Vertaling van "base le gouvernement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Thésaurus des sujets de base du gouvernement du Canada
Government of Canada Core Subject Thesaurus

gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]
economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]

Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile
Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station

gouvernement [ gouvernement national ]
government [ government structure | national government ]

accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence
Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station

gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]
multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]

Bases de données pour l'analyse environnementale : gouvernements provinciaux et territoriaux
Databases for Environmental Analysis : Provincial and Territorial Governments

Bases de données pour l'analyse environnementale : gouvernement du Canada
Databases for Environmental Analysis : Government of Canada

concepteur de bases de données | conceptrice de bases de données | concepteur de base de données | conceptrice de base de données | analyste de bases de données | analyste de base de données | architecte des données | architecte de bases de données | architecte de base de données
database architect | DBA | database designer | database analyst

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

...f) sur quels critères se base le gouvernement pour choisir les groupes, les organismes publics, les particuliers et les autres administrations qu’il consulte; gggg) depuis l’arrêt de la Cour suprême dans Bedford c. Procureur général du Canada, quels sont les groupes, organismes publics, particuliers et autres administrations qui ont demandé à être consultés par le gouvernement; hhhh) quels sont les groupes, organismes publics, particuliers ou autres administrations mentionnés au point gggg) que le gouvernement a accepté de consulter; iiii) quels sont les groupes, organismes publics, particuliers et autres administrations mentionnés au point gggg) que le gouvernement a refusé de consulter; jjjj) quelles études le gouvernement a-t-il commandées; kkkk) quelles études le gouvernement a-t-il l’intention de commander; llll) quelles études le gouvernement a-t-il consultées; mmmm) quelles études le gouvernement a-t-il l’intention de consulter; nnnn) sur quels critères se base le gouvernement pour déterminer s’il convient de mener des consultations publiques sur un sujet donné; oooo) le gouvernement dispose-t-il de la capacité d’enregistrer l’adresse IP individuelle de chacun des utilisateurs qui visite la page de consultation en ligne; pppp) le gouvernement a-t-il conservé l’adresse IP de chaque observation reçue à la consultation en ligne et, dans l’affirmative, (i) à quelle fin; (ii) pendant combien de temps ces données seront-elles conservées; (iii) qui y aura accès; (iv) quelles mesures de protection de la vie privée ont été mises en place, (v) comment la décision de conserver ces données a-t-elle été prise, par qui, à quelle date et en vertu de quelle autorité; qqqq) des observations ont-elles été rejetées en raison de leur adresse IP; rrrr) pour quelles raisons des observations ont été rejetées; ssss) des observations multiples ont-elles été reçues des adresses IP; tttt) est-ce que les observations provenant d’une seule et même adresse IP seront prises chacune en considération; uuuu) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour aider les travailleuses du sexe à participer à la consultation en ligne ou à répondre au questionnaire en ligne; vvvv) le gouvernement sait-il si des groupes ont aidé des travailleuses du sexe à participer à la consultation en ligne; wwww) les observations provenant de groupes sont-elles examinées différemment des observations provenant de particuliers et, le cas échéant, de quelle façon le sont-elles; xxxx) le gouvernement dispose-t-il de la capacité de chiffrer le nombre de personnes qui ont visité chaque jour la page de consultation en ligne; yyyy) en ce qui concerne la page de consultation en ligne, (i) combien de fois la page a-t-elle été consultée chaque jour au cours de la période de consultation; (ii) combien de fois a-t-on consulté les pages de la version anglaise chaque jour de la période de consultation, (iii) combien de fois a-t-on consulté les pages de la version française chaque jour de la période de consultation, (iv) combien d’observations a-t-on reçues chaque jour, (v) comment le gouvernement explique-t-il toute fluctuation des taux de visite ou de participation; zzzz) en ce qui concerne les consultations en personne, (i) dans quelles villes de telles consultations ont-elles eu lieu, (ii) quand ces consultations ont-elles eu lieu, (iii) dans quelles villes de telles consultations auront-elles lieu, (iv) quand ces consultations auront-elles lieu; aaaaa) en ce qui concerne les consultations mentionnées au point zzzz), selon la ville et la date, (i) quels sont les groupes et les particuliers qui y ont été invités, (ii) quels sont les groupes et les particuliers qui s’y sont présentés; bbbbb) comment choisit-on les groupes invités à participer aux consultations en personne; ccccc) pour chacune des consultations visées au pointzzzz), qui a représenté le ministère de la Justice et qui y a assisté au nom du ministre de la Justice; ddddd) quelle était la structure de chacune des consultations en personne; eeeee) si des questions de discussion précises ont été soumises aux participants, quelles étaient-elles; fffff) combien de temps a été alloué à chaque consultation en personne; ggggg) compte tenu du nombre de particuliers et de groupes présents à chaque consultation, de combien de temps environ a disposé chaque groupe pour intervenir (i) sur chaque question, (ii) en tout; hhhhh) en ce qui concerne les réponses ou les observations présentées à la suite des consultations en personne, (i) comment ont-elles été consignées, (ii) par qui, (iii) seront-elles rendues publiques intégralement; iiiii) quel poids relatif accordera-t-on aux commentaires formulés lors des consultations en personne et aux réponses à la consultation en ligne; jjjjj) comment a-t-on déterminé la durée de la période de consultation en ligne; kkkkk) sur quels critères s’est-on fondé pour déterminer que cette durée était adéquate; lllll) combien de temps le gouvernement estime-t-il qu’il faudra pour compiler et analyser les résultats (i) des consultations en personne, (ii) de la consultation en ligne, (iii) de l’ensemble de ses efforts de consultation dans ce dossier; mmmmm) le gouvernement produira-t-il un rapport définitif sur ses activités de consultation; nnnnn) à quel moment le gouvernement prévoit-il rendre public le rapport visé au point mmmmm); ooooo) quelle sera la teneur du rapport visé au point mmmmm); ppppp) à quel moment présentera-t-on à la Chambre des communes ou au Sénat un projet de loi tenant compte des résultats des consultations; qqqqq) de quelles façons les résultats des consultations influenceront-ils la politique du gouvernement dans ce dossier; rrrrr) a-t-on fixé un pourcentage ou un seuil à partir duquel une approche particulière qui jouit de l’appui d’une majorité relative des personnes consultées fera automatiquement partie de la réponse législative du gouvernement à l’arrêt Bedford c. Procureur général du Canada; sssss) dans quelles circonstances l’approche du gouvernement différerait-elle de celle recommandée par une majorité relative des participants aux consultations; ttttt) quelles sont les dispositions en place pour faire en sorte que l’approche législative du gouvernement tienne compte des résultats des consultations; uuuuu) quel est le coût total des consultations jusqu’à présent, et quelle est la ventilation de ce montant; vvvvv) quel est le coût total projeté des consultations et quelle est la ventilation de ce montant; wwwww) quelles autres solutions ont été envisagées à part les consultations en ligne et en personne, et pourquoi ces solutions ont-elles été jugées inadéquates? ...
...) does the government have the capacity to record the individual IP address of each user who visits the online consultation page; (pppp) has the government stored the IP address of each submission through the online consultation, and, if so (i) for what purpose, (ii) how long will such data be stored, (iii) who will have access to it, (iv) what privacy protections are in place, (v) how was the decision to track such data made, by whom, on what date, and with what authority; (qqqq) have any submissions been rejected on the basis of IP address; (rrrr) for what reasons were the submissions in (qqqq) rejected; (ssss) were multiple submissions received from any IP addresses; (tttt) is each submissions from a single IP address considered individually; (uuuu) what efforts did the government make, if any, to assist sex workers in participating in or completing the online consultation; (vvvv) is the government aware of any groups that assisted sex workers in participating in the online consultation; (wwww) in what way, if any, are submissions from groups considered differently than submissions from individuals; (xxxx) does the government have the capacity to track the number of individuals who visited the online consultation page each day; (yyyy) with respect to the online consultation page, (i) how many visits did the page receive during each day of the survey period, (ii) how many visits did the English version of the page receive during each day of the survey period, (iii) how many visits did the French version of the page receive during each day of the survey period, (iv) how many submissions were submitted on each of those days, (v) how does the government account for any fluctuation in visitation or participation rates; (zzzz) with respect to in-person consultations, (i) in which cities have such consultations occurred, (ii) on what dates did such consultations occur, (iii) in which cities will such consultations occur, (iv) on what dates will such consultations occur; (aaaaa) with respect to the consultations in (zzzz), broken down by city and date, (i) which groups and individuals were invited, (ii) which groups and individuals attended; (bbbbb) how are groups selected for participation in in-person consultations; (ccccc) for each consultation in (zzzz), who attended from the DOJ and on behalf of the Minister of Justice; (ddddd) what was the format of each in-person consultation; (eeeee) what specific questions were given to participants to discuss, if any; (fffff) how much time was allotted for each in-person consultation; (ggggg) given the number of individuals and groups at each consultation, approximately how much time did each group have to speak (i) to each question, (ii) in total; (hhhhh) with respect to answers or submissions at in-person consultations, (i) how were they recorded, (ii) by whom, (iii) will they be made publicly available in their entirety; (iiiii) what weight are comments from the in-person consultations given relative to responses from the online consultation; (jjjjj) how was the period of time for the online consultation determined; (kkkkk) on what basis was the length of time for the online consultation determined to be adequate; (lllll) how long does the government estimate that it will take to compile and analyze the results of (i) in-person consultations, (ii) the online consultation, (iii) the totality of its consultative efforts on this file; (mmmmm) will the government produce a final report on its consultative efforts; (nnnnn) when does the government expect that the report in (mmmmm) will be made publicly available; (ooooo) what will be included in the report in (mmmmm); (ppppp) by when will a bill be introduced in the House of Commons or Senate reflecting the result of consultations; (qqqqq) in what ways will the consultations influence the government’s policy-making in this regard; (rrrrr) has any percent or measure been set as a threshold beyond which a particular approach, enjoying plurality favour by those consulted, will automatically be reflected in the government’s legislative response to Bedford v. Attorney General of Canada; (sssss) under what circumstances would the government’s approach differ from that recommended by the plurality of consultation participants; (ttttt) what measures are in place to ensure that the government’s legislative approach is reflective of the consultation results; (uuuuu) what is the total cost of consultations thus far, and what is the breakdown of this figure; (vvvvv) what is the projected total cost of consultations, and what is the breakdown of this figure; and (wwwww) what alternatives to online and in-person consultations were considered and why were these found inadequate? ...

Sur cette base, le gouvernement du Groenland prépare et présente un document indicatif de programmation pour le développement durable du Groenland (ci-après dénommé «DPDD»).
On that basis, the Government of Greenland shall prepare and submit an indicative Programming Document for the Sustainable Development of Greenland (the ‘PDSD’).

Sur cette base, le gouvernement basque a soutenu que l'exploitation des réseaux de radiodiffusion peut être considérée comme un SIEG.
On this basis, the Basque Country has argued that the operation of broadcasting networks can be considered to be an SGEI.

..., (i) si oui, sur quelle base le gouvernement a-t-il déterminé l’ampleur du déficit dans le financement des services aux victimes, (ii) si le gouvernement a constaté un déficit dans le financement des services aux victimes, ce déficit est-il le même partout au pays ou varie-t-il d’une province ou d’un territoire à l’autre, (iii) sur quelles données le gouvernement s’est-il fondé pour conclure qu’il convenait de doubler la suramende compensatoire, (iv) lorsque le gouvernement ne s’est pas fondé directement sur les données communiquées par les provinces et les territoires, en fonction de quel critère a-t-il jugé les données employées dignes de foi, (v) dans la mesure où le gouvernement a constaté un déficit dans le financement des services provinciaux et territoriaux aux victimes, en fonction de quel critère a-t-il déterminé qu’il convenait de doubler la suramende compensatoire, (vi) le gouvernement a-t-il généré ou obtenu des données faisant état des niveaux de financement prévus des services aux victimes, (vii) si oui, le doublement de la suramende suffira-t-il au financement adéquat des services provinciaux et territoriaux aux victimes; d) le gouvernement a-t-il obtenu des données indiquant qu’une hausse de la suramende responsabiliserait davantage les délinquants, (i) le gouvernement a-t-il obtenu des données indiquant qu’une hausse de la suramende découragerait la récidive, (ii) le gouvernement a-t-il obtenu des données indiquant qu’une hausse de la suramende aurait un effet dissuasif sur la criminalité en général; e) en fonction de quels critères le gouvernement propose-t-il d’éliminer la défense du « préjudice injustifié » prévue au paragraphe 737(5) du Code criminel et, avant de faire cette proposition, a-t-il consulté l’association du Barreau (i) de l’Alberta, (ii) de la Colombie-Britannique, (iii) du Manitoba, (iv) du Nouveau-Brunswick, (v) de Terre-Neuve-et-Labrador, (vi) de la Nouvelle-Écosse, (vii) de l’Ontario, (viii) de l'Île-du-Prince-Édouard, (ix) de la Saskatchewan, (x) du Québec, (xi) du Yukon, (xii) des Territoires du Nord-Ouest; f) en fonction de quel critère le gouvernement a-t-il décidé qu’il convenait de laisser au tribunal le pouvoir d’augmenter la surcharge compensatoire conformément au paragraphe 737(3) du Code criminel, mais d’éliminer la défense du préjudice injustifié prévue au paragraphe 737(5)? ...
...rovincial and territorial victim services programs and, (i) if so, on what basis has the government determined the extent of any deficit in the funding of victim services, (ii) if the government has determined there to be a deficit in the funding of victim services, has it been found to be consistent nationwide or to vary by province or territory, (iii) in reliance on what data has the government determined the doubling of the victim surcharge to be the appropriate level of increase, (iv) where the government has not relied directly on data provided by the provinces or territories, on what basis has any data actually relied on been deemed reliable, (v) insofar as the government has determined there to be a deficit in provincial and territorial victim services funds, on what basis has the government determined increasing the victim surcharge to be a sufficient response, (vi) has the government generated, or relied upon, any data indicating future projections of victims' services funding levels and, (vii) if so, will the doubling of the surcharge amount be sufficient to maintain adequate funding levels of victims' services in all provinces and territories; (d) has the government found any evidence indicating that increasing victim surcharge will affect the accountability of offenders, (i) has the government found any evidence indicating that the increase of the victim surcharge will deter specific offenders from re-offending, (ii) has the government found any evidence indicating that increasing the victim surcharge will have a deterrence effect on crime in general; (e) on what criteria did the government base its proposal to eliminate the “undue hardship” defense currently provided for by section 737(5) of the Criminal Code, and did the government consult with bar associations in deciding to advance this proposal in (i) Alberta, (ii) British Columbial, (iii) Manitoba, (iv) New Brunswick, (v) Newfoundland and Labrador, (vi) Nova Scotia, (vii) Ontario, (viii) Prince Edward Island, (ix) Saskatchewan, (x) Quebec, (xi) the Yukon, (xii) the Northwest Territories; and (f) on what basis did the government determine that it is appropriate to maintain judicial discretion to increase a victim surcharge, pursuant to section 737(3) of the Criminal Code, but not to implement an exemption based on undue hardship pursuant to section 737(5)? ...

La conduite des politiques budgétaires étant décentralisée, il est primordial que les objectifs du pacte soient pris en considération dans les cadres budgétaires nationaux, c’est-à-dire l’ensemble des éléments sur lesquels est basée la gouvernance budgétaire nationale (systèmes comptables, statistiques, pratiques de prévision, règles budgétaires, procédures budgétaires et relations budgétaires avec d'autres entités telles que les autorités locales ou régionales).
Since fiscal policy-making is decentralised, it is essential that the objectives of the SGP are reflected in the national budgetary frameworks, i.e. the set of elements that form the basis of national fiscal governance (accounting systems, statistics, forecasting practices, fiscal rules, budgetary procedures and fiscal relations with other entities such as local or regional authorities).

Le présent règlement établit les principes de base qui gouvernent l'IEVP, son champ d'application et la programmation de l'assistance.
This Regulation establishes the basic principles governing the ENPI, its scope and the programming of assistance.

4.4. manquant de clarté pour ce qui concerne les critères sur lesquels se base le gouvernement pour lancer ses invitations (à l'exception des fédérations syndicales et patronales);
4.4. unclear as regards the criteria for invitations used by the Government (with the exception of employers' and trade-union federations);

Mme Cruickshank : C'est 150 points de base de plus que le taux de base du gouvernement.
Ms. Cruickshank: It is 150 basis points over the government base rate.

Le gouvernement est gestionnaire et leader sur le plan national, mais en soit, la ville d'Ottawa est également votre chez vous; le service municipal a des responsabilités que d'autres villes n'ont pas, étant donné que la base du gouvernement fédéral est ici.
The government is a manager and leader at the national level, but the City of Ottawa is also its home; it has responsibilities that other cities do not, given that the federal government is based here.