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Traduction de «base proposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


guide des proposants | guide du proposant

Guide for Proposers


proposer un vote de défiance | proposer une motion de blâme

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examen de l'enfant de 8 ou 9 mois non proposé

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examen de l'enfant de 18 mois non proposé

18 month exam not offered




Guide à l'attention du proposant: évaluations environnementales [ Guide à l'attention du proposant ]

A proponent's guide to environmental assessment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la présente communication, la Commission expose les principaux résultats de ce processus d’«évaluation mutuelle» et, sur cette base, propose de passer à une nouvelle phase de la construction du marché unique des services, consistant à consolider les avancées de la directive «services» et à les compléter par une série d’actions supplémentaires.

In this Communication, the Commission presents the main results of the "mutual evaluation" process and builds on them to move on to a new phase in the building up of a Single Market for services where the benefits of the Services Directive are consolidated and complemented by a set of further actions.


- présenter des propositions d'actions concrètes aux niveaux national et communautaire pour garantir que les objectifs communautaires en matière de sources d'énergie renouvelables seront atteints en 2010, dans le cadre de la Conférence mondiale sur les sources d'énergie renouvelables de Bonn (juin 2004) et, sur cette base, proposer une ligne à adopter concernant le scénario pour 2020.

- Proposals for concrete actions at national and Community level to ensure the achievement of EU renewable energy targets for 2010, in the context of the Bonn World Renewable Energy Conference (June 2004) and, building on this, the approach to adopt for the 2020 scenario.


- 10. en 2011, procéder à l’ évaluation finale de la stratégie 2007-2012 en matière de santé et de sécurité au travail et, sur cette base, proposer en 2012 une stratégie de suivi pour la période 2013-2020.

- 10. In 2011, undertake the final evaluation of the EU Strategy 2007-2012 on Health and Safety at Work , and on this basis propose in 2012 a follow-up Strategy for the period 2013-2020.


Des règlements distincts doivent être proposés pour l’alignement de ces actes car ceux-ci, adoptés sur une base juridique relevant du titre V de la troisième partie du TFUE, ne sont pas contraignants pour tous les États membres et sont donc incompatibles avec les bases juridiques des autres actes de base.

Those instruments need to be aligned by a separate proposal as they were adopted under a legal basis pursuant to Title V part III of the TFEU and therefore do not bind all Member States, and are thus irreconcilable with the legal bases of the other basic acts.


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Les États membres devraient veiller à ce que les prestataires de services de paiement fournissent aux consommateurs des informations sur les caractéristiques spécifiques des comptes de paiement de base proposés, sur les frais qui y sont associés et sur leurs conditions d’utilisation.

Member States should ensure that payment service providers make information available to consumers about the specific features of the basic payment accounts on offer, their associated charges and their conditions of use.


Les États membres devraient veiller à ce que les prestataires de services de paiement fournissent aux consommateurs des informations sur les caractéristiques spécifiques des comptes de paiement de base proposés, sur les frais qui y sont associés et sur leurs conditions d’utilisation.

Member States should ensure that payment service providers make information available to consumers about the specific features of the basic payment accounts on offer, their associated charges and their conditions of use.


Dans la présente communication, la Commission expose les principaux résultats de ce processus d’«évaluation mutuelle» et, sur cette base, propose de passer à une nouvelle phase de la construction du marché unique des services, consistant à consolider les avancées de la directive «services» et à les compléter par une série d’actions supplémentaires.

In this Communication, the Commission presents the main results of the "mutual evaluation" process and builds on them to move on to a new phase in the building up of a Single Market for services where the benefits of the Services Directive are consolidated and complemented by a set of further actions.


- présenter des propositions d'actions concrètes aux niveaux national et communautaire pour garantir que les objectifs communautaires en matière de sources d'énergie renouvelables seront atteints en 2010, dans le cadre de la Conférence mondiale sur les sources d'énergie renouvelables de Bonn (juin 2004) et, sur cette base, proposer une ligne à adopter concernant le scénario pour 2020.

- Proposals for concrete actions at national and Community level to ensure the achievement of EU renewable energy targets for 2010, in the context of the Bonn World Renewable Energy Conference (June 2004) and, building on this, the approach to adopt for the 2020 scenario.


Les chiffres le prouvent: ces groupes ne profitent pas des services de base proposés à tous.

This is confirmed by figures showing low take up of some mainline services by such groups.


En outre, les données techniques à l’appui des principes de base proposés dans le présent projet de directive révisée proviennent de l'activité des différents groupes d'experts chargés des questions ayant trait à la sûreté nucléaire.

In addition, the technical background supporting the basic principles proposed in the current draft revised Directive was provided by the outcome of the activity of the different expert groups dealing with nuclear safety matters.


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