Vertaling van "base quinquennale avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

services de base offerts avant et après l'établissement
initial orientation and post-settlement services

systèmes avancés | systèmes d'armes basés à l'avant | systèmes de l'avant
Forward-Based System | FBS [Abbr.]

avant-groupe de base [ prégroupe de base ]
pregroup

base de préparatifs de l'avant
forward mounting base | FMB [Abbr.]

Ensemble, allons de l'avant pour ... créer une base solide pour l'avenir
Moving Forward Together: Laying the Foundation

système d'armes basé à l'avant | système d'armes stationnant hors du territoire national
forward based system | FBS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Afin de garantir l'équivalence entre la progression de la carrière moyenne dans la structure des carrières en vigueur avant le 1er mai 2004 (ci-après dénommée 'ancienne structure des carrières') et la progression de la carrière moyenne dans la structure des carrières en vigueur après le 1er mai 2004 (ci-après dénommée 'nouvelle structure des carrières') et sans préjudice du principe de promotion fondée sur le mérite, énoncé à l'article 45 du statut, ce tableau garantit que, pour chaque institution, le nombre d'emplois vacants pour chaque grade est égal, au 1er janvier de chaque année, au nombre de fonctionnaires en activité au grade inférieur au 1er janvier de l'année précédente, multiplié par les taux fixés, pour ce grade, à l'annexe I, point B. Ces taux s'appliquent sur une base quinquennale moyenne à compter du 1er mai 2004.
2. To ensure equivalence of the average career in the career structure before 1 May 2004 (hereinafter 'old career structure') and as from 1 May 2004 (hereinafter 'new career structure') and without prejudice to the principle of promotion based on merit as laid down in Article 45 of the Staff Regulations, this plan shall ensure that for each institution, the number of vacant positions at every grade of the establishment plan on 1 January of each year corresponds to the number of officials in the lower grade in active employment on 1 January of the preceding year, multiplied by the rates laid down in Annex I, point B, for that grade.

Dans le cas de la révision quinquennale, l'actualisation de la clé de répartition se fait sur la base des données disponibles, pour la population, l'avant-dernière année précédant l'année durant laquelle la clé est adaptée (règle d'actualisation à l'anté-pénultième année), et pour le PIB sur les cinq années précédant l'avant-dernière année avant l'année durant laquelle la clé est adaptée (anté-antépénultième année).
As far as the five-yearly adjustment is concerned, the key will be updated on the basis of the figures available, in the case of population, in the last year but one before the key is adjusted (rule of updating to the antepenultimate year) and, in the case of GDP, in the five years preceding the last year but one before the key is adjusted (year before the antepenultimate year).

4. Avant le 31 décembre 2005 au plus tard, le Parlement européen et le Conseil, statuant à la majorité qualifiée et sur proposition de la Commission, fixent des objectifs pour la troisième phase quinquennale 2006-2011, sur la base de l'expérience pratique acquise dans les États membres dans la poursuite des objectifs fixés au paragraphe 1, du rapport visé à l'article 17, paragraphe 2 et des résultats de la recherche scientifique et des techniques d'évaluation telles que les évaluations du cycle de vie et l'analyse coût/avantage.
4. Not later than 31 December 2005, the European Parliament and the Council shall, acting by qualified majority and on a proposal from the Commission, fix targets for the third five-year phase 2006 till 2011, based on the practical experience gained in the Member States in the pursuit of the targets laid down in paragraph 1, the report referred to in Article 17(2) and the findings of scientific research and evaluation techniques such as life cycle assessments and cost-benefit analysis.

4. Avant le 31 décembre 2005 au plus tard, le Parlement européen et le Conseil, statuant à la majorité qualifiée et sur proposition de la Commission, fixent des objectifs pour la troisième phase quinquennale 2006-2011, sur la base de l'expérience pratique acquise dans les États membres dans la poursuite des objectifs fixés au paragraphe 1, du rapport visé à l'article 17 bis et sur les résultats de la recherche scientifique et des techniques d'évaluation telles que les évaluations du cycle de vie et l'analyse coût/avantage.
4. Not later than 31 December 2005, the European Parliament and the Council shall, acting by qualified majority and on a proposal from the Commission, fix targets for the third five-year phase 2006 till 2011, based on the practical experience gained in the Member States in the pursuit of the targets laid down in paragraph 1, the report mentioned in Article 17a and the findings of scientific research and evaluation techniques such as life cycle assessments and cost-benefit analysis.

4. Avant le 31 décembre 2005 au plus tard, le Parlement européen et le Conseil, statuant à la majorité qualifiée et sur proposition de la Commission, fixent des objectifs pour la troisième phase quinquennale 2006-2011, sur la base de l'expérience pratique acquise dans les États membres dans la poursuite des objectifs fixés au paragraphe 1, et sur les résultats de la recherche scientifique et des techniques d'évaluation telles que les évaluations du cycle de vie et l'analyse coût/avantage.
4. Not later than 31 December 2005, the European Parliament and the Council shall, acting by qualified majority and on a proposal from the Commission, fix targets for the third five-year phase 2006 till 2011, based on the practical experience gained in the Member States in the pursuit of the targets laid down in paragraph 1 and the findings of scientific research and evaluation techniques such as life cycle assessments and cost-benefit analysis.

Je recommande donc de mettre sur pied un comité mixte qui serait chargé d'étudier les rapports élaborés par le gouvernement du Canada sur une base quinquennale avant que ces derniers soient soumis à l'examen des organismes de surveillance des traités.
I suggest that such a joint committee can also be tasked with reviewing the five-year reports of the Government of Canada to the treaty bodies before they are sent to the bodies.