Vertaling van "base suffisante pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

base juridique appropriée et suffisante
appropriate and sufficient legal basis

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

réserves d'eau suffisantes | réserve d'eau suffisante | ressources en eau suffisantes
adequate water supply

adéquation de réserves | existence de réserves suffisantes | réserves suffisantes
adequacy of reserves | reserves adequacy

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

détermination suffisante des clauses du contrat [ précision suffisante des clauses du contrat ]
certainty of terms

nourriture suffisante [ alimentation suffisante ]
adequate food

Cause nécessaire et suffisante
Necessary and sufficient cause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base de l’évaluation préliminaire réalisée par le secrétariat de l’ECHA sur les informations indiquées par le Danemark dans sa correspondance des 9 avril et 12 juillet 2013, la Commission estime que, compte tenu de leur disponibilité limitée et de leur nature provisoire, ces données ne constituent pas, pour l’heure, une base suffisante pour remettre en question les avis du CER et du CASE.
On the basis of the preliminary evaluation conducted by the ECHA Secretariat of the information referred to by Denmark in its correspondence of 9 April and 12 July 2013, the Commission considers that, given its limited availability and preliminary nature, these data do not constitute at this stage a sufficient basis to challenge the RAC and SEAC opinions.

13. reconnaît que, si les cinq indicateurs ne renseignent pas sur tous les aspects du cadre de la consommation, ils fournissent une base suffisante pour fixer des priorités et tirer des conclusions sur les domaines qui nécessitent une analyse plus approfondie, à condition que les données fournies par les États membres soient complètes et que leur agrégation puisse être effectuée sur une base facilement comparable;
13. Acknowledges that, although the five indicators do not capture all aspects of the consumer environment, they provide a sufficient basis for setting priorities and drawing conclusions as to where further analysis is needed, provided that the information provided by Member States is comprehensive and can be compiled on an easily comparable basis;

Étant donné qu'il n'est pas clairement établi s'il existe une base suffisante pour l'adoption de dispositions spécifiques pour le groupe des aliments destinés à des personnes affectées d'un métabolisme glucidique perturbé (diabétiques), la Commission devrait pouvoir adopter ou proposer les dispositions pertinentes à un stade ultérieur, après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.
Since it is not clear whether an adequate basis exists for specific provisions to be adopted for the group of foods intended for persons suffering from carbohydrate metabolism disorders (diabetes), the Commission should be allowed to adopt or propose the relevant provisions at a later stage, after consultation of the European Food Safety Authority.

Le simple fait qu’une personne crée délibérément les conditions lui conférant un droit ne constitue pas en soi une base suffisante pour conclure à un abus[66].
The mere fact that a person consciously places himself in a situation conferring a right does not in itself constitute a sufficient basis for assuming that there is abuse[66].

Un jeu d'états financiers résumés, communiqué dans le cadre d'un rapport financier semestriel, représente également une base suffisante pour fournir une telle image fidèle et honnête des six premiers mois de l'exercice pour un émetteur.
A condensed set of financial statements, as part of a half-yearly financial report, also represents a sufficient basis for giving such a true and fair view of the first six months of an issuer's financial year.

Une des questions sur laquelle nous travaillons actuellement dans ma propre direction générale concerne la refonte de l'article 152, qu'il serait souhaitable d'inclure dans le nouveau traité constitutionnel ; cela apporterait la base juridique qui, comme beaucoup l'ont dit ici ce soir, est nécessaire pour établir une base suffisante pour harmoniser la législation dans le domaine des maladies contagieuses et dans d'autres domaines.
One of the issues I am currently working on in my own directorate-general is the shape of a new Article 152, which it would be desirable to include in a new constitutional treaty; this would provide the kind of legal base which, as many of you have argued here this evening, is necessary to establish a sufficient base for harmonising legislation in the area of communicable diseases and other areas.

93. Toutefois, la seule circonstance que deux entreprises ou plus soient liées par un accord, une décision d'association d'entreprises ou une pratique concertée au sens de l'article 81, paragraphe 1, du traité, ne saurait constituer, en soi, une base suffisante pour une telle constatation.
93. The mere fact, however, that two or more undertakings are linked by an agreement, a decision of associations of undertakings or a concerted practice within the meaning of Article 81(1) of the Treaty does not, of itself, constitute a necessary basis for such a finding.

5. est plus particulièrement favorable au développement d'un plan d'action planétaire sur l'accès à l'eau douce saine, basé sur les principes de gestion intégrée des bassins fluviaux, et considère, plus généralement, qu'il conviendrait d'élaborer une politique en vertu de laquelle les ressources hydriques, quels que soient leur provenance et leur usage, fassent l'objet d'une gestion durable, et estime que la gestion durable a un rôle important à jouer dans le cadre de la Conférence mondiale sur le développement durable; considère en outre qu'une politique intégrant tous ces paramètres devrait être instaurée par l'intermédiaire d'une charte internationale sur la gestion de l'eau qui garantirait l'accès en suffisance à une eau propre, considéré comme une liberté fondamentale; se félicite, dans ce contexte, de l'initiative communautaire en faveur d'un plan d'action planétaire dans ce domaine, axé sur le renforcement des capacités et le développement d'une coopération régionale au regard des politiques africaines de l'eau, et invite la Commission et les États membres à en assurer le financement sur des bases suffisantes pour en garantir le succès;
5. Specifically supports the development of a global action plan on access to safe freshwater, based on principles of integrated river basin management; considers, in more general terms, that sustainable management should be a feature of policies on water from all sources and for all uses and therefore has to play an important role in WSSD; considers, moreover, that a policy which embraces all these factors should be embodied in an international water management charter to ensure access to sufficient and clean water as a fundamental human right; in this context, welcomes the EU global water initiative, focussing on capacity-building and development of regional co-operation in African water policies, and asks the Commission and the Member States to provide sufficient funding to guarantee its success;