Traduction de «base d’une recommandation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de produits pour empreintes à base d'hydrocolloïdes réversibles et irréversibles [ système pour empreintes à base d'agar-agar et d'alginate | système de produits pour empreintes réversibles ou irréversibles | produit à base d'agar-agar et d'alginate ]
reversible/non-reversible hydrocolloid impression material system [ agar-alginate combination impression system | irreversible-reversible impression material system | agar-alginate material ]

police sur une base d'événement [ police sur la base des événements | police sur une base d'évènement | police sur la base des évènements ]
occurrence policy

Systèmes d'accréditation de laboratoires d'essais - Recommandations générales pour l'acceptation des organismes d'accréditation
Testing laboratory accreditation systems - General recommendations for the acceptance of accreditation bodies

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

base de données d'arrivée | base d'arrivée
database, into

base d'une prothèse | base prothétique | plaque-base | plaque base
denture base

impôts prélevés sur la base d'une taxation spontanée (1) | impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée (2)
self-assessed tax

registre de base | registre d'adresse | registre de base d'adresse
base register

niveau de base | niveau de base d'érosion
base level | base level of erosion | erosion base | base level control

1) basal - 2) basique | 1) qui concerne la base d'un organe - 2) se rapportant à une base
basal | base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les lignes directrices devraient constituer la base de toute recommandation que le Conseil viendrait à adresser à l'un ou l'autre des États membres,
The guidelines should form the basis for country-specific recommendations that the Council may address to the Member States.

Ces lignes directrices devraient constituer la base de toute recommandation par pays que le Conseil viendrait à adresser aux États membres,
Such guidelines should form the basis for country-specific recommendations that the Council may address to the Member States,

Les lignes directrices pour l’emploi devraient constituer la base de toute recommandation spécifique que le Conseil peut adresser à un État membre en vertu de l’article 148, paragraphe 4, du TFUE, parallèlement aux recommandations spécifiques adressées aux États membres en vertu de l’article 121, paragraphe 2, dudit TFUE.
The employment guidelines should form the basis for any country-specific recommendations that the Council may address to the Member States under Article 148(4) of the TFEU, in parallel with the country-specific recommendations addressed to the Member States under Article 121(2) of the TFEU.

Dans un délai d’un mois à compter de l’adoption de l’avertissement visé au premier alinéa, le Conseil étudie la situation et adopte une recommandation sur les mesures nécessaires en termes de politiques sur la base d’une recommandation de la Commission, fondée sur l’article 121, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
The Council shall, within 1 month of the date of adoption of the warning referred to in the first subparagraph, examine the situation and adopt a recommendation for the necessary policy measures, on the basis of a Commission recommendation, based on Article 121(4) TFEU.

Les lignes directrices pour l’emploi devraient constituer la base de toute recommandation adressée individuellement par le Conseil aux États membres en vertu de l’article 148, paragraphe 4, du TFUE, parallèlement aux recommandations adressées aux États membres en vertu de l’article 121, paragraphe 4, dudit traité, de manière à former un ensemble cohérent de recommandations.
The employment guidelines should form the basis for any country-specific recommendations that the Council may address to the Member States pursuant to Article 148(4) of the TFEU, in parallel with the country-specific recommendations addressed to the Member States pursuant to Article 121(4) of that Treaty, in order to form a coherent package of recommendations.

Les lignes directrices constitueront la base de toute recommandation adressée individuellement par le Conseil aux États membres ou, dans le cas des grandes orientations des politiques économiques, de tout avertissement formulé par la Commission au sujet des politiques menées, lorsque les suites données aux recommandations sont insuffisantes.
The guidelines will form the basis for any country-specific recommendations that the Council may address to the Member States, or, in the case of the broad guidelines on economic policies, for policy warnings that the Commission may issue in cases of insufficient follow-up to the respective country-specific recommendations.

Le 27 avril 2009, le Conseil, également sur la base d’une recommandation de la Commission, a adopté, conformément à l’article 104, paragraphe 7, du TCE, une recommandation (3) aux autorités grecques les invitant à mettre fin à la situation de déficit excessif en 2010 au plus tard, en ramenant le déficit public au-dessous de 3 % du PIB d’une manière crédible et durable.
On 27 April 2009, the Council, also on the basis of a Commission recommendation, adopted a recommendation (3) in accordance with Article 104(7) of the Treaty establishing the European Community to the Greek authorities calling on them to put an end to the excessive deficit situation by 2010 at the latest, by bringing the general government deficit below 3 % of GDP in a credible and sustainable manner.

Le document 9239/2/97 CK4 24 (qui est baseé sur la recommandation n° 22 du programme d'action de 1997) définit le mandat du Groupe multidisciplinaire sur la criminalité organisée. Le GMD est chargé de l'élaboration des politiques visant à coordonner la prévention et le contrôle de la criminalité organisée. Il est en particulier chargé de: a) mettre lui-même en oeuvre, ou surveiller la mise en oeuvre par d'autres groupes compétents, les recommandations qui s'adressent essentiellement au Conseil; b) surveiller l'application des autres recommandations; c) évaluer la coopération pratique (notamment grâce aux mécanismes d'évaluation en place); d) concevoir les stratégies et politiques de l'Union européenne en matière de prévention et de contrôle de la criminalité organisée; e) préparer, notamment à l'intention du Comité de l'article 36 et en étroite collaboration avec les autres groupes concernés du Conseil, les décisions à un haut niveau; f) fournir au Comité de l'article 36 des informations utiles pour l'établissement de rapports sur l'avancement des travaux et g) préparer des propositions visant à développer la coordination entre les premier, deuxième et troisième piliers en matière de lutte contre la criminalité organisée.
Document 9239/2/97 CK4 24 (which is based on recommendation 22 of the 1997 Action Plan sets out the mandate of the Multidisciplinary Group on Organised Crime. The MDG is charged with the development of policies to coordinate the prevention and control of organised crime. This development essentially includes (a) direct implementation of mandates principally addressed to the Council, (b) the monitoring of the implementation of other mandates, (c) the assessment of practical cooperation (in particular through evaluation mechanisms), (d) the designing of EU strategies and policies in the prevention and control of organised crime, (e) preparation, in full cooperation with the other relevant Council working groups, of high-level decisions, in particular for the Article 36 Committee, (f) providing the Article 36 Committee with information which is useful for drawing up interim progress reports, and (g) preparation of proposals for increased coordination between the first, second and third pillars in combating organised crime.