Traduction de «base d’une enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête d'attitudes [ enquête d'opinion | enquête sur les attitudes ]
attitude survey

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

personne faisant l'objet d'une enquête ou d'un complément d'enquête
person with respect to whom an inquiry is to be held or continued

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

base de données d'arrivée | base d'arrivée
database, into

base d'une prothèse | base prothétique | plaque-base | plaque base
denture base

impôts prélevés sur la base d'une taxation spontanée (1) | impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée (2)
self-assessed tax

registre de base | registre d'adresse | registre de base d'adresse
base register

niveau de base | niveau de base d'érosion
base level | base level of erosion | erosion base | base level control

1) basal - 2) basique | 1) qui concerne la base d'un organe - 2) se rapportant à une base
basal | base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'ai demandé cette enquête. Je sais que la base effectue une enquête, et nous avons quelques détails sur les mesures que nous avons prises.
I asked for an investigation, I know the base has an investigation under way, and we have some of the details of the actions we took.

[11] Des enquêtes basées sur une plainte de l'industrie ne peuvent pas être ouvertes si les plaignants n'atteignent pas le seuil d'ouverture de 25 % (voir article 5, paragraphe 4, du règlement de base AD et article 10, paragraphe 6, du règlement de base AS: aucune enquête ne sera ouverte lorsque «les producteurs de l'Union soutenant expressément la plainte représentent moins de 25 % de la production totale du produit similaire produit par l'industrie de l'Union»).
threshold of initiation (see Article 5(4) of the basic AD Regulation and Article 10(6) of the Basic AS Regulation: No investigation will be initiated when "Union producers expressly supporting the complaint account for less than 25% of total production of the like product produced by the Union industry").

Pour ce qui est de la provenance de cette étude, je précise qu'elle est basée sur l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu réalisée en collaboration avec Statistique Canada.
The study is based on the Survey of Labour and Income Dynamics prepared in conjunction with Statistics Canada.

Source: e-Business W@tch (données basées sur une enquête réalisée en juin et juillet 2002) - Base de calcul: toutes les entreprises (EU4, données pondérées selon l'emploi).
Source: e-Business W@tch (data are based on the results of the survey conducted in June-July 2002) - Computational base: all enterprises (EU-4, employment weighted)

Si, sur la base de son enquête initiale, la Commission décide d’ouvrir une enquête approfondie, elle élabore une communication des griefs qu’elle envoie aux entreprises concernées.
If, on the basis of its initial investigations, the Commission decides to pursue an in-depth investigation, it sets out a statement of objections (SO) which it sends to the companies in question.

Certains États membres fournissent des résultats trimestriels sur la base d'une enquête permanente sur les forces de travail, tandis que d'autres réalisent une enquête unique chaque printemps.
Some Member States provide quarterly results from a continuous labour force survey, others conduct a single annual survey in the spring.

Sur base de son enquête préliminaire, la Commission s'inquiète notamment : de la part de marché combinée des parties sur les marchés de la fourniture de services de télécommunications globaux aux grandes multinationales et de la fourniture de services de transport internationaux ; des effets de la création de l'entreprise commune en ce qui concerne la possible création ou le possible renforcement de positions dominantes sur certains marchés de services de télécommunications au Royaume-Uni ; des effets de coordination possibles inhérents à la création de l'entreprise commune au Royaume-Uni entre BT, ACC, filiale à 100% d'ATT, et Telewest, entreprise dont ATT, via TCI, acquiert le contrôle en commun.
Subsequent to its preliminary inquiry, the Commission has concerns in the following areas: the parties' combined market position on the markets for the provision of global telecommunications services to large multinational companies and for international carrier services the effect of the creation of the joint venture leading to the possible creation or strengthening of a dominant position for certain telecommunications services in the UK. possible co-ordination effects of the proposed joint venture in the UK between ACC, a wholly-owned subsidiary of ATT, and between BT and Telewest, in which ATT through TCI will have a jointly controlling stake.

a) dans la première phrase, les mots «Pour la réalisation de l'enquête de base et des enquêtes prévues à l'article 3» sont remplacés par les mots «Pour la réalisation des enquêtes prévues aux articles 2 et 3»;
(a) in the first sentence the words 'in carrying out the basic survey and the surveys provided for in Article 3` shall be replaced by the words 'in carrying out the surveys provided for in Articles 2 and 3`;

Les rapports d'incidents d'importance sont les documents à la base de l'enquête sur les incidents en Somalie.
Significant incident reports are the documents the Somalia inquiry is based on.

Sur cette partie, l'Observatoire a depuis trois ans mis en oeuvre un centre d'action de manière à ce que l'on puisse avoir en France, sur une base régulière, des enquêtes menées sur la même base qui permet de dégager des tendances évolutives dans la chronologie sur la question du nombre de consommateurs de tel ou tel produit, l'âge des consommateurs et sur la fréquence des consommations?
To address this, three years ago, the Monitoring Centre set up an action centre so that in France we can now have regular studies conducted on the same basis which will enable us to identify evolving trends over time in areas such as the number of people using such and such a product, the age of users, and frequency of use.