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Base réelle de l'assujettissement
Base réelle des ressources TVA
Collation à base de pomme de terre et de tapioca
Plainte rêves d'apparence réelle
Plat à base de pomme de terre
RAR
Radar latéral à ouverture réelle
Radar non cohérent
Radar à antenne réelle
Radar à ouverture réelle
Système radar à ouverture réelle
épaisseur de base réelle

Traduction de «base réelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
base réelle des ressources TVA

actual base of VAT resources


base réelle de l'assujettissement

impersonal basis of liability


épaisseur de base réelle

tranverse normal base thickness






radar à ouverture réelle [ RAR | radar latéral à ouverture réelle | système radar à ouverture réelle | radar non cohérent | radar à antenne réelle ]

real-aperture radar [ real aperture radar | brute-force radar | brute force radar | noncoherent radar ]


plainte : rêves d'apparence réelle

C/O - vivid dreams


Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.




collation à base de pomme de terre et de tapioca

Potato and tapioca snacks
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils pourront ultérieurement procéder à la régularisation des sommes ainsi mises à disposition en fonction de la base réelle de la ressource propre fondée sur la TVA et des modifications pertinentes au RNB dès que celles-ci seront entièrement connues.

They may subsequently adjust the amounts made available in accordance with the actual base of the VAT-based own resource and the relevant changes to GNI as soon as they are fully known.


M. Siegel vient justement de me signaler que cela se comparerait en réalité plus favorablement que la base réelle d'exportateurs sur le marché.

Mr. Siegel just mentioned to me that that would actually compare more favourably than the actual exporter base in the marketplace.


Toute augmentation dont il est ici question est en sus de la base réelle de la prestation fiscale pour enfants du Canada, et non du supplément de la prestation nationale pour enfants.

Any increase we're talking about here is to the actual base Canada child tax benefit, not to the national child benefit supplement.


Pour garantir dans tous les cas le financement du budget de l'Union, il convient de définir une procédure, en ce qui concerne la ressource propre fondée sur la TVA et la ressource propre fondée sur le RNB créée conformément au règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil , en vertu de laquelle les États membres mettront à la disposition de l'Union, sous forme de douzièmes mensuels constants, les ressources propres prévues au budget et procéderont ultérieurement à la régularisation des sommes ainsi mises à disposition en fonction de la base réelle de la ressource propre fondée sur la TVA et des modifications pertinentes au RNB dès que ...[+++]

In order to ensure that the budget of the Union will be financed in all circumstances, a procedure should be laid down, as regards the VAT-based own resource and the GNI-based own resource created in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003 , for Member States to make available to the Union, in the form of constant monthly twelfths, the own resources entered in the budget and subsequently to adjust the amounts made available in accordance with the actual base of the VAT-based own resource and the relevant changes to GNI as soon as they are fully known.


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Mais dans la francophonie minoritaire, dans la plupart des provinces, il n'y avait tout simplement pas de base réelle de formation en santé.

But in the minority francophone community, in most provinces, there simply was no real basis for health care training in French.


2. Lorsque la Commission propose une correction financière sur la base d'une extrapolation ou sur une base forfaitaire, l'État membre a la possibilité de démontrer, par un examen des dossiers concernés, que l'étendue réelle de l'irrégularité est inférieure à celle estimée par la Commission.

2. Where the Commission proposes financial corrections on the basis of extrapolation or at a flat rate, the Member State shall be given the opportunity to demonstrate, through an examination of the files concerned, that the actual extent of irregularity was less than the Commission's assessment.


5. Quand la Commission propose une correction financière sur la base d'une extrapolation ou sur une base forfaitaire, l'État membre a la possibilité de démontrer, en se fondant sur un examen des dossiers concernés, que l'étendue réelle de l'irrégularité est inférieure à celle estimée par la Commission.

5. Where the Commission proposes financial corrections determined by extrapolation or at a flat rate, the Member State shall be given the opportunity to demonstrate, on the basis of an examination of the files concerned, that the actual extent of irregularity was less than the Commission's assessment.


2. Lorsque la Commission propose une correction financière sur la base d'une extrapolation ou sur une base forfaitaire, l'État membre a la possibilité de démontrer, par un examen des dossiers concernés, que l'étendue réelle de l'irrégularité est inférieure à celle estimée par la Commission.

2. Where the Commission proposes financial corrections on the basis of extrapolation or at a flat rate, the Member State shall be given the opportunity to demonstrate, through an examination of the files concerned, that the actual extent of irregularity was less than the Commission's assessment.


Nous avons maintenant, comme nouveau bagage, la capacité d'analyser, sur des bases réelles, ce que le gouvernement libéral du Canada fait de sa législation à l'égard du respect même des conditions et des impératifs de la Constitution, et aussi, quelle est sa préoccupation, à travers la législation, du respect des champs de compétence des provinces.

And now we have a new ability: the ability to assess, based on facts, to what extent the legislation passed by the Liberal Government of Canada complies with the provisions of the Constitution and respects provincial jurisdiction. Since it took office, this Liberal government tried repeatedly, through several bills tabled in this House, to meddle in areas of provincial responsibility, ignoring their respective jurisdictions as well as the terms of federal-provincial agreements.


En effet, l'utilisation des critères de sélection donne l'apparence mais pas la substance d'un examen attentif détaillé tandis que la base réelle de cette sélection particulière demeure subjective au mieux.

The use of selection criteria gives the appearance but not the substance of a detailed close scrutiny, while the real basis for particular selection remains subjective at best.




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base réelle ->

Date index: 2024-12-07
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