Vertaling van "base individuelle devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

superficie de base individuelle | superficie de base régionale
regional base area,2)individual base area

encourager l'accroissement du tourisme aussi bien sur une base individuelle que collective
to encourage increased tourism on both an individual and group basis

superficie de base individuelle
individual base area | IBA [Abbr.]

calcul des coûts sur une base individuelle
micro-costing

officier chargé de l'enseignement individuel de la base
base individual training officer

assurance individuelle de base
basic accident benefits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour faire en sorte que l'ABE dispose des informations nécessaires en ce qui concerne à la fois l'entreprise mère et les filiales, l'autorité de résolution au niveau du groupe devrait être tenue de lui communiquer, en concertation avec le superviseur sur une base consolidée, à la fois la MREL déterminée sur une base individuelle et la MREL fixée sur une base consolidée pour l'entreprise mère concernée, tandis que les autorités de résolution responsables des filiales d'un groupe devraient être tenues, en coordination avec les autorités compétentes, d'informer l'ABE de la MREL qui a été fixée pour chaque établissement relevant de leur compétence.
In order to ensure that the EBA is provided with the necessary information as regards both the parent undertaking and the subsidiaries, the relevant group-level resolution authority should be required to inform the EBA, in coordination with the consolidating supervisor, of both the MREL determined on an individual and the MREL determined on a consolidated basis for the parent undertaking concerned, and the resolution authorities responsible for a group's subsidiaries, in coordination with competent authorities, should be required to inform the EBA of the MREL that has been set for each institution under their jurisdiction.

Dans un premier temps, le calcul des valeurs de référence et l’allocation des quotas aux producteurs et importateurs individuels devraient être basés sur les quantités d’hydrofluorocarbones qu’ils ont déclaré avoir mises sur le marché au cours de la période de référence, comprise entre 2009 et 2012.
Initially, the calculation of reference values and the allocation of quotas to individual producers and importers should be based on the quantities of hydrofluorocarbons that they reported as having been placed on the marked during the reference period from 2009 to 2012.

Il convient de clarifier le fait que les conditions définitives d’un prospectus de base ne devraient contenir que les informations de la note relative aux valeurs mobilières qui sont propres à l’émission individuelle et qui ne peuvent être déterminées qu’au moment de l’émission individuelle.
It is appropriate to clarify that final terms to a base prospectus should contain only information relating to the securities note which is specific to the individual issue and which can be determined only at the time of the individual issue.

Les ressources qui se trouvent dans le système de santé mentale devraient être attribuées par le biais d'un processus qui rend des comptes aux survivants de la consommation sur une base individuelle et systémique.
Resources in the mental health system should be allocated through a process that is accountable to the consumer survivors on an individual and systemic basis.

Pourquoi ces criminels, dans votre esprit, ne devraient-ils pas être assujettis dans l'identification de leur criminalité sur la même base que ceux qui commettent des crimes individuels, des viols d'enfants, ce type de violence physique?
Why is it that in your mind, such criminals should not be subject to identifying their criminal behaviour on the same basis as those who commit individual crimes, child molestation, or that kind of physical violence?

Les conglomérats financiers devraient dès lors être assujettis à une surveillance complémentaire, qui s’ajoute à la surveillance exercée, sur une base individuelle, consolidée ou de groupe, sans faire double emploi ni porter atteinte au groupe, quelle que soit la structure juridique de celui-ci.
Financial conglomerates should therefore be subject to supervision supplementary to supervision on a stand alone, consolidated or group basis, without duplicating or affecting the group and regardless of the legal structure of the group.

Il convient de clarifier que les conditions définitives pour un prospectus de base ne devraient contenir que les informations de la note relative aux valeurs mobilières qui sont propres à l’émission et qui ne peuvent être déterminées qu’au moment de l’émission individuelle.
It is appropriate to clarify that final terms to a base prospectus should contain only information relating to the securities note which is specific to the issue and which can be determined only at the time of the individual issue.

l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sera invitée à collaborer davantage avec les organismes scientifiques nationaux afin de surmonter les éventuelles divergences de vue de nature scientifique avec les États membres; l'EFSA sera invitée à détailler davantage, dans les avis qu'elle formule au sujet de demandes individuelles, les raisons pour lesquelles elle rejette les objections scientifiques des autorités nationales compétentes; la Commission exercera pleinement les compétences réglementaires que lui confère la législation de base pour préciser le cadre juridique dans lequel l'EFSA doit effectuer ses évaluations; l'EFSA sera invitée à expliquer quels protocoles les demandeurs devraient utiliser dans leurs études scientifiques (en toxicologie, par exemple) destinées à démontrer la sécurité; les demandeurs et l'EFSA seront invités à aborder les effets potentiels à long terme et les questions de biodiversité d'une manière plus explicite lors de l'évaluation des risques en vue de la mise sur le marché d'OGM; -phase décisionnelle: pour certains risques particuliers décelés lors de l'évaluation des risques ou étayés par les États membres, la Commission introduira de nouvelles mesures de gestion des risques proportionnelles, au cas par cas, dans les projets de décision de mise sur le marché d'OGM, en fonction des besoins; lorsque la Commission estimera que les observations formulées par un État membre soulèvent de nouvelles questions scientifiques importantes que l'EFSA n'a pas abordées de manière adéquate ou suffisante dans son avis, elle pourra suspendre la procédure et renvoyer la question à l'EFSA pour un examen plus approfondi.
- in the scientific evaluation phase: to invite the European Food Safety Authority (EFSA) to liaise more fully with national scientific bodies, with a view to resolving possible diverging scientific opinions with Member States; to invite EFSA to provide more detailed justification, in its opinions on individual applications, for not accepting scientific objections raised by the national competent authorities; The Commission will fully exercise its regulatory competences foreseen in the basic legislation to specify the legal framework in which EFSA assessment is to be carried out; to invite EFSA to clarify which specific protocols should be used by applicants to carry out scientific studies (for example regarding toxicology) demonstrating safety; Applicants and EFSA will also be asked to address more explicitly potential long-term effects and bio-diversity issues in their risk assessments for the placing on the market of GMOs; - in the decision-making phase: The Commission will also address specific risks identified in the risk assessment or substantiated by Member States by introducing on a case by case basis additional proportionate risk management measures in draft decisions to place GMO products on the market, as appropriate; and Where in the opinion of the Commission a Member State’s observation raises important new scientific questions not properly or completely addressed by the EFSA opinion, the Commission may suspend the procedure and refer back the question for further consideration.

La Commission a considéré que les Etats membres de l'UE ne devraient plus conclure d'accords bilatéraux avec les pays tiers sur une base individuelle.
The Commission took the view that the Member States of the EU should no longer enter into bilateral agreements with countries from outside on an individual basis.

D'après ces lignes directrices, le télétravail devrait être mis en application sur une base volontaire. Parallèlement, des conventions collectives devraient être conclues au niveau approprié de manière à fournir un cadre pour l'adoption d'accords individuels de télétravail.
The guidelines establish that telework should be implemented on a voluntary basis while collective agreements should be reached at the appropriate level in order to provide a framework for the introduction of individual telework arrangements.