Vertaling van "base pour les actions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rajustement de la valeur de base de l'action
basis adjustment of share valuation

résultat de base par action | résultat par action | BPA | bénéfice par action | bénéfice de base par action
basic earnings per share | basic EPS | earnings per share | EPS

rémunération à base d'actions | plan de rémunération à base d'actions
stock-based compensation | EBC | equity-based compensation | equity-based incentive plan | stock-based compensation plan

plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices | plan d'action BEPS | projet BEPS
Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting | BEPS Action Plan

plan d'action de l'UE en matière de non-prolifération | Plan d'action relatif à la mise en oeuvre des principes de base pour une stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Action Plan for the Implementation of the Basic Principles for an EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction | EU Action Plan on non-proliferation | Thessaloniki Action Plan

résultat par action en circulation [ résultat de base par action | bénéfice par action en circulation ]
basic earnings per share

cause d'action | base d'action
cause of action

revenu basé sur des rendements boursiers [ revenu basé sur le rendement d'actions ]
equity based income

actions civiles simultanées et successives sur la base de marques communautaires et de marques nationales
simultaneous and successive civil actions on the basis of Community trade marks and national trade marks

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la rémunération variable, la politique indique les critères de performance financière et non financière à utiliser, y compris, le cas échéant, la prise en compte de programmes relatifs à la responsabilité sociale de l’entreprise et des résultats obtenus à cet égard, et explique la manière dont ces éléments contribuent aux intérêts et à la viabilité à long terme de l'entreprise, ainsi que les méthodes à appliquer pour déterminer dans quelle mesure il a été satisfait aux critères de performance. Elle précise les périodes de report, les périodes d'acquisition de droits pour la rémunération basée sur les actions et la conservation des actions après acquisition des droits, et fournit des informations sur la possibilité pour l'entreprise de demander la restitution d'une rémunération variable.
For variable remuneration, the policy shall indicate the financial and non-financial performance criteria, including, where appropriate, consideration for programmes and results relating to corporate social responsibility, to be used and explain how they contribute to the long-term interests and sustainability of the company, and the methods to be applied to determine to which extent the performance criteria have been fulfilled; it shall specify the deferral periods, vesting periods for share-based remuneration and retention of shares after vesting, and information on the possibility of the company to reclaim variable remuneration.

714 (1) Les lettres patentes constituant une société de portefeuille d’assurances, octroyées par le ministre en vertu de l’article 708 sur demande d’une société d’assurance-vie, y compris une société transformée, peuvent, à la demande de la société et avec l’autorisation du ministre, contenir une clause prévoyant que les actions de la société de portefeuille d’assurances sont réputées émises au profit de tous les actionnaires de la société en échange des actions émises et en circulation de cette société, sur la base d’une action de la société de portefeuille d’assurances pour une action de la société.
714 (1) If the Minister, under section 708, issues letters patent incorporating an insurance holding company on the application of a life company, including a converted company, there may, on the request of the company, and with the approval of the Minister, be included in the letters patent of incorporation of the insurance holding company a provision deeming shares of the insurance holding company to be issued, on a share for share basis, to all shareholders of the company in exchange for all the issued and outstanding shares of the company.

28.1 (1) Les lettres patentes constituant une société, autre qu’une société de secours, octroyées par le ministre en vertu de l’article 22, peuvent, à la demande de la société transformée à l’égard de laquelle les paragraphes 407(4) ou (11) s’appliquent ou se sont déjà appliqués, contenir une clause prévoyant que les actions de la société sont réputées émises au profit de tous les actionnaires de la société transformée en échange des actions émises et en circulation de la société transformée, sur la base d’une action de la société pour une action de la société transformée.
28.1 (1) If the Minister, under section 22, issues letters patent incorporating a company on the application of a converted company in respect of which subsection 407(4) or (11) applies or applied at any time, the Minister may include in the letters patent of incorporation of the company a provision deeming shares of the company to be issued, on a share for share basis, to all shareholders of the converted company in exchange for all the issued and outstanding shares of the converted company.

677 (1) Les lettres patentes constituant une société de portefeuille bancaire, octroyées par le ministre en vertu de l’article 671 sur demande d’une banque, peuvent, à la demande de la banque et avec l’autorisation du ministre, contenir une clause prévoyant que les actions de la société de portefeuille bancaire sont réputées émises au profit de tous les actionnaires de la banque en échange des actions émises et en circulation de cette banque, sur la base d’une action de la société de portefeuille bancaire pour une action de la banque.
677 (1) If, under section 671, the Minister issues letters patent incorporating a bank holding company on the application of a bank, there may, on the request of the bank, and with the approval of the Minister, be included in the letters patent of incorporation of the bank holding company a provision deeming shares of the bank holding company to be issued, on a share for share basis, to all shareholders of the bank in exchange for all the issued and outstanding shares of the bank.

29 (1) Les lettres patentes constituant une banque, octroyées par le ministre en vertu de l’article 22 à la personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt ou la Loi sur les sociétés d’assurances et dont le capital versé est, au moment de sa constitution en banque, d’au moins cinq millions de dollars ou du montant supérieur fixé par le ministre en vertu du paragraphe 46(1), peuvent, à la demande de la personne morale et avec l’autorisation préalable du ministre, contenir une clause prévoyant que les actions de la banque sont réputées émises au profit de tous les actionnaires de la personne morale en échange des actions émises et en circulation de cette personne morale, sur la base d’une action de la banque pour une action de la personne morale.
29 (1) If the Minister issues letters patent, under section 22, incorporating a bank on the application of a company to which the Trust and Loan Companies Act or the Insurance Companies Act applies and the paid-in capital of the bank immediately following its incorporation will be not less than five million dollars or any greater amount that the Minister may specify under subsection 46(1), there may, on the request of the company and with the approval of the Minister, be included in the letters patent a provision deeming shares of the bank to be issued, on a share for share basis, to all shareholders of the company in exchange for all the issued and outstanding shares of the company.

Dans tous les cas, la révision des règles relatives aux actions en annulation devrait tenir compte du fait que les filiales saines d'une société holding insolvable ne devraient pas être déclarées insolvables sur la base d'une action en annulation au lieu d'être vendues dans l'intérêt des créanciers sur une base de continuité d'exploitation.
In any event, the review of the avoidance action rules should take into account the consideration that healthy subsidiaries of an insolvent holding company should not be driven into insolvency due to avoidance actions rather than being sold in the interests of the creditors as a going concern.

À la suite de l'entrée en vigueur du nouveau règlement financier, lequel requiert l'établissement d'un acte de base pour les actions bénéficiant de subventions précédemment financées à partir du chapitre A‑30 (et pour les subventions octroyées au titre de certaines lignes de la partie B), la Commission a présenté sept propositions établissant des programmes d'action.
Following the entry into force of the new Financial Regulation which requires a basic act for the actions covered by the subsidies of former chapter A-30 (plus subsidies provided under some B lines), the Commission has presented seven proposals establishing action programmes.

Le règlement (CE) nº 443/97 du Conseil du 3 mars 1997 relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie, modifié par le règlement (CE) nº 1880/2000, constitue jusqu'au 31 décembre 2000 la base légale des actions communautaires dans le domaine.
Until 31 December 2000, the legal basis for Community action in this field is Council Regulation (EC) No 443/97 of 3 March 1997 on operations to aid uprooted people in Asian and Latin American developing countries, as amended by Regulation (EC) No 1880/2000.

Le règlement (CE) nº 443/97 du Conseil du 3 mars 1997 relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie, modifié par le règlement (CE) nº 1880/2000, a constitué jusqu'au 31 décembre 2000 la base légale des actions communautaires dans le domaine.
Until 31 December 2000, the legal basis for Community action in this field was Council Regulation (EC) No 443/97 of 3 March 1997 on operations to aid uprooted people in Asian and Latin American developing countries, as amended by Regulation (EC) No 1880/2000.

Recommandation 3: Que, par suite de la Recommandation 2, le gouvernement fédéral introduise une mesure de stimulation de l'exploration minérale en modifiant la Loi de l'Impôt sur le revenu de façon à y incorporer un changement du prix de base rajusté des actions accréditives, qui passerait de zéro au coût réel de ces actions; ( . ) Recommandation 4: Que, pour accroître l'efficacité des travaux d'exploration financés par actions accréditives, le gouvernement fédéral autorise l'exécution de l'activité d'exploration financée de cette façon pendant une période complète d'un an après l'obtention du financement nécessaire.
Recommendation 3: That, subsequent to recommendation 2, the federal government introduce a mineral exploration incentive by modifying the Income Tax Act to incorporate a change in the adjusted cost base of flow-through shares from a value of zero to the actual cost of the shares- Recommendation 4: That in order to enhance the effectiveness of exploration work financed by means of flow-through shares, the federal government enable the exploration activity funded through such shares to be carried out over a period of one full year after financing.