Vertaling van "base servant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document servant de base de discussion
discussion note

base de données neutre pour la définition de produits servant à grands systèmes multifonctionnels
neutral product definition database for large multifunctional systems | NEUTRABAS [Abbr.]

servant d'armes sous-marines [ servante d'armes sous-marines | servant d'armement sous-marin | servante d'armement sous-marin ]
underwater weaponsman [ underwater weaponswoman ]

servant d'armes de surface [ servante d'armes de surface | servant d'armement de surface | servante d'armement de surface ]
surface weaponsman [ surface weaponswoman ]

taux de base bancaire (taux d'intérêt annuel fixé par une banque et servant de référence au calcul des différentes primes
prime rate

dispositif servant à une intervention
Procedure device

fonds quasi servant | fonds quasi-servant
quasi-servient land | quasi-servient tenement

Loi sur les diamants servant à financer les conflits [ Loi interdisant l'importation au Canada de diamants servant à financer les conflits ]
Conflict Diamonds Act [ An Act to prohibit the importation of conflict diamonds into Canada ]

Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain
Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty

prototype servant à l'étude du fonctionnement
operational sample

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[21] En partie pour répondre aux recommandations formulées au titre du MCV [voir par exemple le document COM(2014) 36 final, p. 10)], les travaux analytiques actuellement menés au sein du CSM pourraient également contribuer à améliorer la base servant aux évaluations, par exemple par une meilleure prise en compte de la charge de travail et par l'élaboration d’une base plus claire pour l’évaluation périodique des magistrats.
[21] Partly in response to CVM recommendations (see for example COM(2014) 36 final, p.10), the analytical work which is currently being carried out within the SJC could also further improve the basis for assessments, for example by better accounting for workload and developing a clearer basis for the regular appraisal of magistrates.

- l'inclusion dans les documents de programmation de données de base servant de support à l'analyse socio-économique et à des indicateurs quantifiés, ce qui entraîne une plus grande transparence dans la mise en oeuvre des programmes.
* the inclusion into programming documents of baseline data to support the socio-economic analysis and quantified objectives, so leading to greater transparency in programme implementation.

f) prescrivant la base servant à déterminer la partie, qui peut être comptée par un contributeur aux termes du paragraphe 6(1), de toute période mentionnée à la division 6(1)a)(ii)(B), et la base servant à déterminer le montant que le contributeur est tenu de payer, en vertu du paragraphe 7(1), à l’égard de la partie de toute semblable période non comprise dans la fraction qui en est fixée par le ministre en conformité avec les règlements pris en vertu du présent alinéa;
(f) prescribing the basis of determining the portion that may be counted by a contributor, under subsection 6(1), of any period specified in clause 6(1)(a)(ii)(B), and the basis of determining the amount that is required by subsection 7(1) to be paid by the contributor in respect of the portion of any such period that is not included in the portion thereof determined by the Minister in accordance with the regulations made pursuant to this paragraph;

Eaux de surface situées en-deçà d'une ligne dont tout point est situé à une distance d'un mille marin au-delà du point le plus proche de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et qui s'étendent, le cas échéant, jusqu'à la limite extérieure d'une eau de transition.
Surface water on the landward side of a line, every point of which is at a distance of one nautical mile on the seaward side from the nearest point of the baseline from which the breadth of territorial waters is measured, extending where appropriate up to the outer limit of transitional waters.

eaux, fonds marins et sous-sols situés au-delà de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et s’étendant jusqu’aux confins de la zone où un État membre détient et/ou exerce sa compétence, conformément à la convention des Nations unies sur le droit de la mer, à l’exception des eaux adjacentes aux pays et territoires mentionnés à l’annexe II du traité et des collectivités et départements français d’outre mer, et
waters, the seabed and subsoil on the seaward side of the baseline from which the extent of territorial waters is measured extending to the outmost reach of the area where a Member State has and/or exercises jurisdictional rights, in accordance with the Unclos, with the exception of waters adjacent to the countries and territories mentioned in Annex II to the Treaty and the French Overseas Departments and Collectivities; and

Cette loi jettera les bases servant à introduire une culture de l'ouverture par opposition à une culture de la cachette — culture que l'on a déjà connue; une culture de la reddition de compte comparée à des habitudes de gestion sans souci de la valeur du bien public.
This bill lays the foundation for introducing a culture of openness as opposed to a culture of secrecy, which we have seen before; a culture of accountability as opposed to a style of management with no regard for the values of the public good.

Le certificat de type et les attestations de modifications de ce certificat de type, y compris les certificats de type supplémentaires sont délivrés lorsque le demandeur a démontré que le produit est conforme à une base servant pour le certificat de type, comme précisé à l'article 15, déterminée pour garantir la conformité avec les exigences essentielles visées au paragraphe 1 et lorsqu'il ne présente pas de particularités ou caractéristiques rendant son exploitation peu sûre.
The type-certificate, and certification of changes to that type-certificate, including supplemental type-certificates, shall be issued when the applicant has shown that the product complies with a type-certification basis as specified in Article 15, established to ensure compliance with the essential requirements referred to in paragraph 1, and when it has no feature or characteristic making it unsafe for operation.

Premièrement, il a été établi clairement que les instructions existantes de la police prévoient cette situation; en effet, il y a une série d'instructions qui ne s'appliquent pas expressément à cette loi, mais qui sont les instructions de base servant à guider le pouvoir discrétionnaire de la police.
One is that it has been made clear that the existing police instructions cover the point so that there are a set of instructions which do not relate specifically to this law but which are the background instructions that determine police discretion.

Il y a lieu d'en douter, parce que le gouvernement fédéral nous cache beaucoup trop de choses, principalement les textes de base servant à la négociation de la ZLEA.
It is doubtful because the federal government is concealing far too many things, in particular the working documents used to negotiate the FTAA.

Le projet de loi établit également les critères de base servant à déterminer le montant de la responsabilité.
It establishes the basis for amounts of liability.