Traduction de «base d’une telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la négociation des conditions de sécession de territoires [ Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession ]
Negotiation Terms of Separation Act [ An Act to provide for a national referendum to authorize the Government of Canada to negotiate terms of separation with a province that has voted for separation from Canada ]

système de produits pour empreintes à base d'hydrocolloïdes réversibles et irréversibles [ système pour empreintes à base d'agar-agar et d'alginate | système de produits pour empreintes réversibles ou irréversibles | produit à base d'agar-agar et d'alginate ]
reversible/non-reversible hydrocolloid impression material system [ agar-alginate combination impression system | irreversible-reversible impression material system | agar-alginate material ]

tentative ou complot à l'égard d'une telle infraction
conspiracy or attempt to commit an offence

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

base de données d'arrivée | base d'arrivée
database, into

base d'une prothèse | base prothétique | plaque-base | plaque base
denture base

impôts prélevés sur la base d'une taxation spontanée (1) | impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée (2)
self-assessed tax

registre de base | registre d'adresse | registre de base d'adresse
base register

niveau de base | niveau de base d'érosion
base level | base level of erosion | erosion base | base level control

1) basal - 2) basique | 1) qui concerne la base d'un organe - 2) se rapportant à une base
basal | base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Lorsqu’une prestation est devenue payable à compter d’un mois dans une année quelconque, le montant mensuel de base d’une telle prestation est ajusté annuellement, de la manière prescrite, de telle sorte que le montant payable pour un mois d’une année suivante soit un montant égal au produit obtenu en multipliant :
(2) Where any benefit has become payable commencing with a month in any year, the basic monthly amount of the benefit shall be adjusted annually, in prescribed manner, so that the amount payable for a month in any following year is an amount equal to the product obtained by multiplying

Sur la base d'une telle évaluation, les législateurs pourraient alors savoir si, entre-temps, des compensations, telles que prévues par le règlement (CEE) n° 1192/69, ont été versées.
Based on this assessment the legislators could then be informed if in the meantime compensation payments as provided for by regulation 1192/69 have been taken place.

L'accord ne constituerait toutefois pas la base juridique nécessaire pour procéder à des transferts particuliers de données à caractère personnel entre l'UE et les États-Unis. Une base juridique propre, telle qu'une convention de transfert de données ou une loi nationale dans un État membre de l'UE, serait toujours requise à cet effet.
The agreement would not provide the legal basis for any specific transfers of personal data between the EU and the U.S. A specific legal basis for such data transfers would always be required, such as a data transfer agreement or a national law in an EU Member State.

Les concepts de base d’une telle législation sont la clarté, la simplification et l’applicabilité pratique, le tout fondé sur une base scientifique.
The basic concepts of such a Law are clarity, simplification and practical applicability, on a scientific base.

Dans le cas des membres du personnel navigant assurant des services de transport de voyageurs ou de fret, le "siège social ou siège d'exploitation" tel que défini au titre II du règlement de base est considéré comme étant la "base d'affectation", telle que définie à l'annexe III du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile".
In the situation of aircrew members performing air passenger or freight services the “registered office or place of business” as defined in Title II of the basic Regulation shall deemed to be the “home base”, as defined in Annex III to Council Regulation (EEC) No 3922/91 on the harmonisation of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation".

Aux fins de l'article 13, paragraphe 1, du règlement de base, le personnel navigant salarié assurant normalement des services de transport de voyageurs ou de fret dans deux États membres ou plus est soumis à la législation de l'État membre dans lequel se situe la base d'affectation telle que définie à l'annexe III du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil".
For the purposes of Article 13(1) of the basic Regulation, an employed aircrew member normally pursuing air passenger or freight services in two or more Members States shall be subject to the legislation of the Member State where the home base as defined in Annex III to Council Regulation (EEC) No 3922/91 is located".

Une telle base et une telle transparence des débats avant toute prise de décision sont totalement absentes lorsque les États collaborent dans le cadre de la coordination ouverte.
Open debate and this basis for decision-making are totally absent when countries cooperate by means of open coordination.

À la page 109, vous dites qu'un soldat a dit telle chose et, à la page 99, que le commandant d'une grande base a dit telle autre chose.
On page 109, you say a soldier said this, and on page 99, a CO of a large base said that.

Sur la base d'une telle question, si le gouvernement du Québec obtenait une forte majorité, quel conseil l'honorable sénateur donnerait-elle au gouvernement fédéral?
On the basis of such a question, if the Government of Quebec were to achieve a large majority, what advice would the honourable senator give to the federal government?

L'article 2.10.7 de l'accord tlicho confirme que l'accord est basé sur une telle hiérarchie.
Article 2. 10.7 of the Tlicho agreement confirms that the Tlicho agreement is based on this hierarchy.