Vertaling van "base précédent sauf " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

raisonnement basé sur le cas | raisonnement basé sur les précédents | raisonnement par cas
case-based reasoning | CBR [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un droit de rétractation au titre de l’article 23, paragraphe 2, s’applique également aux investisseurs qui ont accepté d’acheter les valeurs mobilières ou d’y souscrire pendant la période de validité du prospectus de base précédent, sauf si les valeurs mobilières leur ont déjà été livrées.
A right of withdrawal pursuant to Article 23(2) shall also apply to investors who have agreed to purchase or subscribe for the securities during the validity period of the previous base prospectus, unless the securities have already been delivered to them.

représente le total des contreparties, sauf celle visée à l’article 167.1 de la Loi qui est imputable à l’achalandage d’une entreprise, des fournitures taxables (sauf les fournitures de services financiers et les fournitures par vente d’immeubles qui sont des immobilisations de l’inscrit) effectuées par l’inscrit, qui lui sont devenues dues au cours de son exercice précédent (appelé « exercice de base » au présent paragraphe) ou qui lui ont été payées au cours de cet exercice sans être devenues dues,
is the total of all consideration (other than consideration referred to in section 167.1 of the Act that is attributable to goodwill of a business) for taxable supplies (other than supplies of financial services and supplies by way of sale of real property that is capital property of the registrant) made by the registrant that became due, or was paid without having become due, to the registrant in the immediately preceding fiscal year (in this subsection referred to as the “base year”) of the registrant, and

représente le total des contreparties, sauf celle visée à l’article 167.1 de la Loi qui est imputable à l’achalandage d’une entreprise, des fournitures taxables (sauf les fournitures de services financiers et les fournitures par vente d’immeubles qui sont des immobilisations de la personne) effectuées par celle-ci, qui lui sont devenues dues au cours de son exercice précédant (appelé « exercice de base » au présent paragraphe), ou qui lui ont été payées au cours de cet exercice sans être devenues dues;
is the total of all consideration (other than consideration referred to in section 167.1 of the Act that is attributable to goodwill of a business) for taxable supplies (other than supplies of financial services and supplies by way of sale of real property that is capital property of the person) made by the person that became due, or was paid without having become due, to the person in the immediately preceding fiscal year (in this subsection referred to as the “base year”) of the person, and

58 (1) Tout concessionnaire, sauf si le ministre l’a dispensé par écrit de se conformer au présent article, doit tenir un compte exact et détaillé de toutes les dépenses faites à l’égard des ouvrages, terres et biens et doit, chaque année, faire tenir au directeur, le ou avant le 1 mars, un état, précédant immédiatement l’année expirée le 31 décembre, basé sur ledit compte et en constituant un sommaire exact, ledit état devant être attesté sous serment par le concessionnaire, ou, s’il s’agit d’une compagnie, par le président et le secrétaire.
58 (1) Unless exempted in writing by the Minister from compliance with this section, every licensee shall keep a true and detailed account of all expenditures made in respect of the works, lands and properties and shall file annually with the Director on or before March 1st a return for the immediately preceding year ending December 31st, based on the account and being an accurate summary thereof, the return to be attested by the oath of the licensee or in the case of a company by its president and secretary.

Lorsque le client d’une entreprise d’investissement est une entreprise au sens de ce qui précède, l’entreprise d’investissement doit, avant de lui fournir tout service, l’informer qu’il est considéré, sur la base des informations dont elle dispose, comme un client professionnel et qu’il sera traité comme tel, sauf convention contraire.
Where the client of an investment firm is an undertaking referred to above, the investment firm must inform it prior to any provision of services that, on the basis of the information available to the investment firm, the client is deemed to be a professional client, and will be treated as such unless the investment firm and the client agree otherwise.

2. Sauf lorsqu'il s'agit de crédits qui, conformément à l'article 54, paragraphe 2, premier alinéa, point e), peuvent être exécutés sans acte de base, l'engagement de la dépense est précédé d'une décision de financement adoptée par l'institution ou les autorités déléguées par celle-ci.
2. Except in the case of appropriations which can be implemented without a basic act in accordance with point (e) of the first subparagraph of Article 54(2), the commitment of expenditure shall be preceded by a financing decision adopted by the institution or the authorities to which powers have been delegated by the institution.

Lorsque le client d'une entreprise d'investissement est une entreprise au sens de ce qui précède, l'entreprise d'investissement doit, avant de lui fournir tout service, l'informer qu'il est considéré, sur la base des informations dont elle dispose, comme un client professionnel et qu'il sera traité comme tel, sauf convention contraire.
Where the client of an investment firm is an undertaking referred to above, the investment firm must inform it prior to any provision of services that, on the basis of the information available to the firm, the client is deemed to be a professional client, and will be treated as such unless the firm and the client agree otherwise.

2. Toutefois, si plus de trois ans se sont écoulés depuis la dernière campagne de recherche sur les œufs, en comptant à partir de l'année pour laquelle le TAC doit être fixé, le prélèvement total est réduit de 15 %, sauf si le CSTEP estime qu'une telle réduction n'est pas opportune, auquel cas le prélèvement total est égal au précédent ou est calculé en appliquant une réduction moindre, basée sur l'avis du CSTEP.
2. However, if more than three years have expired since the last egg survey, calculated from the year for which the TAC is to be set, the total removal shall be reduced by 15 %, unless STECF advises that such a reduction is not appropriate, in which case the total removal shall be equal to the previous one or calculated with a lower reduction, based on the advice of STECF.