Traduction de «base imposable modeste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

base imposable de la pension | montant imposable de la pension
basic taxable pension

assiette de l'impôt | base d'imposition | base imposable
basic taxable amount | basis of taxation | tax base | taxable amount | taxable base

base d'imposition | base imposable
taxable amount

base actuarielle modeste
conservative actuarial basis

érosion des bases imposables causée par les exonérations
erosion of available bases through exemptions

selon la base d'imposition comparable [ sur une base d'imposition comparable | selon la base pleinement imposable | selon la matière imposable ]
on a taxable equivalent basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le document de travail que nous avons publié en juin 2016 dans le cadre de cet exercice fait état de préoccupations en ce qui concerne certaines décisions fiscales prises à l'égard de sociétés de financement et cautionnant une marge très faible et une base imposable modeste.
The Working Paper we published as part of this review in June 2016 indicated concerns that some tax rulings for financing companies endorse very low margins and a low taxable base.