Traduction de «base fournis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

services fournis sur une base marchande ou sur une base non marchande
services supplied on a market or a non-market basis

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

contrat basé sur les hommes-mois fournis
man-month contract

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

antécédents fournis par les proches [ antécédents fournis par l'entourage ]
collateral history

puissance fournie | charge fournie
output

matériel fourni | instruments fournis
backline

Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers [ Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques ]
Foreign Publishers Advertising Services Act [ An Act Respecting Advertising Services Supplied by Foreign Periodical Publishers ]

équipement fourni en option
optional fitting

ratio chaleur/ énergie fournie | système mixte chaleur-énergie
power-heat relation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les sociétés d'assurance maladie slovaques sont autorisées à compléter — et complètent bel et bien — les prestations de base en y intégrant les droits (prestations) complémentaires de leur choix, offrant ainsi une couverture pour des services non compris dans les prestations de base mais que les assureurs proposent gratuitement à leurs clients dans le cadre de ces mêmes prestations de base, fournies au titre de l'assurance maladie obligatoire.
Slovak health insurance companies can and do add to the basic benefit package various additional entitlements (benefits) of their choice, which cover services not included therein, but which are offered by insurers free of charge to their clients, as part of the same healthcare package under compulsory health insurance.

La possibilité de fournir une assurance maladie individuelle conformément à la loi no 580/2004 Rec. en complément des prestations de base fournies en vertu de l'assurance maladie obligatoire reste marginale compte tenu de la large couverture découlant du régime obligatoire (5).
The possibility in Act No 580/2004 to also provide individual health insurance as a top-up to the basic benefit package under compulsory health insurance has remained marginal, due to the comprehensive healthcare benefits covered by compulsory system (5).

6. Le DCT comptabilise séparément les coûts et les recettes liés aux services de base fournis et communique ces informations à l'autorité compétente.
6. A CSD shall account separately for costs and revenues of the core services provided and shall disclose that information to the competent authority.

Section AServices de base fournis par les dépositaires centraux de titres
Section ACore services of central securities depositories

Afin d'éviter que ces activités ne constituent un risque pour les services de base fournis par le CDT, l'agrément du régulateur national devrait être requis lorsqu'une nouvelle participation est acquise.
In order to avoid that such activities pose a risk to the CSD core services, the approval of the national regulator should be required whenever a new participation is acquired.

Services de base fournis par les dépositaires centraux de titres
Core services of central securities depositories

mettre en place une société inclusive et autonome dans les pays partenaires en renforçant les organisations de la société civile et les autorités locales et en améliorant les services de base fournis aux populations dans le besoin;
an inclusive and empowered society in partner countries through strengthened civil society organisations and local authorities and basic services delivered to populations in need;

(a) Enregistrement dans une base de données centrale des informations de base fournies par les entreprises pour environ 30 000 substances (toutes les substances existantes et nouvelles produites en quantités supérieures à 1 t).
(a) Registration of basic information for around 30,000 substances (all existing and new substances exceeding a production volume of 1 t) submitted by companies in a central database.

Si le cadre législatif officiel prévoit effectivement un service minimum garanti, la concurrence qui s'exerce a encouragé les entreprises à proposer de nouvelles offres tarifaires et des conditions contractuelles améliorant les services de base fournis aux consommateurs dans toute la Communauté.
Whilst the formal legislative framework effectively provides minimum guaranteed provision, the competitive process has encouraged undertakings to offer new tariff packages and contract terms which further enhance the services which consumers can expect as standard throughout the Community.