Vertaling van "base même sur laquelle repose notre " (Frans → Engels) :

Les technologies de l'information et des communications (TIC) ne sont plus un secteur économique parmi d'autres, mais elles constituent désormais la base sur laquelle reposent tous les systèmes économiques novateurs modernes.
Information and Communications Technology (ICT) is no longer a specific sector but the foundation of all modern innovative economic systems.

Concernant la forme, les actes contraignants sont soumis à l’obligation de visa (le dispositif est précédé du mot «vu») et sont motivés (le dispositif est précédé du mot «considérant») en référence à la base juridique sur laquelle ils reposent.
As to form, acts are required to cite the instruments conferring the power to adopt them (in citations beginning with "having regard to") and to state the reasons on which they are based (in recitals beginning with "whereas").

L'éducation et la formation peuvent contribuer à prévenir et à combattre la pauvreté et l'exclusion sociale, promouvoir le respect mutuel et jeter les bases d'une société ouverte et démocratique sur laquelle repose une citoyenneté active.
Education and training can help to prevent and tackle poverty and social exclusion, promote mutual respect and build a foundation for an open and democratic society on which active citizenship rests.

Ce plan se fonde sur la nouvelle approche instaurée par la Commission Juncker, laquelle concentre les efforts sur les groupes de produits présentant le potentiel le plus élevé sur le plan des économies d'énergie et de ressources, renforce davantage la base d'informations factuelles sur laquelle repose l'action réglementaire et élargit le champ d'application des futures mesures d'écoconception au-delà de la seule efficacité énergétique en l'étendant à d'éventuelles exigences applicables aux produits qui sont pertinentes pour l'économie circulaire, telles que la durabilité, la réparabilité, l'évolutivité, la conception prévoyant le démontage, l'information, la facilité de réutilisation et le recyclage.
The Plan is based on the new approach introduced by the Juncker Commission focusing efforts on the product groups with the highest potential in terms of energy and resource savings, further reinforcing the evidence base for regulatory action and expanding the focus of future eco-design measures beyond energy efficiency to possible circular product requirements such as durability, reparability, upgradeability, design for disassembly, information, and ease of reuse and recycling.

La base juridique sur laquelle repose la fourniture des données nécessaires à la mise en œuvre de la phase actuelle de NATURA 2000 est l’article 4, paragraphe 1, de la directive «Habitats», lequel dispose que «(ces) informations comprennent une carte du site, son appellation, sa localisation, son étendue ainsi que les données résultant de l’application des critères spécifiés à l’annexe III (étape 1) et sont fournies sur la base d’un formulaire établi par la Commission selon la procédure visée à l’article 21».
The legal basis for providing the data to implement this phase of NATURA 2000 is outlined in Article 4 paragraph 1 of the Habitats Directive which defines that ‘information shall include a map of the site, its name, location, extent and the data resulting from application of the criteria specified in Annex III (Stage 1) provided in a format established by the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 21’.

Une journée électorale européenne commune, avec une fermeture des bureaux de vote à la même heure, serait mieux à même de refléter la participation commune des citoyens dans l’ensemble de l’Union et ferait donc partie intégrante de la démocratie représentative sur laquelle repose l’Union.
A common European voting day with polling stations closing at the same time would better reflect common participation by citizens across the Union and therefore is part of the representative democracy on which the EU is founded.

La loi relative à la sécurité des produits, entrée en vigueur en 2001, a crée la Direction de la surveillance du marché au sein du Ministère des Affaires économiques et constitue la base juridique sur laquelle repose la surveillance du marché.
The Product Safety Act, which entered into force in 2001, created the Market Surveillance Directorate, under the Ministry for Economic Services, and forms the legal basis for market surveillance.