Traduction de «base qui sert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit parlementaire qui sert aux fonds [ crédit parlementaire qui sert aux dépenses | crédit parlementaire qui sert aux coûts ]
parliamentary cash vote

Programme SERT(Statistiques des entreprises et réseaux télématiques) | SERT [Abbr.]
SERT Programme(Business Statistics and Telematics Network)

celui, celle dont la vie sert de mesure | cestui que vie
cestui que vie cestui que vie

l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire
the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits

S'assurer que le Canada ne sert pas d'assise pour des menaces contre nos alliés
Ensuring Canada is not a base for threats to our allies

pair qui sert
server pair

paire qui sert
server pair

paire qui sert
server pair | serving pair

Le Canada et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce : Pour un programme du millénaire qui sert l'intérêt public
Canada and the Future of the World Trade Organization: Advancing a Millennium Agenda in the Public Interest [ Canada and the Future of the WTO - Advancing a Millennium Agenda in the Public Interest ]

petite planche dont se sert le colleur
pallet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si cette institution conclut que sa législation est applicable en priorité conformément à l’article 68, paragraphes 1 et 2, du règlement de base, elle sert les prestations familiales selon la législation qu’elle applique.
If that institution concludes that its legislation is applicable by priority right in accordance with Article 68(1) and (2) of the basic Regulation, it shall provide the family benefits according to the legislation it applies.

Ce rapport sert le plus souvent de base à l’élaboration d’un rapport final du Conseil, qui ne donne que très exceptionnellement lieu à discussion.
This report generally serves as a base for a final report by the Council, which only rarely comes up for real discussion.

Cet argument est étayé par des chiffres qui montrent qu'en 2012, la valeur du quota français était estimée par la Commission à 200 EUR/1 000 litres, alors que la valeur calculée sur la base des barèmes utilisés en France donne une valeur de 90 EUR/1 000 litres, qui sert de base de calcul pour l'indemnisation.
This argument is supported by figures showing that in 2012 the Commission estimated the value of the French quota at EUR 200/1 000 litres, while the value calculated on the basis of the scales used in France is EUR 90/1 000 litres, which serves as a basis for calculating the compensation.

b) par une ligne commençant à 72°57′56,050″ de latitude N., 141° de longitude O., et finissant à 86°18′45″ de latitude N., 59°51′57″ de longitude O., dont chaque point se trouve à une distance de 200 milles marins du point le plus proche de la ligne de base qui sert à mesurer la mer territoriale du Canada dans la mer de Beaufort, l’Océan arctique et la mer de Lincoln,
(b) by a line commencing at 72°57′56.050″ N. latitude, 141° W. longitude, and terminating at 86°18′45″ N. latitude, 59°51′57″ W. longitude, every point of which is distant 200 nautical miles from the nearest point of the baseline from which the territorial sea of Canada is measured in the Beaufort Sea, the Arctic Ocean and the Lincoln Sea,

À la base, il sert à entériner, ratifier un accord international qui a été adopté par plusieurs pays, dont ceux de l'Union européenne.
The purpose of the bill is to ratify an international agreement adopted by a number of countries, including those of the European Union.

La première formule à être modifiée est la formule de base qui sert au calcul des prestations de retraite du régime de pension de la fonction publique.
The first formula to be changed is the basic one used to calculate retirement benefits for the public service pension plan.

Sur la base des dernières données et publications disponibles, le rapport sert de base aux initiatives de la Commission dans le domaine de la politique sociale et de l'emploi.
Based on the latest data and literature available, the review underpins Commission initiatives in the employment and social policy field.

Accroître l'impact des investissements dans l'enseignement, la recherche et l'innovation et tester de nouveaux modes de gouvernance de l'innovation: L'EIT sert de "catalyseur de l'innovation" et apporte une valeur ajoutée à la base de recherche existante en ce sens qu'il accélère l'adoption et l'exploitation des technologies et des résultats de la recherche et qu'il transmet les résultats de la recherche à l'éducation.
Enhancing the impact of investments on education, research and innovation and testing new ways for innovation governance: The EIT acts as an "innovation catalyst", adding value to the existing research base, by accelerating the take-up and exploitation of technologies and research outcomes and by transferring research results to education.

La base TDBS sert à stocker les informations relatives à la vérifications des scellés et à les rendre disponibles en temps réel par l'intermédiaire de n'importe quel réseau de contrôle.
TDBS's purpose is to store seal verification data and to make them available in real time across any auditing network.