Traduction de «base seront rendues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

base de données de rendu
radiosity database | rendering database

principe de l'imposition sur la base du service rendu
benefit principle of taxation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une partie des données recueillies seront rendues publiques par l’intermédiaire d’une base de données en ligne (les informations incluront le nom et le pavillon du navire, le type d’autorisation, le calendrier et la zone de pêche); le grand public sera donc mieux informé sur qui pêche quoi et dans quelles conditions sur toute la planète.
Part of the data collected will be made public through an online database (information will include name and flag of the vessel, type of authorisation, time frame and fishing zone); so the general public will know more about who fishes what and under which conditions around the planet.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

(d) les dispositions concernant la fourniture des données nécessaires pour que la Commission soit en mesure de remplir ses obligations en matière de diffusion et de compte rendu, visées à l'article 22 du règlement (UE) n° ./2013 [programme-cadre Horizon 2020] ainsi que les informations complètes relatives à l'ensemble des propositions et des conventions de subvention ainsi qu'à leurs partenaires qui seront inscrites dans la base de donnée générale ECORDA d'Horizon 2020;
(d) the arrangements regarding the provision of data necessary to ensure that the Commission is able to meet its dissemination and reporting obligations as referred to in Article 22 of Regulation (EU) No ./2013 [the Horizon 2020 Framework Programme], including complete information on all proposals and grant agreements and their partners to be entered in the global Horizon 2020 database ECORDA;

Les décisions rendues dans un État membre seront reconnues sur la base d'une procédure d'exequatur devant la juridiction de l'État membre dans lequel l'exécution est demandée.
Decisions made in one member state will be recognised before the courts of the Member State where enforcement is sought on the basis of exequatur.

18. souligne qu'un avis définitif ne pourra être rendu sur l'unité territoriale choisie, les critères et les seuils proposés par la Commission que lorsque les cartes détaillées à établir par les États membres seront disponibles; souligne qu'en l'absence des résultats des simulations, le seuil proposé de 66% ainsi que les seuils définissant les critères eux-mêmes doivent être envisagés avec beaucoup de prudence et ne pourront faire l'objet d'une adaptation objective et adéquate qu'une fois que les cartes nationales seront disponibles; invite donc la Commission à évaluer rapidement les résultats de la simulation et, sur cette base, à préciser sans délai dans une communication au Parlement et au Conseil la délimitation des zones affectées de handicaps naturels;
18. Emphasises that a final opinion on the basic territorial unit chosen, the criteria and the threshold values proposed by the Commission can only be given when the detailed maps drawn up by the Member States are available; stresses that, in the absence of such simulation results, the proposed 66% threshold as well as the thresholds defining the criteria themselves must be viewed with considerable caution and can only be objectively and appropriately adjusted once the national maps are made available; calls on the Commission therefore promptly to examine the results of the mapping exercise and, on this basis, to draw up as soon as possible a detailed communication to the European Parliament and the Council on the delimitation of areas with natural handicaps;

Enfin, six règlements du Conseil sont appelés à être remplacés par un règlement unique et les définitions et autres dispositions de base seront rendues plus claires.
Finally, six Council regulations are to be replaced by a single regulation and definitions and other basic provisions will be made clearer.

Deuxièmement, les futurs paiements aux agriculteurs seront effectués non seulement sur la base des activités historiques mais aussi sur la base de critères tels que l’environnement et la méthode, autrement dit, en s’appuyant sur le principe d’éco-conditionnalité: "un prêté pour un rendu".
Secondly, future payments to farmers will be based not only on historical actions, but also on the environment, method, on cross-compliance: one good turn deserves another.

Le président du Conseil pourrait-il indiquer l’état d’avancement des travaux réalisés à ce jour au sein des neuf Conseils, ce qui demeure à accomplir dans le respect du mandat d’Helsinki, la manière dont d’ici le sommet de Göteborg l’état d’avancement des stratégies des neuf Conseils sera rendu public, et sur quelle base celles-ci seront jugées ?
Can the President-in-Office of the Council state what progress has been made to date by the nine Councils, what remains to be done to fulfil the Helsinki mandate, how progress on the elaboration of the nine Council strategies will be made public between now and Gothenburg, and on what basis the quality of the nine strategies will be judged?

Le président du Conseil pourrait-il indiquer l’état d’avancement des travaux réalisés à ce jour au sein des neuf Conseils, ce qui demeure à accomplir dans le respect du mandat d’Helsinki, la manière dont d’ici le sommet de Göteborg l’état d’avancement des stratégies des neuf Conseils sera rendu public, et sur quelle base celles-ci seront jugées?
Can the President-in-Office of the Council state what progress has been made to date by the nine Councils, what remains to be done to fulfil the Helsinki mandate, how progress on the elaboration of the nine Council strategies will be made public between now and Gothenburg, and on what basis the quality of the nine strategies will be judged?

Harper (Calgary-Ouest): Concernant la fermeture de la Base des Forces canadiennes Calgary, a) combien en coûtera-t-il pour nettoyer la base (y compris les casernes, les terrains d'exercice, etc) et remettre le terrain en état pour qu'il puisse être revendu ou rendu au bailleur, et comment ces coûts seront-ils répartis, b) quels autres travaux de nettoyage a-t-on entrepris, et à combien s'élevaient les coûts, c) quelles rénovations et améliorations ont été apportées à la BFC Calgary au cours de la dernière année, et à combien s'élevaient les coûts, d) combien en coûtera-t-il pour transférer le matériel et le personnel de la BFC Calgary à Edmonton, e) quels travaux d'aménagement devra-t-on effectuer à la BFC Edmonton pour qu'elle puisse accueillir le personnel et le matériel de la BFC Calgary, et à combien s'élèveront les coûts, et f) quelles dépenses de réfection/d'entretien additionnelles prévoit-on engager à la BFC Edmonton au cours des 10 prochaines années?
Harper (Calgary West): With regard to the closure of Canadian Forces Base Calgary, (a) how much will it cost to clean up the entire base, including both barracks, training grounds, etc., to a state where the grounds could be resold or returned to the lessor, and how are those costs allocated, (b) what other similar clean-ups have been done, and how much did they cost, (c) what renovations and improvements were done to CFB Calgary in the last year, and how much did they cost, (d) what costs will be incurred to move all equipment and personnel from CFB Calgary to Edmonton, (e) what changes will be needed at CFB Edmonton to accommodate the personnel and equipment transferred from CFB Calgary, and what are the associated cost estimates, and (f) what additional renovations/maintenance costs are anticipated over the next 10 years for CFB Edmonton?