Traduction de «base est dorénavant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

désormais [ dorénavant | à l'avenir ]
henceforth [ henceforward | in future ]

après l'entrée en vigueur de la présente loi | dorénavant
hereafter

conceptrice de bases de données | designer de base de données | concepteur de bases de données | concepteur de bases de données /conceptrice de bases de données
data base designers | database designers | data architect | database designer

concepteur de base de données | conceptrice de base de données | développeur de base de données/développeuse de base de données | responsable de base de données
data base developer | data base developers | database developer | database developers

concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données
data base integrator | database integrators | data base integrators | database integrator

concepteur de bases de données | conceptrice de bases de données | concepteur de base de données | conceptrice de base de données | analyste de bases de données | analyste de base de données | architecte des données | architecte de bases de données | architecte de base de données
database architect | DBA | database designer | database analyst

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

convertisseur en bande de base | émetteur-récepteur en bande de base | ETCD en bande de base | modem en bande de base | modem numérique
digital modem

système de gestion de base de données [ SGBD | système de gestion d'une base de données | système de gestion de bases données | système de gestion des bases de données ]
database management system [ DBMS | data base management system ]

conception de base [ conception fondamentale (d'un produit) | conception technique générale | étude de base | étude et plan de base | modèle de base | plan de base ]
basic design

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La base est dorénavant suffisamment solide pour élaborer la prochaine génération de la SEE, en réponse à l'appel lancé au Conseil européen de Barcelone en faveur d'un renforcement de la stratégie européenne.
There is now a strong basis on which to design the future generation of the EES, responding to the call from the Barcelona European Council for a reinforced Employment Strategy.

215. regrette que, pour neuf opérations concernant le programme national de préadhésion, la Commission ait utilisé une procédure comptable pour apurer des montants de 150 millions d'EUR sur la base d'estimations, plutôt que sur les coûts effectivement exposés, payés et acceptés, étayés par des pièces justificatives; souligne que cette pratique systématique de la DG Élargissement n'est pas conforme à l'article 88 du règlement financier ni à l'article 100 de ses règles d'application; remarque que cette procédure de longue observance entachait depuis de nombreuses années et entache les déclarations d'assurance du directeur général de la DG Élargissement, puisqu'en 2013, 20 % de toutes les dépenses de cette DG reposaient sur des estimations; se félicite que la Commission ait mis en place et appliqué immédiatement en 2014 un système assurant que l'apurement des préfinancements s'effectue dorénavant sur la base de coûts effectivement exposés et notifiés; reconnaît que la Commission a constamment souligné qu'aucune dépense n'avait été validée et acceptée officiellement par la DG Élargissement dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes et que par conséquent aucune communication d'acceptation au bénéficiaire ne peut être présumée;
215. Regrets the fact that for nine transactions relating to the national programme for pre-accession, the Commission has used an accounting procedure to clear amounts of EUR 150 million on the basis of estimates rather than on the basis of incurred, paid and accepted costs proven by supporting documents; underlines that this systematic practice of DG Enlargement is not in accordance with Article 88 of the Financial Regulation and Article 100 of its Rules of Application; points out that this long standing procedure has affected and affects the declarations of assurance of the Directorate-General for Enlargement for many years, which means that for 2013, 20% of all expenditure spent by that DG was based on estimates; welcomes the fact that in 2014 the Commission put a system in place, and implemented it without delay, to ensure that the clearing of pre-financing is made in the future on the basis of correctly incurred and reported costs; acknowledges that the Commission has consistently pointed out that no expenditure has officially been validated and accepted by DG Enlargement under the clearance of accounts procedure, and therefore that no communication to the beneficiary indicating acceptance could be assumed;

209. regrette que, pour neuf opérations concernant le programme national de préadhésion, la Commission ait utilisé une procédure comptable pour apurer des montants de 150 millions d'EUR sur la base d'estimations, plutôt que sur les coûts effectivement exposés, payés et acceptés, étayés par des pièces justificatives; souligne que cette pratique systématique de la DG Élargissement n'est pas conforme à l'article 88 du règlement financier ni à l'article 100 de ses règles d'application; remarque que cette procédure de longue observance entachait depuis de nombreuses années et entache les déclarations d'assurance du directeur général de la DG Élargissement, puisqu'en 2013, 20 % de toutes les dépenses de cette DG reposaient sur des estimations; se félicite que la Commission ait mis en place et appliqué immédiatement en 2014 un système assurant que l'apurement des préfinancements s'effectue dorénavant sur la base de coûts effectivement exposés et notifiés; reconnaît que la Commission a constamment souligné qu'aucune dépense n'avait été validée et acceptée officiellement par la DG Élargissement dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes et que par conséquent aucune communication d'acceptation au bénéficiaire ne peut être présumée;
209. Regrets the fact that for nine transactions relating to the national programme for pre-accession, the Commission has used an accounting procedure to clear amounts of EUR 150 million on the basis of estimates rather than on the basis of incurred, paid and accepted costs proven by supporting documents; underlines that this systematic practice of DG Enlargement is not in accordance with Article 88 of the Financial Regulation and Article 100 of its Rules of Application; points out that this long standing procedure has affected and affects the declarations of assurance of the Directorate-General for Enlargement for many years, which means that for 2013, 20% of all expenditure spent by that DG was based on estimates; welcomes the fact that in 2014 the Commission put a system in place, and implemented it without delay, to ensure that the clearing of pre-financing is made in the future on the basis of correctly incurred and reported costs; acknowledges that the Commission has consistently pointed out that no expenditure has officially been validated and accepted by DG Enlargement under the clearance of accounts procedure, and therefore that no communication to the beneficiary indicating acceptance could be assumed;

1. souligne que les pouvoirs législatifs du Parlement européen ont été renforcés grâce à un recours accru à la procédure de codécision depuis l'entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE); indique que les actes juridiques traitant de coopération policière et judiciaire en matière pénale sont en principe dorénavant adoptés conformément à la procédure législative ordinaire; déplore que, plus de quatre ans après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les procédures pour la mise en œuvre des actes relevant de l'ancien troisième pilier, qui excluent souvent le Parlement ou ne prévoient qu'une simple consultation, continuent d'être utilisées; demande à la Commission d'inclure dans son programme de travail des propositions tendant à aligner des actes juridiques relevant de l'ancien troisième pilier sur le traité de Lisbonne, c'est-à-dire les adapter à la nouvelle hiérarchie des normes des actes de base, délégués et d'exécution;
1. Points out that the European Parliament’s legislative powers have been enhanced by the increased use of the codecision procedure since the entry into force of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU); points out that legal acts dealing with judicial cooperation in criminal matters and police cooperation are now, as a rule, adopted in accordance with the ordinary legislative procedure; considers it regrettable that, more than four years after the entry into force of the Treaty of Lisbon, procedures for the implementation of former third-pillar acts which often exclude the European Parliament or provide only for consultation continue to be used; calls on the Commission to include in its work programme proposals to align former third-pillar acts with the Treaty of Lisbon, i.e. to adapt them to the new normative hierarchy of basic, delegated and implementing acts;

18. se félicite que la haute représentante/vice-présidente ait présenté le rapport annuel de l'Union au Parlement et que la période couverte par ce rapport soit dorénavant basée sur une année civile, ce qui permet au Parlement de consacrer la période de session de décembre aux droits de l'homme, parallèlement à l'attribution de son prix annuel Sakharov pour la liberté de l'esprit et à l'examen de son rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde et sur la politique de l'Union en la matière;
18. Welcomes the presentation to Parliament by the HR/VP of the EU annual report. and the new reporting period based on a calendar year, which gives the Parliament the opportunity to dedicate the December plenary to human rights, with the award of its annual Sakharov Prize for Freedom of Thought and the discussion of the EP annual report on human rights in the world and the EU's policy on the matter;

Cependant, il est nécessaire qu’un grand nombre de ces accords soient dorénavant reflétés dans les Traités et accompagnés d’une base juridique adéquate.
But from now on many of these agreements must be reflected in the Treaties, with a relevant legal basis.

86. À moins qu'ils ne soulèvent des problèmes de fermeture du marché, les accords de production entre entreprises non concurrentes ne tombent pas, normalement, sous le coup de l'article 81, paragraphe l. Cela vaut également pour les accords prévoyant que des biens intermédiaires ou des composants, qui étaient jusque-là fabriqués en vue d'une autoconsommation (production captive), seront dorénavant achetés à un tiers, sur une base de sous-traitance ou de spécialisation unilatérale, à moins que certains éléments n'indiquent que l'entreprise n'ayant produit jusque-là que pour sa propre consommation aurait pu pénétrer sur le marché des ventes de ces biens intermédiaires ou de ces composants à des tiers, sans supporter aucun coût ni risque supplémentaire élevé en réaction à des variations légères, mais permanentes, des prix relatifs.
86. Unless foreclosure problems arise, production agreements between non-competitors are not normally caught by Article 81(1). This is also true for agreements whereby inputs or components which have so far been manufactured for own consumption (captive production) are purchased from a third party by way of subcontracting or unilateral specialisation, unless there are indications that the company which so far has only produced for own consumption could have entered the merchant market for sales to third parties without incurring significant additional costs or risks in response to small, permanent changes in relative market prices.

Juridiquement, cette entrée en vigueur a quatre types de conséquence sur les procédures législatives en cours : 1.- Une renumérotation automatique des articles du Traité (par exemple, l'article 113 sur la politique commerciale devient l'article 133) ; 2.- Une modification de certaines procédures législatives (par exemple, le Parlement européen devient colégislateur dans le domaine du transport et de la coopération au développement, alors que précédemment il n'agissait qu'en coopération avec le Conseil); 3.- Une modification formelle de certaines bases juridiques (par exemple, les dossiers vétérinaires basés jusqu'à présent sur l'article "Agriculture", seront basés à l'avenir sur l'article "Santé"); 4.- Une modification du cadre juridique de certains textes (les propositions basées sur le Protocole social ou faites dans le cadre de la justice et des affaires intérieures relèvent dorénavant du Traité.
This will have a fourfold legal impact on current legislative proposals: 1.- The Treaty Articles will be automatically renumbered for instance, Article 113 (common commercial policy) becomes Article 133; 2.- Certain legislative procedures will change for instance, Parliament becomes co-legislator in the transport policy and development policy, where previously the Council decided in cooperation with Parliament; 3.- Many legal bases must be formally changed for instance, the veterinary proposals previously based on agriculture articles will now be based on the health articles; 4.- The legal context for certain proposals will change proposals based on the Social Protocol or in the Justice and Home Affairs context will now be based on the Treaty.

Un projet d'accord de base, appelé dorénavant "Traité de la Charte", est en cours de négociation depuis septembre 1991 en vue : - d'introduire en Europe de l'Est, et plus particulièrement dans l'ex- URSS, des concepts de marché dans les législations en cours, - de favoriser le climat pour les investissements à l'Est, tant pour les compagnies occidentales que pour les compagnies locales.
A draft Basic Agreement, now called the "Charter Treaty", has been under negotiation since September 1991 with a view to: - introducing market concepts into current legislation in Eastern Europe, and especially the former USSR; - encouraging the climate for investment in Eastern Europe, by western companies as well as local ones.