Traduction de «base d’une proposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Proposition d'abandonner graduellement l'utilisation des insectifuges personnels à base d'huile de citronnelle
Proposed phaseout of citronella-based personal insect repellents

Proposition de règlement - Base d'inventaire (anglais seulement)
Settlement Proposal - Inventory Basis (english only)

Proposition de règlement (Base d'inventaire)
Settlement Proposal (Inventory Basis)

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

proposition d'amendement | proposition de modification
proposed amendment | amendment proposal

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

base de données d'arrivée | base d'arrivée
database, into

requérant (1) | auteur d'une proposition (2) | auteur d'une demande (3)
applicant

base d'une prothèse | base prothétique | plaque-base | plaque base
denture base

1) basal - 2) basique | 1) qui concerne la base d'un organe - 2) se rapportant à une base
basal | base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le cas échéant, du point de vue scientifique, établir des positions concernant la mise en œuvre et la gestion des appels à propositions, les critères d'évaluation, les processus d'examen par les pairs, y compris la sélection des experts, les méthodes d'examen par les pairs et d'évaluation des propositions et les règles d'exécution et orientations nécessaires, sur la base desquelles les propositions à financer seront sélectionnées, sous la supervision du Conseil scientifique, et établir des positions sur toute autre question influant sur les résultats et l'impact des activités du CER et sur la qualité de la recherche effectuée, y compris les dispositions principales de la convention de subvention type du CER,
as appropriate, from a scientific perspective, establish positions on implementation and management of calls for proposals, evaluation criteria, peer review processes including the selection of experts, the methods for peer review and proposal evaluation and the necessary implementing rules and guidelines, on the basis of which the proposal to be funded will be determined under the supervision of the Scientific Council, and establish positions on any other matter affecting the achievements and impact of the ERC's activities and the quality of the research carried out, including the principal provisions of the ERC Model Grant Agreement.

Les autorités de régulation nationales devraient pouvoir fixer ou approuver les tarifs, ou les méthodes de calcul des tarifs, sur la base d’une proposition du gestionnaire de réseau de transport ou du ou des gestionnaires de réseau de distribution, ou sur la base d’une proposition agréée par ces gestionnaires et les utilisateurs du réseau.
National regulatory authorities should be able to fix or approve tariffs, or the methodologies underlying the calculation of the tariffs, on the basis of a proposal by the transmission system operator or distribution system operator(s), or on the basis of a proposal agreed between those operator(s) and the users of the network.

Les autorités de régulation nationales devraient pouvoir fixer ou approuver les tarifs, ou les méthodes de calcul des tarifs, sur la base d’une proposition du gestionnaire de réseau de transport ou du ou des gestionnaires de réseau de distribution ou du gestionnaire d’installation de gaz naturel liquéfié (GNL), ou sur la base d’une proposition agréée par ces gestionnaires et les utilisateurs du réseau.
National regulatory authorities should be able to fix or approve tariffs, or the methodologies underlying the calculation of the tariffs, on the basis of a proposal by the transmission system operator or distribution system operator(s) or liquefied natural gas (LNG) system operator, or on the basis of a proposal agreed between those operator(s) and the users of the network.

Proposition relative au principe de disponibilité et à l'interconnexion des bases de données Proposition relative à la protection des données à caractère personnel dans le troisième pilier Proposition de décision du Conseil relative aux consultations mutuelles de bases de données ADN Proposition sur la mise en œuvre de mesures spécifiques en vue de la transmission d’informations concernant les activités des services de sécurité et de renseignement et résultant de ces activités, relatives aux infractions terroristes Proposition sur une politique européenne en matière d’utilisation des données relatives aux passagers aériens (PNR) Proposition de directive sur l’utilisation des données relatives aux passagers aériens (PNR) à des fins répressives Proposition de directive sur la rétention des données relatives au trafic des communications Proposition de décision du Conseil relative à l’accès au Système d’information sur les visas par les autorités compétentes en matière de sécurité intérieure
Proposal on the principle of availability and on the inter-connection of databases Proposal on the protection of personal data in the third pillar Proposal for a Council decision on mutual consultations of DNA databases Proposal on the implementation of specific measures for the transmission of information concerning and resulting from the activities of security and intelligence services with respect to terrorist offences Proposal on a European policy for the use of passenger name records (PNR) Proposal for a directive on the use of Passenger Name Records (PNR) for law enforcement purposes Proposal for a directive on the retention of communication traffic data Proposal for a Council decision on access to the Visa Information System by authorities competent for internal security matters

Proposition relative au principe de disponibilité et à l'interconnexion des bases de données Proposition relative au traitement et à la protection des données à caractère personnel dans le troisième pilier Proposition de décision du Conseil relative aux consultations mutuelles de bases de données ADN Proposition relative à l’amélioration des liens entre les services de police et de renseignement ainsi qu'à la mise en place au sein des services de sécurité d'un point de contact pour les organisations terroristes recensées Proposition relative à une politique européenne en matière d’utilisation des données relatives aux passagers aériens (PNR) Proposition de directive relative à l’utilisation des données relatives aux passagers aériens (PNR) à des fins répressives Proposition de directive relative à la rétention des données relatives au trafic des communications Proposition de décision du Conseil relative à l’accès au Système d’information sur les visas par les autorités compétentes en matière de sécurité intérieure
Proposal on the principle of availability and on the inter-connection of databases Proposal on the processing and protection of personal data in the third pillar Proposal for a Council decision on mutual consultations of DNA databases Proposal on better links between police and intelligence services and also on the establishment of a focal point for listed terrorist organisations in the security services Proposal on a European policy for the use of passenger name records (PNR) Proposal for a directive on the use of Passenger Name Records (PNR) for law enforcement purposes Proposal for a directive on the retention of communication traffic data Proposal for a Council decision on access to the Visa Information System by authorities competent for internal security matters

(16) Les autorités de régulation nationales devraient pouvoir fixer ou approuver les tarifs, ou les méthodes de calcul des tarifs, sur la base d'une proposition du gestionnaire du réseau de transport ou du (des) gestionnaire(s) du réseau de distribution ou du gestionnaire du réseau de GNL, ou sur la base d'une proposition agréée par ces gestionnaires et les utilisateurs du réseau.
(16) National regulatory authorities should be able to fix or approve tariffs, or the methodologies underlying the calculation of the tariffs, on the basis of a proposal by the transmission system operator or distribution system operator(s) or LNG system operator, or on the basis of a proposal agreed between these operator(s) and the users of the network.

(18) Les autorités de régulation nationales devraient pouvoir fixer ou approuver les tarifs, ou les méthodes de calcul des tarifs, sur la base d'une proposition du gestionnaire du réseau de transport ou du (des) gestionnaire(s) du réseau de distribution, ou sur la base d'une proposition agréée par ces gestionnaires et les utilisateurs du réseau.
(18) National regulatory authorities should be able to fix or approve tariffs, or the methodologies underlying the calculation of the tariffs, on the basis of a proposal by the transmission system operator or distribution system operator(s), or on the basis of a proposal agreed between these operator(s) and the users of the network.

Cette proposition a le mérite de permettre une fermeture transitoire et plus civilisée du Collège de Saint-Jean (1430) Le ministre confirme-t-il qu'il a accepté de déléguer des fonctionnaires à Saint-Jean pour négocier, dès cette semaine, une entente exécutoire avec le Québec sur la base de la proposition du maire Smereka?
This proposal allows for a gradual and more civilized closure of the college in Saint-Jean (1430) Can the minister confirm that he has agreed to send officials to Saint-Jean to negotiate, this week, a binding agreement with Quebec on the basis of Mayor Smereka's proposal?

En effet, loin d'avoir rejeté notre proposition, le Québec a dit qu'il y avait des problèmes mais pensait qu'on pouvait travailler sur la base de notre proposition.
Indeed, far from rejecting our proposal offhand, Quebec said there were some problems, but that something could perhaps be worked out based on our proposal.

a pris note de l'état d'avancement des travaux concernant les deux propositions de règlements relatives au nouveau régime agrimonétaire suite à l'introduction de l'euro (() La première proposition concerne le règlement du Conseil établissant le régime agrimonétaire de l'euro qui sera d'application à partir du 1er janvier 1999 dans les pays pré-IN (règlement de base). La deuxième proposition concerne le règlement du Conseil relatif aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune qui sera aussi d'application à la même date pour les pays IN (règlement transitoire)). ; a procédé à un débat sur les deux propositions de la Commission à l'issue duquel il a constaté qu'une majorité de délégations souhaitent une adoption simultanée des deux règlements et qu'une large majorité des délégations est en faveur du projet de règlement de base tel qu'amendé par la Commission, sans préjuger du résultat final concernant le règlement transitoire; a chargé le Comité spécial Agriculture de poursuivre, en tenant compte des éléments d'appréciation et des orientations apparus au cours du débat, l'examen des points majeurs encore ouverts dans le projet de règlement transitoire et qui portent, d'une part, sur le seuil de déclenchement de 0,5% (qui pourrait devenir optionnel pour l'Etat membre), la franchise de 2,6% et le délai de confirmation de 24 mois et, d'autre part, sur les modalités de cofinancement; est convenu de revenir sur ce point ultérieurement afin de réexaminer ce dossier dans son ensemble, compte tenu de l'urgence pour son adoption que la date de l'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 impose.
The Council: took note of progress regarding the two proposals for Regulations relating to the new agrimonetary arrangements further to the introduction of the euro ( ); held a discussion on the two Commission proposals, at the end of which it noted that most delegations wanted simultaneous adoption of them and that a large majority of delegations were in favour of the draft basic Regulation as amended by the Commission, without prejudging the final outcome regarding the transitional Regulation; instructed the Special Committee on Agriculture to continue, taking into account the views and positions that emerged during the discussion, examining the major points outstanding in the draft transitional Regulation, relating on the one hand to the triggering threshold of 0,5% (which could become optional for Member States), the 2,6% neutral margin and the 24-month confirmation deadline and on the other to the co-funding arrangements; agreed to return to this point at a later date in order to re-examine the dossier as a whole, taking into account the urgent need for adoption imposed by the introduction of the euro on 1 January 1999.