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Acceptation d'une offre de rachat
Acception d'une offre à fin de purge
Assiette d'imposition
Assiette de l'impôt
Assiette fiscale
Base d'arrivée
Base d'imposition
Base d'une prothèse
Base d'évolution
Base de données d'arrivée
Base de détermination
Base prothétique
Excès d'offre
GOER
Garantie d'offre d'emploi raisonnable
Garantie d'une offre d'emploi raisonnable
Gestion basée sur l'offre de technologie
Impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée
Offre d'emploi raisonnable garantie
Offre de règlement
Offre de règlement
Offre de règlement amiable
Offre de transaction
Offre définitive d'emploi
Offre excessive
Offre excédentaire
Offre officielle d'emploi
Offre sérieuse d'emploi
Plaque base
Plaque-base
Pléthore de l'offre
Surabondance de l'offre

Traduction de «base d’une offre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gestion basée sur l'offre de technologie

technology push management


garantie d'offre d'emploi raisonnable [ GOER | garantie d'une offre d'emploi raisonnable | offre d'emploi raisonnable garantie ]

guarantee of a reasonable job offer [ GRJO | guaranteed reasonable job offer ]


offre officielle d'emploi [ offre définitive d'emploi | offre sérieuse d'emploi ]

official offer of employment [ firm offer of employment ]


acceptation d'une offre de rachat [ acception d'une offre à fin de purge ]

acceptance of offer to redeem


assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter


base de données d'arrivée | base d'arrivée

database, into


base d'une prothèse | base prothétique | plaque-base | plaque base

denture base


impôts prélevés sur la base d'une taxation spontanée (1) | impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée (2)

self-assessed tax


excès d'offre | offre excédentaire | offre excessive | pléthore de l'offre | surabondance de l'offre

excess supply | oversupply


offre de règlement | offre de règlement (amiable) | offre de règlement amiable | offre de transaction

offer to settle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une transaction conclue sur la base d'une offre à prix fixe, même lorsque le consommateur à la possibilité de la conclure par l'intermédiaire d'une procédure d'appel d'offres, n'est pas une enchère.

A transaction concluded on the basis of a fixed-price offer, despite the option given to the consumer to conclude it through a bidding procedure is not an auction.


12. souligne qu'il faudrait conseiller aux pouvoirs publics, et les encourager à cet égard, de fixer des conditions environnementales aux appels d'offres, et ce dès le stade initial, et appelle de ses vœux une modification de la législation pour que les contrats soient en principe attribués sur la base de l'offre la plus avantageuse économiquement, en y incluant le coût de l'ensemble du cycle de vie, et en tenant compte, si possible, du coût de la pollution de l'environnement;

12. Stresses that public authorities should be encouraged and advised to set environmental conditions for tenders from the outset and calls for the legislation to be amended to ensure that as a rule contracts are awarded on the basis of the most economically advantageous tender, including the entire life-cycle cost, taking into account the cost of environmental pollution where possible;


Une transaction conclue sur la base d'une offre à prix fixe, même lorsque le consommateur à la possibilité de la conclure par l'intermédiaire d'une procédure d'appel d'offres, n'est pas une enchère;

A transaction concluded on the basis of a fixed-price offer, despite the option given to the consumer to conclude it through a bidding procedure is not an auction;


Une transaction conclue sur la base d'une offre à prix fixe, même lorsque le consommateur à la possibilité de la conclure par l'intermédiaire d'une procédure d'appel d'offres, n'est pas une enchère;

A transaction concluded on the basis of a fixed-price offer, despite the option given to the consumer to conclude it through a bidding procedure is not an auction;


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5. Lorsque l’attribution est faite sur la base de l’offre économiquement la plus avantageuse, l’invitation est accompagnée par le résultat de l’évaluation complète de l’offre du soumissionnaire concerné, effectuée conformément à la pondération prévue à l’article 47, paragraphe 2, premier alinéa.

5. When the contract is to be awarded on the basis of the most economically advantageous tender, the invitation shall be accompanied by the outcome of a full evaluation of the relevant tenderer, carried out in accordance with the weighting provided for in the first subparagraph of Article 47(2).


(5) Le premier objectif du cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et services de communications électroniques est de créer un "écosystème" durable pour les communications électroniques sur la base de l'offre et de la demande. L'offre se maintient grâce à des marchés compétitifs de produits ou de services et la demande grâce au développement d'une société de l'information.

(5) A primary objective of the EU regulatory framework for electronic communications networks and services is to create a sustainable ecosystem for electronic communications based on supply and demand, the former through effective and competitive infrastructure and service markets and the latter through information society developments.


Tout simplement, il s’agit de passer d’un service postal basé sur l’offre à un service postal basé sur la demande.

Quite simply, the issue is to move from an offer-based postal service to a demand-based postal service.


l'État membre peut utiliser la base de données informatisée visée à l'article 3, point b), du règlement (CE) no 1760/2000 pour déterminer le nombre d'UGB, pour autant que cette base de données offre, à la satisfaction de l'État membre concerné, des garanties suffisantes quant à l'exactitude des données qu'elle contient en vue de l'application du régime de paiement à l'extensification.

Member States may use the computerised databases referred to in Article 3(b) of Regulation (EC) No 1760/2000 to determine the number of LUs on condition that those databases offer, to the satisfaction of the Member State concerned, adequate assurances as to the accuracy of the data they contain for the purposes of the extensification payment scheme.


les États membres utilisent la base de données informatisée créée conformément à la directive 92/102/CEE du Conseil et au règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil pour déterminer le nombre d'UGB, pour autant que cette base de données offre, à la satisfaction des États membres, des garanties suffisantes quant à l'exactitude des données contenues aux fins de l'application du régime de paiement unique.

Member States shall use the computerised database set up in accordance with Council Directive 92/102/EEC and Regulation (EC) No 1760/2000 of the European Parliament and of the Council to determine the number of LUs on condition that the database offers, to the satisfaction of the Member State, adequate assurances as to the accuracy of the data it contains for the purposes of the single payment scheme.


les données transmises soient fiables, de manière à assurer la bonne gestion du régime d'aide concerné et que, lorsqu'il est fait usage des données contenues dans la base de données informatique relative aux bovins, ladite base de données offre le niveau de garantie et de mise en œuvre nécessaire à la bonne gestion des régimes d'aides concernés.

the transmitted data is reliable in view of the proper management of the aid scheme concerned; where use is made of the data contained in the computerised database for bovine animals, that database shall offer the level of assurance and implementation necessary for the proper management of the aid schemes involved.


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