Traduction de «base nationale auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avoirs transférables libellés en monnaie nationale auxquels on reconnaît le caractère de dépôt
transferable assets expressed in national currency which are considered as deposits

Base nationale de données topographiques [ BNDT | Base nationale de données topographiques numériques ]
National Topographic Data Base [ NTDB | National Digital Topographic Data Base ]

Base nationale de données sur les collisions [ BNDC1,BNDC | Base nationale de données sur les accidents | Fichier national sur les accidents ]
National Collision Data Base [ NCDB1,NCDB | National Accident Data Base | Traffic Accident Information and Data System ]

Groupe de travail fédéral-provincial pour le développement d'une base nationale de données sur les médecins [ Groupe de travail pour le développement d'une base nationale de données sur les médecins ]
Federal-Provincial Working Group on the Development of a National Physician Data Base [ Working Group on the Development of a National Physician Data Base ]

base nationale de données
national data base

actions civiles simultanées et successives sur la base de marques communautaires et de marques nationales
simultaneous and successive civil actions on the basis of Community trade marks and national trade marks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un règlement devrait réduire la complexité réglementaire pour les opérateurs de marché et les DCT qui découle de règles nationales différentes et devrait permettre aux DCT de fournir leurs services sur une base transfrontalière sans avoir à se conformer à différents ensembles d’exigences nationales, telles que celles applicables en ce qui concerne l’agrément, la surveillance et l’organisation des DCT ou les risques auxquels ils sont exposés.
A regulation should reduce the regulatory complexity for market operators and CSDs resulting from different national rules and should allow CSDs to provide their services on a cross-border basis without having to comply with different sets of national requirements such as those concerning the authorisation, supervision, organisation or risks of CSDs.

Une fois adoptées, les règles proposées fourniront aux autorités nationales de concurrence une boîte à outils commune de base et des pouvoirs coercitifs effectifs grâce auxquels elles pourront:
The proposed rules, once adopted, will provide the national competition authorities with a minimum common toolkit and effective enforcement powers, making sure that they will:

La liste des experts en comptabilité nationale auxquels la Commission (Eurostat) peut demander une assistance est établie sur la base des propositions envoyées à la Commission (Eurostat) par les autorités nationales responsables de la notification des déficits excessifs.
The list of national accounts experts from whom the Commission (Eurostat) may request assistance, shall be constituted on the basis of proposals sent to the Commission (Eurostat) by the national authorities responsible for the excessive deficit reporting.

détient un permis de séjour valide, en tant que résident permanent ou de longue durée, dans l’État membre concerné, conformément à la législation nationale mettant en œuvre la législation communautaire adoptée sur la base de l’article 63 du traité instituant la Communauté européenne pour ce qui concerne les États membres auxquels la législation communautaire est applicable, ou conformément au droit interne pour ce qui concerne les États membres auxquels elle n’est pas applicable.
possesses a valid residence permit, as a permanent or long-term resident, for the respective Member State, in accordance with the national law implementing Community legislation adopted on the basis of Article 63 of the Treaty establishing the European Community, as regards Member States to which such Community legislation is applicable, or in accordance with national law, as regards Member States to which it is not.

—détient un permis de séjour valide, en tant que résident permanent ou de longue durée, dans l’État membre concerné, conformément à la législation nationale mettant en œuvre la législation communautaire adoptée sur la base de l’article 63 du traité instituant la Communauté européenne pour ce qui concerne les États membres auxquels la législation communautaire est applicable, ou conformément au droit interne pour ce qui concerne les États membres auxquels elle n’est pas applicable.
—possesses a valid residence permit, as a permanent or long-term resident, for the respective Member State, in accordance with the national law implementing Community legislation adopted on the basis of Article 63 of the Treaty establishing the European Community, as regards Member States to which such Community legislation is applicable, or in accordance with national law, as regards Member States to which it is not.

À cet effet, il prend acte des résultats proclamés officiellement par les États membres et statue sur les contestations qui pourraient être éventuellement soulevées sur la base des dispositions du présent acte, à l'exclusion des dispositions nationales auxquelles celui-ci renvoie».
For this purpose it shall take note of the results declared officially by the Member States and shall rule on any disputes which may arise out of the provisions of this Act other than those arising out of the national provisions to which the Act refers.`

considérant qu'il convient d'éviter que des jugements contradictoires soient rendus à la suite d'actions dans lesquelles sont impliquées les mêmes parties et qui sont formées pour les mêmes faits sur la base d'une marque communautaire et de marques nationales parallèles; que, à cet effet, lorsque les actions sont formées dans le même État membre, les moyens pour atteindre cet objectif sont à rechercher dans les règles de procédure nationales, auxquelles le présent règlement ne porte pas atteinte, alors que, lorsque les actions sont formées dans des États membres différents, des dispositions inspirées des règles en matière de litispendance et de connexité de la convention de Bruxelles susvisée apparaissent appropriées;
Whereas contradictory judgments should be avoided in actions which involve the same acts and the same parties and which are brought on the basis of a Community trade mark and parallel national trade marks; whereas for this purpose, when the actions are brought in the same Member State, the way in which this is to be achieved is a matter for national procedural rules, which are not prejudiced by this Regulation, whilst when the actions are brought in different Member States, provisions modelled on the rules on lis pendens and related actions of the abovementioned Brussels Convention appear appropriate;

À cet effet, elle prend acte des résultats proclamés officiellement par les États membres et statue sur les contestations qui pourraient être éventuellement soulevées sur la base des dispositions du présent acte, à l'exclusion des dispositions nationales auxquelles celui-ci renvoie.
For this purpose it shall take note of the results declared officially by the Member States and shall rule on any disputes which may arise out of the provisions of this Act other than those arising out of the national provisions to which the Act refers.