Traduction de «base et énonce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

construction et interrogation des bases de connaissances au moyen de textes énoncés en langage naturel et de graphique | ACORD [Abbr.]
Construction and Interrogation of Knowledge Bases Using Natural Language Text and Graphics | ACORD [Abbr.]

énoncé d'aménagement de base
basic planning statement

Arrêté no 14/88 des Affaires du Nord (Énoncé d'aménagement de base de la communauté de Manigotogan)
Northern Affairs (Community of Manigotogan Basic Planning Statement) By-Law No. 14/88

Arrêté no 13/88 sur les Affaires du Nord (Énoncé d'aménagement de base de la communauté de Bisset)
Northern Affairs (Community of Bissett Basic Planning Statement) By-Law No. 13/88

énoncé de fait légal de base
basic offence

énoncé d'une planification de base
basic planning statement

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

énoncé des impératifs de sécurité propres à un système | SSRS [Abbr.]
System-specific security requirement statement | SSRS [Abbr.]

énoncer
recite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les critères de base sont énoncés dans la phrase précédente lorsqu'on dit «any legislation».
The guiding criteria are set out in the preceding sentence, namely, “any legislation”.

Je n'ai pas l'intention de faire de commentaires sur le projet de loi à l'étude, je me contenterai d'expliquer le processus de consultation que nous avons entrepris et qui est à la base des énoncés de politiques.
I do not intend to comment on the proposed legislation currently being considered, but only to explain the consultation process that we undertook and that formed the basis for the policy proposals.

L’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 établit une liste de l’Union des arômes et matériaux de base et énonce leurs conditions d’utilisation.
Annex I to Regulation (EC) No 1334/2008 lays down a Union list of flavourings and source materials for use in food and their conditions of use.

Les techniques de surveillance sont conçues pour atteindre les objectifs de la surveillance sur base consolidée énoncés dans le présent chapitre et sont notifiées aux autres autorités compétentes concernées, à l'ABE et à la Commission.
The supervisory techniques shall be designed to achieve the objectives of consolidated supervision as set out in this Chapter and shall be notified to the other competent authorities involved, to EBA and to the Commission.

1. Conformément à l'article 14, les indicateurs énoncés au paragraphe 2 du présent article servent de base pour suivre et évaluer dans quelle mesure chaque objectif spécifique du programme énoncé à l'article 4 a été réalisé au moyen des actions prévues à l'article 6.
1. In accordance with Article 14, the indicators set out in paragraph 2 of this Article shall serve as a basis for monitoring and evaluating the extent to which each of the Programme's specific objectives set out in Article 4 has been achieved through the actions provided for in Article 6.

La Commission exécute les activités visant à atteindre les objectifs généraux énoncés à l'article 3 du présent règlement conformément aux modes d'exécution énoncés à l'article 58 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, en particulier la gestion directe ou indirecte, sur une base centralisée, par la Commission, ou la gestion conjointe avec des organisations internationales.
The Commission shall implement the activities in pursuit of the general objectives set out in Article 3 of this Regulation in accordance with the methods of implementation of the budget set out in Article 58 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, in particular direct or indirect management by the Commission on a centralised basis, or joint management with international organisations.

Comme expliqué au considérant 38 du règlement provisoire, l’article 24, paragraphe 1, du règlement de base antisubvention énonce explicitement les circonstances dans lesquelles une subvention est susceptible de donner lieu à un ajustement tel que le demande la NBB, pour éviter que le même produit fasse l’objet de mesures résultant à la fois d’une enquête antisubvention et d’une enquête antidumping menées parallèlement. Cet article dispose qu’aucun produit ne peut être soumis à la fois à des droits antidumping et à des droits compensateurs en vue de remédier à une même situation résultant d’un dumping ou de l’octroi d’une subvention à l’exportation.
As explained in recital (38) of the provisional Regulation, the circumstances in which a subsidy could lead to an adjustment as claimed by NBB to avoid a double remedy in the case of parallel anti-subsidy and anti-dumping investigations for the same product are expressly provided in Article 24(1) of the anti-subsidy basic Regulation which states that no product shall be subject to both anti-dumping and countervailing duties for the purpose of dealing with one and the same situation arising from dumping or from export subsidisation.

L'ébauche de l'énoncé des besoins pour le véhicule de base et l'énoncé deS besoins pour l'hélicoptère maritime, qui comprend les systèmes de mission intégrés, ont été affichés sur le site Web du Projet d'hélicoptère maritime le 18 mai 2001, afin que l'industrie puisse les examiner et les commenter.
The draft Basic Vehicle Requirement Specification and the Maritime Helicopter Requirement Specification which includes the integrated mission systems were posted on the Maritime Helicopter Project Web site May 18, 2001, for industry review and comment.

Au moment où ces principes de base étaient énoncés, le gouvernement, comme vous l'avez dit, constituait le centre du pouvoir.
At the time when those classic principles were being laid down, the government was, as you suggested, the centre of power.

5. INVITE LA COMMISSION : 5.1 à proposer au Conseil, avant le 1er juillet 1994, les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés aux points 4.1 à 4.11 ci-dessus afin de mettre en oeuvre rapidement une politique communautaire des services postaux, et notamment des mesures - contenant la définition du service universel, décrivant les obligations des prestataires du service universel et définissant les services réservables ; - relatives à la qualité du service universel intracommunautaire ; - relatives à la normalisation technique ; 5.2 à fonder ses propositions de réglementation future des services postaux sur des mesures transparentes, simples et faciles à gérer, afin que la surveillance et l'application soient assurées dans les meilleures conditions possibles ; 5.3 à contribuer activement, sur la base des travaux en cours et en coopération avec les Etats membres à la définition d'un cadre clair pour un nouveau système de frais terminaux en tenant compte de la nécessité d'assurer une protection satisfaisante contre les détournements de trafic reposant sur une exploitation abusive ; à communiquer par ailleurs au Conseil, avant le 1er mars 1994, tout autre action qui pourrait se révéler nécessaire dans ce domaine ; 6. INVITE LES ETATS MEMBRES : 6.1 à adhérer aux principaux objectifs, énoncés ci-dessus ; 6.2 à coopérer avec la Commission, notamment au sein du SOGP et du comité à haut niveau des autorités, dans la mise en oeuvre d'une politique communautaire des services postaux, conformément aux principaux objectifs décrits ci-dessus; 6.3 à mener, en association avec leurs prestataires du service universel, des discussions appropriées en vue de parvenir à un accord sur un nouveau système de frais terminaux, y compris des mesures pour assurer sa compatibilité avec les autres systèmes".
5. INVITES THE COMMISSION: 5.1. to propose to the Council, before 1 July 1994, the measures necessary for the realization of the policy goals set out under 4.1 to 4.11 above with a view to implementing without delay a Community policy on postal services, particularly measures - containing the definition of the universal service, describing the obligations of the providers of the universal service and defining the services which could be reserved; - relating to the quality of the universal intra-Community service; - relating to technical standardization; 5.2. to base its proposals for future regulation of the postal services on measures which are transparent, simple and easy to manage, to ensure the best possible conditions of monitoring and enforcement; 5.3. to contribute actively, on the basis of current proceedings and in co-operation with the Member States, to the definition of a clear framework for a new terminal dues system, bearing in mind the need to ensure satisfactory protection against deflections of trade based on abuse and to forward to the Council before 1 March 1994 any further action which could prove necessary in this area; 6. INVITES THE MEMBER STATES: 6.1. to support the above major policy goals; 6.2. to work in association with the Commission, particularly within the SOGP and a high-level committee of the authorities, in the implementation of a Community postal services policy in conformity with the above major policy goals; 6.3. to conduct, in association with their universal service providers, appropriate discussions in order to agree on a new terminal dues system, including steps to ensure compatibility with other systems".