Vertaling van "base en traitant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

médecin traitant [ MT | médecin traitante ]
attending physician [ treating physician ]

shampoing médicinal | shampooing médicinal | shampoing traitant | shampooing traitant | shampoing médical | shampooing médical
medicated shampoo | medicinal shampoo | treatment shampoo

médecin traitant | médecin traitante
attending physician | treating physician | attending doctor | treating doctor

médecin orienteur [ médecin orienteuse | médecin traitant | médecin traitante | médecin référent ]
referring physician

Renvoi vers le médecin traitant
Referral to GP

sous-traitant
sub-contractor

traitant
attending

Guide traitant des femmes victimes de violence et du système canadien de justice pénale : lignes directrices à l'intention des médecins
A Handbook dealing with women abuse and the Canadian criminal justice system: guidelines for physicians

plat à base de pomme de terre
Potato dishes

collation à base de pomme de terre et de tapioca
Potato and tapioca snacks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AV. considérant que la directive 95/46/CE permet à la Commission de décider que certaines clauses contractuelles types présentent les garanties suffisantes requises par la directive et que sur cette base, la Commission a adopté trois modèles de clauses contractuelles types pour les transferts vers des responsables du traitement et des sous-traitants (et sous-traitants ultérieurs) dans des pays tiers;
AV. whereas Directive 95/46/EC empowers the Commission to decide that specific standard contractual clauses offer sufficient safeguards required by the Directive, and whereas on this basis the Commission has adopted three models of standard contractual clauses for transfers to controllers and processors (and sub-processors) in third countries;

le transfert soit nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou le sous-traitant, qu'il ne puisse pas être qualifié de fréquent ou de massif et que le responsable du traitement ou le sous-traitant ait évalué toutes les circonstances relatives à un transfert ou à une catégorie de transferts de données et offert, sur la base de cette évaluation, des garanties appropriées au regard de la protection des données à caractère personnel, s'il y a lieu.
(h) the transfer is necessary for the purposes of the legitimate interests pursued by the controller or the processor, which cannot be qualified as frequent or massive, and where the controller or processor has assessed all the circumstances surrounding the data transfer operation or the set of data transfer operations and based on this assessment adduced appropriate safeguards with respect to the protection of personal data, where necessary.

AU. considérant que la directive 95/46/CE permet à la Commission de décider que certaines clauses contractuelles types présentent les garanties suffisantes requises par la directive et que sur cette base, la Commission a adopté trois modèles de clauses contractuelles types pour les transferts vers des responsables du traitement et des sous-traitants (et sous-traitants ultérieurs) dans des pays tiers;
AU. whereas Directive 95/46/EC empowers the Commission to decide that specific standard contractual clauses offer sufficient safeguards required by the Directive, and whereas on this basis the Commission has adopted three models of standard contractual clauses for transfers to controllers and processors (and sub-processors) in third countries;

Dans l’optique d’une approche intégrée, il convient que les États membres prennent en priorité les mesures ci-après en matière de soins de santé: · augmenter la couverture et les services de santé et de sécurité sociale de base (en traitant notamment la question de l’enregistrement auprès des autorités locales); · améliorer l’accès des Roms, ainsi que d’autres groupes vulnérables, aux services de base, d’urgence et aux services spécialisés; · lancer des campagnes de sensibilisation pour promouvoir les contrôles médicaux réguliers, les soins pré- et postnatals, la planification familiale et la vaccination; · veiller à ce que les mesures en matière de santé préventive parviennent à toucher la communauté rom, en particulier les femmes et les enfants; · améliorer les conditions de vie, en accordant une attention particulière aux personnes vivant dans des implantations isolées.
As part of an integrated approach, Member States should, as a matter of priority in the area of healthcare: · extend health and basic social security coverage and services (also via addressing registration with local authorities); · improve the access of Roma, alongside other vulnerable groups, to basic, emergency and specialised services; · launch awareness raising campaigns on regular medical checks, pre- and postnatal care, family planning and immunisation; · ensure that preventive health measures reach out to Roma, in particular women and children; · improve living conditions with focus on segregated settlements.

h) le transfert soit nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou le sous‑traitant, qu'il ne puisse pas être qualifié de fréquent ou de massif et que le responsable du traitement ou le sous‑traitant ait évalué toutes les circonstances relatives à un transfert ou à une catégorie de transferts de données et offert, sur la base de cette évaluation, des garanties appropriées au regard de la protection des données à caractère personnel, s'il y a lieu.
(h) the transfer is necessary for the purposes of the legitimate interests pursued by the controller or the processor, which cannot be qualified as frequent or massive, and where the controller or processor has assessed all the circumstances surrounding the data transfer operation or the set of data transfer operations and based on this assessment adduced appropriate safeguards with respect to the protection of personal data, where necessary.

Il est, par conséquent, raisonnable de conclure que, lorsque la décision N 513/01 prévoit que la limitation de la capacité des chantiers navals inclut les «travailleurs sur base de contrats de sous-traitance», cette disposition couvre tant les sous-traitants de HSY que les sous-traitants des propriétaires des navires qui travaillaient sur les chantiers.
It is therefore logic that when decision N 513/01 indicates that ‘subcontracted labour’ is included in the limitation, both the subcontractors of HSY and the subcontractors of the shipowner which are working within the yard are covered.

8. Aux fins de l'application de l'article 21, paragraphe 1, du règlement de base , les mentions du certificat d'incapacité de travail d'une personne assurée établi dans un autre État membre sur la base des constatations médicales du médecin traitant s'imposent à l'institution compétente, sous réserve de l'existence d'un comportement abusif.
8 . For the purposes of the application of Article 21(1) of the basic Regulation, the particulars of the certificate of incapacity for work of an insured person drawn up in another Member State on the basis of the medical findings of the examining doctor must be accepted by the competent institution unless there has been any abusive conduct.

(41) considérant que l'objectif du droit sui generis est d'accorder au fabricant d'une base de données la possibilité d'empêcher l'extraction et/ou la réutilisation non autorisées de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de la base de données; que le fabricant d'une base de données est la personne qui prend l'initiative et assume le risque d'effectuer les investissements; que cela exclut de la définition de fabricant notamment les sous-traitants;
(41) Whereas the objective of the sui generis right is to give the maker of a database the option of preventing the unauthorized extraction and/or re-utilization of all or a substantial part of the contents of that database; whereas the maker of a database is the person who takes the initiative and the risk of investing; whereas this excludes subcontractors in particular from the definition of maker;

- l'engagement du sous-traitant de communiquer au donneur d'ordre sur une base non exclusive les perfectionnements techniques qu'il a mis au point pendant la durée du contrat ou, s'il s'agit d'inventions brevetables faites par le sous-traitant, d'octroyer au donneur d'ordre pour la durée du brevet détenu par celui-ci des licences non exclusives de brevets de perfectionnement ou d'application.
- an undertaking by the subcontractor to pass on to the contractor on a non-exclusive basis any technical improvements which he has made during the currency of the agreement, or, where a patentable invention has been discovered by the subcontractor, to grant non-exclusive licences in respect of inventions relating to improvements and new applications of the original invention to the contractor for the term of the patent held by the latter.