Traduction de «base pratique pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pratique de base en gestion [ pratique fondamentale de gestion ]
core management practice

théorie ancrée dans des données empiriques [ théorie enracinée dans des données empiriques | théorie ancrée dans la pratique | théorie enracinée dans la pratique | théorie ancrée dans les données issues du terrain | théorie enracinée dans les données issues du terrain | théorie à base empirique | théorie ancrée ]
grounded theory

Base de données sur les pratiques exemplaires liées à la sécurité routière de la collectivité.
Community Based Traffic Safety: Best Practices Database

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

système expert basé sur la bonne pratique
expert system based on good practice

base de données sur les pratiques commerciales restrictives existant dans les pays tiers
database on restrictive commercial practices in non-member countries

formation pratique de base
basic practical training

règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF
good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice

libre pratique [ mise en libre pratique ]
free circulation [ putting into free circulation ]

base militaire [ base aérienne | base militaire étrangère | base navale ]
military base [ air base | foreign base | military base abroad | naval base ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente section complète les principes de base et les lignes directrices en suggérant des questions pratiques et les meilleures pratiques à prendre en considération par les services lorsqu'ils requièrent et utilisent des avis l'experts.
This section complements the core principles and guidelines by suggesting practical questions and best practices for departments to consider when collecting and using expertise.

«Part de marché»: la part de marché, exprimée en pourcentage, pour i) les actions ou ii) le flux, qui est détenue par une entreprise sur un marché spécifique en Irlande (soit le marché de produits en cause), telle que mesurée sur une base pratique appropriée par une source de recherche externe indépendante, y compris les déclarations réglementaires soumises par AIB et approuvées par le mandataire chargé du contrôle (dont l'approbation n'est pas indûment refusée) au cas par cas avant la date de la demande.
‘Market Share’ means the proportion of the market, expressed in percentage terms, for (i) stock or (ii) flow, held by an undertaking in any particular market in Ireland (being a market for a Relevant Product) and as measured on a suitable practical basis by an independent external research source, including regulatory returns proposed by AIB and approved by the Monitoring Trustee (which approval shall not be unreasonably withheld) on a case by case basis before the Date of the Request.

estime que les États membres devraient, si tel n'est pas déjà le cas, mettre en place ou reconnaître au niveau national des autorités publiques ou des organismes spécifiques, comme des arbitres, chargés de veiller à l'application de mesures en matière de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire; est d'avis que ces autorités publiques peuvent faciliter l'exécution des mesures, par exemple si elles sont habilitées à ouvrir et mener des enquêtes de leur propre initiative ou sur la base d'informations officieuses ainsi que de plaintes traitées à titre confidentiel (afin d'éviter ainsi tout «facteur crainte») et à agir en tant que médiateur entre les parties concernées; souligne la nécessité d'une reconnaissance mutuelle et d'une coopération effective entre les autorités nationales au niveau de l'Union, afin d'assurer le partage des informations utiles, particulièrement sur les bonnes pratiques, ainsi que des compétences en ce qui concerne les nouveaux types de pratiques commerciales déloyales, dans le respect intégral du principe de solidarité.
Considers that Member States should, when not already the case, establish or recognise public agencies or dedicated bodies like an adjudicator, at national level with responsibility for enforcing action to combat unfair practices in the food supply chain; takes the view that public agencies of this kind can facilitate enforcement, e.g. by being empowered to open and conduct investigations on their own initiative and on the basis of informal information or complaints dealt with on a confidential basis (thus overcoming the ‘fear factor’), and can act as a mediator between the parties involved; stresses the need for mutual recognition and effective cooperation at EU level between national authorities to ensure sharing of relevant information, particularly on good practice, and expertise concerning new types of UTPs, acting in full respect for the principle of subsidiarity.

Le Conseil, dans ses conclusions de 2012 sur la promotion de la pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé, reconnaît la nécessité d’une action supplémentaire[21]. S’appuyant sur l’apport du groupe d’experts «Sport, santé et participation», sur les contributions des acteurs du monde sportif et sur les résultats d’une étude, la Commission a élaboré une nouvelle initiative stratégique sur la pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé[22]. Sur cette base, le Conseil a adopté en novembre 2013 une recommandation sur la promotion de la pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé qui soutiendra les États membres dans leurs efforts visant à concevoir et mettre en œuvre des politiques efficaces concernant la pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé en tenant compte des lignes d’action recommandées par l’UE en matière d’activité physique[23].
The Council in its 2012 conclusions on promoting HEPA acknowledged the need for additional action.[21] Building on the input from the Expert Group on Sport, Health and Participation (XG SHP), on contributions from stakeholders and on the results of a study, the Commission developed a new policy initiative on HEPA.[22] Based on this, the Council adopted a Recommendation on promoting HEPA across sectors in November 2013, which will support Member States in their efforts to develop and implement effective HEPA policies taking into account the EU Physical Activity Guidelines.[23] The Recommendation builds on existing initiatives regarding physical activity.

Une pratique soumise à l'obligation de notification peut être exemptée de l'obligation d'autorisation par la loi ou un acte administratif général, ou au moyen d'une décision règlementaire ad hoc, sur la base des informations fournies dans le cadre de la notification de la pratique et conformément aux critères généraux d'exemption exposés dans la section 3.
Practices subject to notification may be exempted from authorisation by law or general administrative act, or through an ad-hoc regulatory decision, on the basis of the information provided in conjunction with the notification of the practice and in line with general exemption criteria set out in section 3.

L’action menée par l’UE contre le cancer à partir de la communication de la Commission a renforcé la coopération entre l’Union, les États membres et les différents intervenants et a apporté une valeur ajoutée européenne dans divers domaines (PNLC, dépistage, système d’information sur le cancer, cancers rares, etc.), ainsi qu’une base pratique pour poursuivre l’application des mécanismes de coopération et développer ceux-ci.
EU action on cancer based on the Commission Communication has strengthened cooperation between the European Union, Member States and relevant stakeholders and has created European added value in relevant areas (NCCP, screening, cancer information system, rare cancers, etc.) as well as a practical basis to continue and expand mechanisms for cooperation.

L’idée est de créer, in fine, une nouvelle base de données du droit de la consommation en fusionnant la base de données sur les pratiques commerciales déloyales et celle du droit européen de la consommation, appelée Compendium[28]. Les services de la Commission évaluent actuellement les options envisageables pour qu’existe un lien effectif entre la base de données sur les pratiques commerciales déloyales et le portail e-justice[29].
The idea is to eventually create a new Consumer Law Database by merging the UCPD database with the EU Consumer Law Compendium database.[28] The Commission services are currently evaluating the available options to ensure an effective link between the UCPD database and the E-Justice portal.[29]