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Traduction de «base d’une liste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liste de base du GFN | liste de base du Groupe des fournisseurs nucléaires

NSG trigger list | trigger list


fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion

mailing list


liste des droits d'accès | liste de contrôle d'accès | liste d'accès | liste de contrôle des accès | liste des autorisations | table des contrôles d'accès | table des droits d'accès

access control list | ACL | access list | access authorization table | authorization table | authorization list


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impôts prélevés sur la base d'une taxation spontanée (1) | impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée (2)

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registre de base | registre d'adresse | registre de base d'adresse

base register


liste de base | liste de départ | liste initiale

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liste de base | liste fondamentale | liste principale

basic list
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus j'examine ces dispositions, plus je pense que le scénario qu'il avait proposé en avril aurait été meilleur; il prévoyait en effet de conserver la période de 47 jours pour les prochaines élections et d'utiliser cette liste comme base de la liste permanente pour les élections subséquentes.

The more I see of these provisions, the more I think that the scenario he advanced back in April would have been the better one, namely, to have gone ahead with the 47-day writ for the next election and then use that list to build up a permanent list for subsequent elections.


C'est financé sur la base de la liste nominative, c'est-à-dire du nombre d'enfants inscrits dans les écoles des réserves et du nombre d'enfants suivant des cours dans les écoles provinciales, et c'est basé sur le décompte réel de ces enfants, lequel se fait généralement en septembre de chaque année.

It is funded based on the nominal roll, and that is how many children are attending the on-reserve school and how many are attending the provincial school, and it is based on an actual count of those children, which takes place usually in September of each year.


Cet article concerne le montant de base des dépenses et fait en sorte qu'elles soient basées sur des listes révisées, ce dont nous avons parlé plus tôt, en fonction du nombre le plus élevé.

Clause 441 regards the base amount of expenses, and this suggests that it's based on a revised list, which we discussed earlier, to the amount which is greater.


45. appuie, dans le domaine de l'origine non préférentielle, la mise en œuvre de règles fondées sur des listes uniquement dans des cas particuliers qui doivent être considérés comme des exceptions; demande le maintien des règles établies qui sont actuellement consignées dans les annexes 10 et 11 des dispositions d'exécution du code des douanes communautaire et que les critères basés sur des listes ne soient pas étendus à d'autres produits afin de pouvoir ainsi éviter ce qui serait une augmentation sensible de la charge administrative pour les autorités douanières et les opérateurs économi ...[+++]

45. Supports the implementation of list-based rules in the area of non-preferential origin only for special cases, which should be regarded as exceptions; calls for the established rules as currently laid down in Annexes 10 and 11 to the implementing provisions of the Community Customs Code to be retained and for there to be no further extension of list-based criteria to other products, so as to prevent what would be a clear increase in the administrative burden on customs authorities and economic operators without any compensatory e ...[+++]


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45. appuie, dans le domaine de l'origine non préférentielle, la mise en œuvre de règles fondées sur des listes uniquement dans des cas particuliers qui doivent être considérés comme des exceptions; demande le maintien des règles établies qui sont actuellement consignées dans les annexes 10 et 11 des dispositions d'exécution du code des douanes communautaire et que les critères basés sur des listes ne soient pas étendus à d'autres produits afin de pouvoir ainsi éviter ce qui serait une augmentation sensible de la charge administrative pour les autorités douanières et les opérateurs économi ...[+++]

45. Supports the implementation of list-based rules in the area of non-preferential origin only for special cases, which should be regarded as exceptions; calls for the established rules as currently laid down in Annexes 10 and 11 to the implementing provisions of the Community Customs Code to be retained and for there to be no further extension of list-based criteria to other products, so as to prevent what would be a clear increase in the administrative burden on customs authorities and economic operators without any compensatory e ...[+++]


La conditionnalité est renforcée dans la mesure où la Commission peut modifier la liste des pays éligibles par voie d'actes délégués (article 4, paragraphe 2, annexe III) sur la base d'une liste préétablie de pays potentiellement éligibles (article 4, paragraphe 1, annexe II).

Conditionality is reinforced by allowing Commission to change the list of eligible countries through delegated acts (Article 4(2) Annex III) on the basis of a pre-set list of potentially eligible countries (Article 4(1), Annex II).


34. estime que l'écologisation devrait être poursuivie dans tous les États membres à partir d'un catalogue prioritaire de mesures à la surface et/ou par exploitation financées à 100 % par l'Union; estime que tout bénéficiaire de ces paiements particuliers doit appliquer un certain nombre de mesures d'écologisation, fondées sur des structures existantes et choisies à partir d'une liste nationale ou régionale établie par l'État membre sur la base d'une liste européenne plus large, applicable à tous les types d'activité agricole; consi ...[+++]

34. Takes the view that further greening should be pursued across Member States by means of a priority catalogue of area-based and/or farm-level measures that are 100% EU-financed; considers that any recipient of these particular payments must implement a certain number of greening measures, which should build on existing structures, chosen from a national or a regional list established by the Member State on the basis of a broader EU list, which is applicable to all types of farming; considers that examples of such measures could i ...[+++]


34. estime que l’écologisation devrait être poursuivie dans tous les États membres à partir d’un catalogue prioritaire de mesures à la surface et/ou par exploitation financées à 100 % par l’Union; estime que tout bénéficiaire de ces paiements particuliers doit appliquer un certain nombre de mesures d'écologisation, fondées sur des structures existantes et choisies à partir d'une liste nationale ou régionale établie par l'État membre sur la base d'une liste européenne plus large, applicable à tous les types d'activité agricole; consi ...[+++]

34. Takes the view that further greening should be pursued across Member States by means of a priority catalogue of area-based and/or farm-level measures that are 100% EU-financed; considers that any recipient of these particular payments must implement a certain number of greening measures, which should build on existing structures, chosen from a national or a regional list established by the Member State on the basis of a broader EU list, which is applicable to all types of farming; considers that examples of such measures could i ...[+++]


Personnellement, je vois un problème à ce que certains députés soient redevables à leurs électeurs sur la base d'une circonscription et que d'autres le soient sur la base d'une liste de leur parti.

Personally, I see a problem in having some members be accountable to their constituents on the basis of their riding and others chosen on the basis of a party list.


Vous qui avez lu de façon exhaustive toutes nos interventions, seriez-vous prêt à considérer, si le comité le jugeait à propos, ce mécanisme d'accélération basé sur les demandes individuelles, à la place d'un mécanisme basé sur une liste et sur la privation du droit d'appel pour certains individus en fonction de leur pays d'origine?

As you have carefully read all of our interventions, would you be prepared to consider this expedited method of processing individual claims, if the committee judged it to be appropriate, in place of the mechanism based on a list and on the denial of the right of appeal for certain individuals as a result of their country of origin?


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