Traduction de «base individuelle deuxième » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

base du deuxième métacarpien
Base of second metacarpal bone

superficie de base individuelle | superficie de base régionale
regional base area,2)individual base area

encourager l'accroissement du tourisme aussi bien sur une base individuelle que collective
to encourage increased tourism on both an individual and group basis

superficie de base individuelle
individual base area | IBA [Abbr.]

calcul des coûts sur une base individuelle
micro-costing

deuxième base des acomptes provisionnels [ deuxième acompte provisionnel de base ]
second instalment base

deuxième but [ 2e but | deuxième coussin | deuxième base ]
second base [ 2nd base | keystone ]

joueur de deuxième base
second base man

deuxième base
second base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente communication (première partie du rapport de mise en oeuvre) s'accompagne d'un document de travail des services de la Commission qui fournit une première évaluation de la mise en oeuvre des recommandations adressées aux États membres pour les aider à relever les défis auxquels ils sont confrontés sur une base individuelle (deuxième partie).
This Communication (Part I of the Implementation Report) is complemented by a working document of the Commission services that provides a first assessment of the implementation of the recommendations given to Member States to address their individual challenges on a country-by-country basis (Part II).

AJ. considérant que des lois importantes, notamment la Loi fondamentale, ses deuxième et quatrième amendements, les dispositions transitoires de la Loi fondamentale et un certain nombre de lois cardinales, ont été adoptées sur la base de propositions de loi d'initiative parlementaire individuelle, des propositions auxquelles les règles établies dans la loi CXXXI de 2010 sur la participation de la société civile à la préparation de la législation, ainsi que dans le décret n° 24 de 2011 du ministre de l'administration publique et de la justice sur une analyse d'impact préliminaire et ex post ne s'appliquent pas, ce qui a pour conséquence que les lois adoptées selon cette procédure simplifiée font l'objet d'un débat public restreint;
AJ. whereas important legislation, including the Fundamental Law, the second and fourth amendments thereto, the Transitional Provisions of the Fundamental Law and a number of cardinal laws, were enacted on the basis of individual members’ bills, to which the rules set out in Act CXXXI of 2010 on the participation of civil society in the preparation of legislation and in Decree 24/2011 of the Minister of Public Administration and Justice on preliminary and ex‑post impact assessment do not apply, with the consequence that legislation adopted through this streamlined procedure is subject to a restricted public debate;

Le deuxième aspect est qu'il représente, sur une base individuelle, les soldats devant leur employeur.
The second aspect of what they do in particular is to advocate on an individual basis, if required, for a soldier with the employer.

Deuxièmement, sur une base individuelle et avec une détermination persistante, exhorter les partis à améliorer progressivement la situation bilatérale des droits de la personne.
Second, on a case-by-case basis and with persistent determination, urge the parties to gradually improve bilateral human rights situations.

Deuxièmement, les engagements des pays individuels à réduire les émissions de dioxyde de carbone de 20 % d’ici à 2020 ainsi que la nécessité d’acheter des permis d’émission résulteront en une hausse significative du prix de l’électricité et du chauffage pour les particuliers et même pour le secteur industriel, surtout dans les nouveaux États membres, comme la Pologne, où le secteur de l’énergie se base sur le charbon.
Secondly, the commitments of individuals countries to reduce carbon dioxide emissions by 20% by 2020, along with the need to buy emission permits, will result in a significant increase in the price of electricity and heating for individuals and even higher costs for the industrial sector, especially in the new Member States, such as Poland, where the energy sector relies on coal.

La deuxième attitude, c'est celle adoptée par les Nations unies, par la voie d'une résolution déposée par douze pays et par tous ceux de l'Union concernant l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination basées sur la religion, les croyances, la liberté de pensée et de conscience car, dans le droit international – et c'est précieux –, l'une et l'autre sont liées. Le droit individuel à la croyance, à la religion, à la pensée et à la conscience sont interdépendants.
The second approach is that taken by the United Nations, through a resolution tabled by 12 countries and by all the EU states, concerning the elimination of all forms of intolerance and discrimination based on religion, beliefs, and freedom of thought and conscience because, in international law – and this is very valuable – they are linked. An individual’s rights to belief, to religion, to thought and to conscience are interdependent.

La deuxième appelle l’établissement d’une liste de pays d’origine sûrs, de manière à pouvoir établir en toute clarté, sur la base des dossiers individuels, si une demande se justifie ou non.
The second demand is for the introduction of a list of safe countries of origin, to enable a very clear decision, depending on the individual case, as to whether or not a claim is justified.

Pour assurer une protection efficace du milieu aquatique de la Communauté, il est nécessaire d'établir une première liste, dite «liste I», comprenant certaines substances individuelles à choisir principalement sur la base de leur toxicité, de leur persistance et de leur bioaccumulation, à l'exception de celles qui sont biologiquement inoffensives ou qui se transforment rapidement en substances biologiquement inoffensives, ainsi qu'une deuxième liste, dite «liste II», comprenant des substances ayant sur le milieu aquatique un effet nuisible qui peut cependant être limité à une certaine zone et qui dépend des caractéristiques des eaux de réception et de leur localisation.
In order to ensure effective protection of the aquatic environment of the Community, it is necessary to establish a first list, called List I, of certain individual substances selected mainly on the basis of their toxicity, persistence and bioaccumulation, with the exception of those which are biologically harmless or which are rapidly converted into substances which are biologically harmless, and a second list, called List II, containing substances which have a deleterious effect on the aquatic environment, which can, however, be confined to a given area and which depends on the characteristics and location of the water into which such substances are discharged.

3. Chaque État membre s'assure que les personnes morales (au sens de l'article premier, point d) du deuxième protocole à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes) puissent être tenues pénalement ou administrativement responsables des infractions commises pour leur compte par toute personne, agissant soit individuellement, soit en tant que membre d'un organe de la personne morale, qui exerce un pouvoir de direction en son sein, sur les bases suivantes:- un pouvoir de représentation de la personne morale ou- une autorité pour prendre des décisions au nom de la personne morale ou- une autorité pour exercer un contrôle au sein de la personne morale,ainsi que de la participation à de telles infractions, en qualité de complice ou d'instigateur.
3. Each Member State shall ensure that legal persons (as defined in Article 1 (d) of the Second Protocol to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests) may be held criminally or administratively liable for offences committed for their benefit by any person, acting either individually or as part of an organ of the legal person, who has a leading position within the legal person, based on- a power of representation of the legal person, or- an authority to take decisions on behalf of a legal person, or- an authority to exercise control within the legal person,as well as for involvement as accessories or instigators in such offences.Such liability of a legal person shall not exclude criminal proceedings against natural persons who are perpetrators, instigators or accessories in the offences.

Le deuxième règlement adopté par la Commission ("le règlement des taxes", détermine notamment le montant des taxes payable à l'Office d'harmonisation et leur mode de perception. En outre, le règlement habilite le président de l'Office, à certaines conditions, à fixer les tarifs susceptibles d'être dus à l'Office en raison de prestations de service qu'il peut être amené à fournir, comme la livraison des extraits du registre de l'Office. Conformément au règlement des taxes, les taxes principales (qui doivent être payés en écus) sont fixées comme suit: TYPE D' HONORAIRES écus Taxe de base pour le dépôt d'une demande de marque individuelle, couvrant un maximum de trois classes de biens ou de services 975 Taxe d'opposition 350 Taxe de base pour l'enregistrement d'une marque communautaire, couvrant un maximum de trois classes de biens et de services 1.100 Taxe de base pour le renouvellement d'une marque individuelle 2.500 Taxe pour la demande en déchéance ou en nullité 700 Taxe de recours 800 Des demandes de marque communautaire peuvent être déposées à partir du 1er janvier 1996.
The second Commission Regulation adopted, referred to as "the Fees Regulation", determines in particular the amount of the fees, payable to the Harmonisation Office and the ways in which they must be paid. In addition, the Regulation empowers the President of the Office, subject to certain conditions, to lay down the charges which may be payable to the Office in respect of services it may render, like the delivery of extracts from the Office's register. Pursuant to the Fees Regulation, the amount of the main fees (which must be paid in Ecus) have been set as follows: Type of fee Amount (in Ecus) Basic fee for the application for registration of a Community trade mark, covering a maximum of three classes of goods or services 975 Opposition fee 350 Basic fee for the registration of a Community Trade Mark, covering a maximum of three classes of goods and services 1,100 Basic fee for the renewal of an individual mark 2,500 Fee for the application for revocation or for a declaration of invalidity 700 Appeal fee 800 Applications for Community trade mark may be filed as from 1 January 1996.