Vertaling van "base procureur-client soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sur une base avocat-client [ sur une base procureur-client | suivant le tarif applicable entre procureur et client | sur la base procureur-client ]
on a solicitor-and-client basis [ on a solicitor-client basis ]

base des frais entre avocat et client | base procureur-client | tarif des frais entre avocat et client
solicitor and client basis

base procureur-client [ base de frais entre procureur et client ]
solicitor and client basis [ solicitor-and-client-basis | solicitor-client basis ]

base procureur-client
solicitor-client basis

accorder les dépens sur une base procureur-client
allow costs on a solicitor and client basis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les juges de la Colombie-Britannique avaient tellement de préjugés contre ce père et sa religion qu'ils ont ordonné que les frais sur la base procureur-client soient payés par le père et par son église parce qu'ils s'étaient opposés à une demande de la mère de soustraire complètement les enfants à la religion du père.
The judges in B.C. were so prejudiced towards this father and his faith that they actually ordered solicitor-client costs against the father and against the father's church for the fact that they actually opposed that application by the mother to completely shut the children out from the faith of the father.

a) lui refuser les dépens en totalité ou en partie sur une base procureur-client;
(a) disallowing some or all of the costs as between the counsel and the client,

(3.5) Pour l’application du présent article, les dépens « indemnitaires substantiels » correspondent à 80 % des dépens établis sur une base procureur-client.
(3.5) For the purposes of this section, “substantial indemnity costs” means 80% of solicitor and client costs.

c) adjuger la totalité ou partie des dépens sur une base procureur-client.
(c) to award all or part of the costs on a solicitor and client basis.

Nous insistons également pour que le demandeur renonce au privilège procureur-client aux fins de l'affaire de sorte que nous puissions parler librement à son avocat au procès et en appel et que tous les documents, notamment toutes les transcriptions du procès et de l'appel existantes, nous soient envoyés pour que nous puissions procéder à une enquête exhaustive.
We insist upon a direction from the applicant to us that he waive solicitor-client privilege for the purposes of our pursuing the matter and that we are entitled to talk freely to his trial appellate counsel and that all materials, including all trial and appellate transcripts that are available, be sent to us so that we can do a thorough investigation.

À la demande du concurrent concerné, le nombre de clients contactés au cours d'un semestre peut être revu à la baisse, sur la base de critères de filtrage pouvant être facilement mis en œuvre par AIB (ce qui implique que les outils nécessaires pour pouvoir procéder à ce filtrage soient aisément disponibles pour AIB ou puissent être aisément informatisés au sein d'AIB).
At the request of the Relevant Competitor, the number of customers contacted during a 6 month mailing period may be reduced, on the basis of filtering criteria that can be easily implemented by AIB (meaning the instruments necessary to conduct this filtering are readily available to AIB, or are easily computable in AIB).

ils veillent à ce que, si le client final le demande, les données du compteur relatives à sa production ou à sa consommation d'électricité soient mises à sa disposition ou à celle d'un tiers agissant au nom du client final, sous une forme aisément compréhensible qu'ils peuvent utiliser pour comparer les offres sur une base équivalente;
they shall ensure that if final customers request it, metering data on their electricity input and off-take is made available to them or to a third party acting on behalf of the final customer in an easily understandable format that they can use to compare deals on a like-for-like basis;

(13) Une entreprise d’investissement qui exécute les ordres de ses clients en engageant ses propres capitaux devrait être considérée comme un internalisateur systématique, à moins que les transactions ne soient effectuées en dehors d’un marché réglementé, d’un MTF ou d’un OTF, sur une base occasionnelle, ad hoc et irrégulière.
(13) An investment firm executing client orders against own proprietary capital should be deemed a systematic internaliser, unless the transactions are carried out outside regulated markets, MTFs and OTFs on an occasional, ad hoc and irregular basis.

Ainsi, il se peut que les transactions mettant en jeu un instrument financier OTC sur mesure, impliquant une relation contractuelle unique définie sur la base des circonstances propres au client et à l'entreprise d'investissement, ne soient pas comparables, aux fins de la meilleure exécution, à des transactions portant sur des actions négociées sur des lieux d'exécution centralisés.
For example, transactions involving a customised OTC financial instrument that involve a unique contractual relationship tailored to the circumstances of the client and the investment firm may not be comparable for best execution purposes with transactions involving shares traded on centralised execution venues.

- Caractéristiques des livraisons. Lorsque le nombre des clients est si important qu'il n'est pas possible d'obtenir une image claire de la localisation des achats sur la base des seules informations fournies par eux, il est possible d'utiliser les données relatives aux courants d'échanges, à condition que des statistiques commerciales suffisamment détaillées soient disponibles pour les produits concernés.
When the number of customers is so large that it is not possible to obtain through them a clear picture of geographic purchasing patterns, information on trade flows might be used alternatively, provided that the trade statistics are available with a sufficient degree of detail for the relevant products.