Traduction de «base non exclusive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion
exclusive power

accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive
exclusive dealing contract | exclusive distribution agreement | exclusive distributorship

pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion
non-exclusive power | non-exclusive power of appointment

intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]
social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]

zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]
exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]

disposition d'exclusion [ disposition de non-participation | clause d'exclusion ]
drop-out provision [ dropout provision ]

territoire de production, d'utilisation et de vente exclusives ou non exclusives
territory of exclusive or non-exclusive manufacture, use or sale

concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données
data base integrator | database integrators | data base integrators | database integrator

connaissances non exclusives [ connaissances non-propriétaires ]
non-proprietary knowledge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

des plates-formes de négociation de pays tiers, pour autant que la Commission ait adopté une décision conformément au paragraphe 4 et que le pays tiers prévoie un système effectif équivalent pour la reconnaissance des plates-formes de négociation autorisées au titre de la directive 2014/65/UE à admettre à la négociation ou à négocier des instruments dérivés déclarés soumis à une obligation de négociation dans ce pays tiers sur une base non exclusive.
third-country trading venues, provided that the Commission has adopted a decision in accordance with paragraph 4 and provided that the third country provides for an effective equivalent system for the recognition of trading venues authorised under Directive 2014/65/EU to admit to trading or trade derivatives declared subject to a trading obligation in that third country on a non-exclusive basis.

3. Les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation conformément au paragraphe 1 doivent être éligibles pour être admis à la négociation sur un marché réglementé ou négociés sur toute plate-forme de négociation visée au paragraphe 1 sur une base non exclusive et non discriminatoire.
3. Derivatives declared subject to the trading obligation pursuant to paragraph 1 shall be eligible to be admitted to trading on a regulated market or to trade on any trading venue as referred to in paragraph 1 on a non-exclusive and non-discriminatory basis.

désignent et mettent à disposition, sur une base non exclusive, les bandes de fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz, pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil, conformément aux paramètres définis aux sections A.1, B et C de l'annexe.
designate and make available the 703-733 MHz and 758-788 MHz frequency bands, on a non-exclusive basis, for terrestrial systems capable of providing wireless broadband electronic communications services in compliance with the parameters set out in Sections A.1, B and C of the Annex.

La décision 2010/267/UE de la Commission sur l'harmonisation des conditions techniques d'utilisation de la bande de fréquences 790-862 MHz pour les services de communications électroniques sur une base non exclusive, a limité la disponibilité des fréquences de cette bande pour les équipements PMSE audio sans fil.
Commission Decision 2010/267/EU harmonising the technical conditions of use of the 790-862 MHz band for electronic communications services on a non-exclusive basis, reduced the availability of this band for wireless audio PMSE equipment.

des plates-formes de négociation de pays tiers, pour autant que la Commission ait adopté une décision conformément au paragraphe 4 et que le pays tiers prévoie un système effectif équivalent pour la reconnaissance des plates-formes de négociation autorisées au titre de la directive ././UE à admettre à la négociation ou à négocier des instruments dérivés déclarés soumis à une obligation de négociation dans ce pays tiers sur une base non exclusive.
third-country trading venues, provided that the Commission has adopted a decision in accordance with paragraph 4 and provided that the third country provides for an effective equivalent system for the recognition of trading venues authorised under Directive ././EU to admit to trading or trade derivatives declared subject to a trading obligation in that third country on a non-exclusive basis.

En conséquence, tout accord de représentation entre organismes de gestion collective qui prévoit l’octroi de licences multiterritoriales devrait être conclu sur une base non exclusive.
Therefore, all representation agreements between collective management organisations providing for multi-territorial licensing should be concluded on a non-exclusive basis.

En conséquence, tout accord de représentation entre organismes de gestion collective qui prévoit l’octroin de licences multiterritoriales devrait être conclu sur une base non exclusive.
Therefore, all representation agreements between collective management organisations providing for multi-territorial licensing should be concluded on a non-exclusive basis.

des plates-formes de négociation de pays tiers, pour autant que la Commission ait adopté une décision conformément au paragraphe 4 et que le pays tiers assure un système effectif pour la reconnaissance équivalente des plates-formes de négociation autorisées au titre de la directive [nouvelle directive MIF] à admettre à la négociation ou à négocier des instruments dérivés déclarés soumis à une obligation de négociation dans ce pays tiers sur une base non exclusive.
third-country trading venues, provided that the Commission has adopted a decision in accordance with paragraph 4 and provided that the third country provides an effective system for the equivalent recognition of trading venues authorised under Directive ././EU [new MiFID] to admit to trading or trade derivatives declared subject to a trading obligation in that third country on a non-exclusive basis.

3. Les instruments dérivés soumis à l'obligation de négociation, conformément à l'article 24, paragraphe 1, sont éligibles pour être admis à la négociation sur un marché réglementé ou négociés sur toute plate-forme de négociation visée au paragraphe 1 sur une base non exclusive et non discriminatoire.
3. Derivatives declared subject to the trading obligation pursuant to Article 24(1) shall be eligible to be admitted to trading on a regulated market or to trade on any trading venue as referred to in paragraph 1 on a non-exclusive and non-discriminatory basis.

51. souligne que l'exploitation commerciale des droits audiovisuels des compétitions sportives sur une base centralisée, exclusive et territoriale est fondamentale, afin de garantir une répartition équitable des revenus entre sport d'élite et sport de masse;
51. Underlines the fundamental importance of commercial exploitation of audiovisual rights for sport competitions being carried out on a centralised, exclusive and territorial basis with a view to guaranteeing that revenues are distributed fairly between elite and mass-participation sport;