui concerne les marchés de services n'indiquant pas un prix total, la valeur estimée des marchés est calculée sur la base suivante:
14. With regard to service contracts which do not indicate a total price, the basis for calculating the estimated contract value shall be the following:

13. Pour les marchés de services, la valeur estimée du marché est, selon le cas, calculée sur la base suivante:
13. With regard to service contracts, the basis for calculating the estimated contract value shall, where appropriate, be the following:

14. En ce qui concerne les marchés publics de services n'indiquant pas un prix total, la valeur estimée des marchés est calculée sur la base suivante:
14. With regard to public service contracts which do not indicate a total price, the basis for calculating the estimated contract value shall be the following:

13. Pour les marchés publics de services, la valeur estimée du marché est, selon le cas, calculée sur la base suivante:
13. With regard to public service contracts, the basis for calculating the estimated contract value shall, where appropriate, be the following:

[34] Comme expliqué dans la note de bas de page 8, la subvention dans le cadre de l’actuel programme Marco Polo II est calculée sur la base suivante: 1) les tonnes-kilomètres réorientées; 2) les pertes totales au cours de la période de financement; et 3) les coûts éligibles.
[34] As explained under footnote 8, the subsidy for the current Marco Polo II programme is calculated on the basis of: (1) tonne-kilometres shifted; (2) total losses experienced over the funding period; and (3) the eligible costs.

Les données à caractère personnel transférées seront soumises aux activités de traitement de base suivantes (veuillez préciser):
The personal data transferred will be subject to the following basic processing activities (please specify):

2. Le montant total de l'aide dont un État membre peut disposer est établi sur la base suivante
2. The total amount of aid available to a Member State shall be established on the basis of:

Cependant, comme cela a déjà été indiqué, la Commission estime qu’il ne peut y avoir de méthode commune de l’UE sans les trois éléments de base suivants : une définition commune, une équation de base commune et une fiche de rapport commune.
However, as already mentioned, the Commission considers that there can be no EU common methodology without the three following building blocks: a common definition, a common core equation and a common reporting sheet.

SAPARD aide les pays candidats à acquérir une expérience pratique des procédures et des principes du système mis en place pour la programmation du développement rural au titre des Fonds structurels dans les États membres, en imposant les règles de base suivantes :
SAPARD assists the applicant countries to gain practical experience in the procedures and principles of the system operating for Structural Fund rural development programming in the Member States by imposing the following ground rules: