Vertaling van "base selon lequel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle
all-in view

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier
Bank first principle

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base de l'avis de l'EFSA et compte tenu des outils d'évaluation disponibles, il est donc possible de mettre en place d'autres stratégies, plus souples, en ce qui concerne les conditions de température pendant le transport de viande fraîche, notamment les carcasses ou les coupes de viande plus grosses, sans accroître le risque pour la santé publique et sans s'écarter du principe de base selon lequel ce type de viande doit être réfrigéré à une température de 7 °C selon une diminution continue de la température.
Based on the EFSA opinion and considering the assessment tools available, it is therefore possible to introduce alternative, more flexibility approaches for the temperature conditions during transport of fresh meat, in particular carcasses or larger cuts without any increased public health risk, and without deviating from the basic principle that such meat should be chilled to 7 °C by a continuous decrease of temperature.

(6)Sur la base de l’avis de l’EFSA et compte tenu des outils d’évaluation disponibles, il est donc possible de mettre en place d’autres stratégies, plus souples, en ce qui concerne les conditions de température pendant le transport de viande fraîche, notamment les carcasses ou les coupes de viande plus grosses, sans accroître le risque pour la santé publique et sans s’écarter du principe de base selon lequel ce type de viande doit être réfrigéré à une température de 7 °C selon une diminution continue de la température.
(6)Based on the EFSA opinion and considering the assessment tools available, it is therefore possible to introduce alternative, more flexibility approaches for the temperature conditions during transport of fresh meat, in particular carcasses or larger cuts without any increased public health risk, and without deviating from the basic principle that such meat should be chilled to 7°C by a continuous decrease of temperature.

En fait, si la démocratie existe au Canada, c'est grâce à la tradition parlementaire de Westminster, vieille de centaines d'années. C'est grâce aussi au principe de base selon lequel l'existence et la légitimité du gouvernement dépendent du consentement de ceux qu'il gouverne, selon lequel le Parlement est suprême et selon lequel, dans une démocratie parlementaire de type Westminster, tous les députés sont égaux.
We have democracy in Canada thanks to centuries of Westminster parliamentary tradition, to the basic principle that government exists and is legitimate only by the consent of the governed, that Parliament is supreme, and that in Westminster parliamentary democracy, all members of Parliament are equal.

Conformément au principe de proportionnalité et au principe de base selon lequel le présent règlement doit s'appliquer à tous les citoyens de l'Union européenne, ainsi que dans le souci de trouver une solution qui tienne compte des contraintes pouvant résulter des caractéristiques particulières des systèmes fondés sur la résidence, il est jugé opportun de prévoir une dérogation particulière pour le Danemark par le biais d'une annexe XI - DANEMARK; en effet, cette dérogation, qui est limitée au droit à la pension sociale uniquement pour la nouvelle catégorie de "personnes non actives" à laquelle s'étend le présent règlement, se justifie par les caractéristiques particulières du système en vigueur au Danemark et par le fait que ladite pension est exportable après dix ans de résidence en vertu de la législation danoise en vigueur (loi sur les pensions).
In line with the principle of proportionality, in accordance with the premise for the extension of this Regulation to all European Union citizens and in order to find a solution that takes account of any constraints which may be connected with the special characteristics of systems based on residence, a special derogation by means of an Annex XI - "DENMARK" entry, limited to social pension entitlement exclusively in respect of the new category of non-active persons, to whom this Regulation has been extended, was deemed appropriate due to the specific features of the Danish system and in the light of the fact that those pensions are exportable after a ten-year period of residence under the Danish legislation in force (Pension Act).

Conformément au principe de proportionnalité et au principe de base selon lequel le présent règlement doit s'appliquer à tous les citoyens de l'Union européenne, ainsi que dans le souci de trouver une solution qui tienne compte des contraintes pouvant résulter des caractéristiques particulières des systèmes fondés sur la résidence, il est jugé opportun de prévoir une dérogation particulière pour le Danemark par le biais d'une annexe XI – DANEMARK. En effet, cette dérogation, qui est limitée au droit à la pension sociale uniquement pour la nouvelle catégorie de «personnes non actives» à laquelle s'étend le présent règlement, se justifie par les caractéristiques particulières du système en vigueur au Danemark et par le fait que ladite pension est exportable après dix ans de résidence en vertu de la législation danoise en vigueur (loi sur les pensions).
In line with the principle of proportionality, in accordance with the premise for the extension of this Regulation to all European Union citizens and in order to find a solution that takes account of any constraints which may be connected with the special characteristics of systems based on residence, a special derogation by means of an Annex XI — ‘DENMARK’ entry, limited to social pension entitlement exclusively in respect of the new category of non-active persons, to whom this Regulation has been extended, was deemed appropriate due to the specific features of the Danish system and in the light of the fact that those pensions are exportable after a 10-year period of residence under the Danish legislation in force (Pension Act).

Les députés de l'autre endroit, dans leur hâte pour faire adopter à toute vapeur ce projet de loi, peut-être pour tenir compte d'une date magique, ont une fois de plus négligé le principe de base selon lequel le titre intégral d'un projet de loi devrait indiquer tout ce qui se trouve dans le projet de loi et selon lequel, en cas d'amendement du projet de loi, le titre devrait également être modifié.
The members of the other place, in their haste, again, to ram this bill through, possibly because of a magic date, ignored the basic principle that the long title of a bill should cover everything in the bill, and if amendments are made to the bill, the title should also be amended.

Depuis, l'équipe conjointe, composée d'experts de la Banque mondiale, du PNUD et de la Banque asiatique de développement (BAD), a achevé l'évaluation préliminaire des besoins destinés à la reconstruction (à l'exclusion de l'aide humanitaire) de l'Afghanistan; ces organisations oeuvrent actuellement compte tenu du scénario de base selon lequel de 9 à 12 milliards de dollars seront nécessaires pour la période quinquennale à venir.
Since then, the joint team comprising experts from the World Bank, the United Nations Development Programme (UNDP) and the Asian Development Bank (ADB) have completed their preliminary needs assessment for the reconstruction (that is excluding humanitarian aid) of Afghanistan; these organisations now work on the "base case" assumption that US $ 9 - 12 billion will be necessary for the next five years.

Les négociateurs coréens ont rejeté le principe de base selon lequel les prix devraient couvrir tous les coûts et n'ont pas accueilli favorablement le fait que son application entraînerait rapidement une augmentation sensible des prix sur le marché.
The Korean side did not agree to the basic principle that prices should cover all the costs and that its application would lead to a significant increase in prices whose result would be verified on the market in a short period of time.

Ce paragraphe est clairement conforme au principe de base selon lequel les découvertes ne sont pas brevetables.
This paragraph is clearly in line with the basic principle that discoveries are not patentable.

(6) Le fait que la base législative requise pour permettre de financer le développement du SIS II au titre du budget de l'Union comporte deux instruments séparés n'affecte pas le principe selon lequel le système d'information Schengen constitue, et devrait continuer de constituer, un système d'information unique et intégré ni le principe selon lequel le SIS II doit être développé en tant que tel.
(6) The fact that the legislative basis required for allowing the development of SIS II to be financed by the Union budget consists of two separate instruments does not affect the principle that the Schengen Information System constitutes, and should continue to constitute, one single, integrated, information system and that SIS II must be developed as such.