Vertaling van "base soient remplies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résidence de base non rencontrée [ critères de base relatifs à la résidence non remplis ]
basic not met [ basic residence requirements not met ]

buts remplis [ bases pleines ]
bases loaded [ bases full ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que les interventions dans les pays qui ne participent pas directement au programme LIFE et la participation des personnes morales basées dans ces pays aux activités financées au titre du programme LIFE soient possibles à titre exceptionnel, pour autant que certaines conditions énoncées dans le présent règlement soient remplies.
Interventions in countries not directly participating in the LIFE Programme, and participation of legal persons based in those countries in activities financed under the LIFE Programme should exceptionally be possible, provided specific conditions set out in this Regulation are met.

Il peut également décider d'accorder à une filiale une dérogation sur une base individuelle à l'application de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles, sous réserve que les exigences fixées à l'article 45, paragraphe 12, points a), b) et c), de la directive 2014/59/UE soient remplies.
The Board may decide to waive the minimum requirement for own funds and eligible liabilities on an individual basis to a subsidiary provided that the conditions laid down in points (a), (b) and (c) of Article 45(12) of Directive 2014/59/EU are met.

10. Le CRU peut décider d'accorder à un établissement mère une dérogation sur une base individuelle à l'application de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles, sous réserve que les exigences fixées à l'article 45, paragraphe 11, points a) et b), de la directive 2014/59/UE soient remplies.
10. The Board may decide to waive the minimum requirement for own funds and eligible liabilities on an individual basis to a parent institution provided that the conditions laid down in points (a) and (b) of Article 45(11) of Directive 2014/59/EU are met.

Les autorités de résolution peuvent choisir d'appliquer l'exigence minimale prévue à l'article 39, paragraphes 1) et (3), sur une base consolidée à des groupes qui sont soumis à la surveillance sur une base consolidée, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
Resolution authorities may choose to apply the minimum requirement established in Article 39 and on a consolidated basis to groups which are subject to consolidated supervision, provided that the following conditions are satisfied:

Pour bon nombre de ces problèmes, la solution réside dans le dialogue qui peut s'engager entre la société civile et les instances gouvernementales — pour autant, bien sûr, que les exigences de base soient remplies.
I believe that a solution for many of these issues is dialogue that can exist between civil society and the members of the government as long as, of course, basic conditions exist.

La Cour a cependant reconnu, sur la base de cette comparaison, que la confidentialité des communications entre les avocats et leurs clients devait être protégée au titre du droit de l’Union, pour autant que les deux conditions énoncées au point 21 dudit arrêt soient remplies.
However, the Court acknowledged, on the basis of that comparison, that legal professional privilege should be protected under European Union law, as long as the two conditions laid down in paragraph 21 of that judgment are fulfilled.

Est-ce que le ministre des Finances pourrait dire qu'il serait généralement réceptif, pourvu que toutes ces autres conditions soient remplies, sur la base d'une conception macroéconomique du niveau de concentration, autrement dit un maximum de une ou deux ou trois fusions, ou bien aucune?
Could the Minister of Finance say he or she would be generally receptive, provided all these other conditions were met, but with a macroeconomic view of the level of concentration, in other words, one or two or three mergers, or none?

La décision arrêtée aujourd'hui permet d'allouer dans le secteur agricole une aide pouvant aller jusqu'à 100 % pourvu que toutes les conditions ci- après soient remplies, c'est-à-dire : - que l'opération en cause revête un intérêt général pour le secteur (ou le sous-secteur) concerné, sans fausser indûment la concurrence dans d'autres secteurs (ou sous-secteurs); - que l'information y afférente soit publiée dans les journaux adéquats ayant au minimum une diffusion nationale et qu'elle ne se limite pas aux membres de telle ou telle organisation, de telle sorte que tout opérateur susceptible d'être intéressé par l'action en cause puisse facilement prendre connaissance du fait que celle-ci a été ou est réalisée et que les résultats en sont ou en seront, sur demande, mis à la disposition de toute partie intéressée, étant entendu que ladite information ne sera pas publiée plus tard que toute information de la même nature qui pourrait être donnée aux membres de telle ou telle organisation; - que les résultats de l'action soient mis à disposition afin que toutes les parties intéressées, y compris le bénéficiaire de l'aide, puissent les exploiter en étant placée sur un pied d'égalité, tant sur le plan du coût que sur celui du délai imparti; - que l'aide réponde aux conditions prévues - "Soutien interne : base de l'exemption des engagements de réduction" - de l'accord sur l'agriculture conclu pendant les négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay (JO no L 336 du 23 décembre 1994, p. 31).
The decision taken today allows aid in the agricultural sector at up to 100 % provided all of the following conditions are met. - it is of general interest to the particular sector (or sub-sector) concerned, without unduly distorting competition in other sectors (or sub-sectors). - information be published in appropriate journals, with at least national distribution and not limited to members of any particular organisation, to ensure that any operator potentially interested in the work can readily be aware that it is, or has been, carried out, and that the results are, or will be made available, upon request, to any interested party. This information shall be published no later than any which may be given to members of any particular organisation. - the results of the work are made available for exploitation by all interested parties, including the beneficiary of the aid, on an equal basis in terms both of cost and of time. - the aid fulfils the conditions foreseen in Annex 2 -"Domestic support : the basis for exemption from the reduction commitments" to the Agreement on Agriculture concluded during the Uruguay Round of multilateral trade negotiations (OJ No L 336 of Dec 23, 1994, p 31).

Or, pour que ces conditions soient remplies, il faut que les signatures numériques soient généralisées et acceptées. 3. Réseaux de base * Réseaux numériques européens à intégration de services : pour des raisons de disponibilité commerciale et technique à l'échelle transeuropéenne, le RNIS est actuellement le réseau numérique commuté qui convient le mieux pour véhiculer des services nouveaux et des applications nouvelles.
3. In the domain of Basic networks : * Euro-Integrated Services Digital Networks : for reasons of immediate commercial and technical trans-European availability, ISDN is today the most appropriate and efficient digital switched basic network that can support new services and applications.

70 places ne sont pas repris dans le calcul (*) pour les définitions, voir annexe - 3 - Rapports entre chaque Etat membre et ses compagnies aériennes Paquet 1987 Proposition - Sujet délibérément exclu. - Les droits de trafic doivent être accordés d'une manière non-discrimina- toire sur base d'un cahier de charges et pour autant que les normes techniques et économiques soient remplies.
- 3 - Relations between a Member State and its airlines 1987 package Proposal - Subject deliberately left - Traffic rights must be out. granted in a non- discriminatory manner on the basis of a specification of requirements and subject to compliance with technical and financial standards.