Vertaling van "base figurent notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

figure basale [ structure basale | figure de base de banc | hypoglyphe | hyporelief | empreinte de mur | hiéroglyphe de mur ]
sole marking [ sole mark | tool mark | hypoglyph ]

La présente position de l'Union Européenne est établie sur la base de la position générale définie pour la conférence d'adhésion avec ... et est soumise aux principes de négociation approuvés par la Conférence d'adhésion, à savoir notamment:
This position of the European Union is based on its general position for the Accession Conference with ... and is subject to the negotiating principles endorsed by the Accession Conference, in particular:

position de base | assiette de base | assis bras en croix | figure de base
basic seat

figure huit de base
basic figure eight

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il résulte d'une jurisprudence constante de la Cour de justice que "le choix de la base juridique d'un acte communautaire doit se fonder sur des éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel, parmi lesquels figurent, notamment, le but et le contenu de l'acte".
It is settled case law of the Court of Justice that "the choice of legal basis for a Community measure must rest on objective factors amenable to judicial review, which include in particular the aim and content of the measure".

Troisièmement, selon la jurisprudence de la Cour de justice, "le choix de la base juridique d'un acte communautaire doit se fonder sur des éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel, parmi lesquels figurent, notamment, le but et le contenu de l'acte".
Thirdly, according to the case-law of the Court of Justice, "the choice of legal basis for a Community measure must rest on objective factors amenable to judicial review, including in particular the aim and the content of the measure".

Deuxièmement, le choix de la base juridique d'un acte ne dépend pas de la conviction de l'institution concernée quant à l'objectif poursuivi mais doit "se fonder sur des éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel", parmi lesquels figurent, notamment, le but et le contenu de l' acte.
Secondly, the choice of the legal basis for an act does not turn on the relevant institution's conviction as to the objective pursued but must be "based on objective factors which are amenable to judicial review", such as the aim and content of the measure.

Sans préjudice des dispositions législatives communautaires et nationales applicables en matière d'accès aux documents, l'Autorité crée et gère une base de données accessible à la Commission et aux autorités compétentes des États membres, contenant les informations scientifiques pertinentes et les BPA relatives aux LMR, aux substances actives et aux facteurs de transformation énumérés aux annexes II, III, IV et VII. Dans cette base figurent notamment les évaluations de l'ingestion alimentaire, les facteurs de transformation et les valeurs toxicologiques critiques.
Without prejudice to the applicable provisions of Community and national law on access to documents, the Authority shall develop and maintain a database, accessible to the Commission and to the competent authorities of the Member States, containing the relevant scientific information and GAPs relating to the MRLs, the active substances and the processing factors set out in Annexes II, III, IV and VII. In particular it shall contain dietary intake assessments, processing factors and toxicological endpoints.

1. Le choix de la base juridique d'un acte communautaire, y compris celui adopté en vue de la conclusion d'un accord international, doit se fonder sur des éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel, parmi lesquels figurent, notamment, le but et le contenu de l'acte.
1. The choice of the legal basis for a Community measure, including one adopted with a view to conclusion of an international agreement, must be based on objective factors which are amenable to judicial review and include in particular the aim and content of the measure.

le choix de la base juridique d'un acte communautaire doit se fonder sur des éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel, parmi lesquels figurent notamment le but et le contenu de l'acte.
the choice of the legal basis for a Community measure must rest on objective factors, which are amenable to judicial review, including in particular the aim and the content of the measure.

Mais le choix, comme base juridique, de l'article relatif à l'industrie est conforme à une jurisprudence constante de la Cour de justice qui dispose que, je cite : "dans le cadre du système de compétence de la Communauté, le choix de la base juridique d'un acte doit se fonder sur les éléments objectifs susceptibles de contrôles juridictionnels et parmi de tels éléments figurent notamment le but, le contenu de l'acte".
But the choice, as legal basis, of the article relating to industry conforms to consistent case law which lays down that in the framework of the system of Community powers, the choice of the legal basis of an act must be founded on objective factors capable of jurisdictional control and such factors notably include the aim and the content of the act.

Parmi les recommandations dégagées à la fin de la Conférence figurent notamment: développer des lignes directrices pour expliquer la diversité culturelle, tant au niveau de l'organisation de compagnies de radiotélévision que dans la réalisation des programmes; développer des formes de coopérations nouvelles, telle que la création de réseaux et de base de données à mettre à disposition des journalistes et des responsables des programmes; créer des programmes de formation et d'éducation continue.
Recommendations which came out of the Conference included in particular: developing guidelines to explain cultural diversity, both in the organisation of broadcasting companies and in producing programmes; developing new forms of cooperation such as creating networks and databases for journalists and producers; creating training and continuing education programmes.