Vertaling van "base d’une communication " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet pilote de développement de produits à base d'aiguillat commun
Pilot project for the development of products made from spiny dogfish

fiducie constructoire à base d'intention commune
common intention constructive trust

tronc commun [ programme de base | programme d'études de base | programme commun | cours communs | programme d'études commun ]
core curriculum [ common curriculum ]

fiducie imputée à base d'intention commune | fiducie imputée d'intention commune
common intention constructive trust

base de temps commune
common time base

Base de données commune des Nations Unies sur les fournisseurs
United Nations Common Supplier Database | UNCSD [Abbr.]

temps d'établissement d'une communication | temps d'établissement de la communication | temps d'établissement | délai d'établissement d'une communication | délai d'établissement de la communication | délai d'établissement | temps d'établissement d'un appel | temps d'établissement d'appel
call set-up time | call setup time | set-up time | call setup delay

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

base de données d'arrivée | base d'arrivée
database, into

durée d'établissement d'une communication téléphonique | durée d'établissement d'une communication
set-up time for a telephone call | call set-up time | time to establish a connection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) Incorporer les données et métadonnées disponibles dans une base de données commune | COM/Eurostat | 2006-2007 | Résultats d’un premier exercice de collecte des données (2005) évalués par le SSE et incorporés dans la base de données d’Eurostat |
d) Include available data and metadata in a common database | COM/Eurostat | 2006-2007 | Results of a first data collection exercise (2005) evaluated by ESS and included in Eurostat’s database |

Le projet doit déboucher sur la création d'une base de connaissances commune sur l'état de l'art des programmes concernés, sur des propositions de conception d'un programme commun (critères d'évaluation et de contrôle, critères concernant le projet), des propositions concernant la mise en oeuvre commune par rapport à certains groupes cibles (RDT sectorielle, RDT croisée, secteurs non techniques), une conférence à haut niveau sur l'intégration, la préparation d'un cadre en vue d'un programme commun et une évaluation ex ante.
Project deliverables include a common knowledge base on the state of the art of the programmes involved, common programme design cases (evaluation, monitoring and project criteria), common target group implementation cases (sectorial RTD, cross-cutting RTD and non-technical), a high-level integration conference and a framework for a joint programme, including an ex-ante evaluation.

En outre, le Centre commun de recherche de la Commission européenne a développé, dans le domaine des mesures des champs électromagnétiques, des activités et des compétences qui pourraient être utilisées pour la mise au point de méthodes de mesure harmonisées permettant d'évaluer les émissions des stations de base pour les communications mobiles.
In addition, the Joint Research Centre of the European Commission has developed activities and competencies in the domain of electromagnetic field measurements that might be used in the development of harmonised measurement methods to assess the emission of mobile base stations.

déplore le peu de progrès accomplis dans l'application du règlement (CE) no 1049/2001 en ce qui concerne l'obligation faite aux institutions, agences et autres organes de tenir des registres complets des documents, comme le prévoient les articles 11 et 12 du règlement précité et, plus récemment, le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; demande l'adoption d'une approche commune en matière de registres et demande aux institutions de l'Union d'établir des registres de documents si elles ne l'ont pas encore fait et de prendre des mesures d'applications afin d'harmoniser la classification et la présentation des documents entre les institutions; demande à nouveau, à cet égard, l'élaboration d'un point d'accès commun aux documents de l'Union par le truchement des portails des trois institutions, d'une part, et de procédures et de critères communs pour l'enregistrement, d'autre part, ainsi que l'attribution à chaque document d'un code interinstitutionnel qui permettrait, à terme, de créer un registre interinstitutionnel commun, notamment une base de données communes sur l'état d'avancement des dossiers législatifs.
Regrets that little progress has been made to implement Regulation (EC) No 1049/2001 as regards the obligation for the institutions, agencies and other bodies to keep complete registers of documents, as provided for in its Articles 11 and 12 and, ultimately, in the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls for a common approach on registers to be established, and calls on those EU institutions that have not yet established registers of documents to do so, and to implement measures to standardise the classification and presentation of the institutions’ documents; reiterates, in this regard, further to a common access point to EU documents through the three institutions’ portals, its call for common procedures and criteria for registration and the assignment of an interinstitutional code to each document so that, eventually, a common interinstitutional register, including a dedicated joint database on the state of play of legislative files, could be established.

2. considère que la transparence et l'accès aux documents constitue l'un des principaux moyens d'assurer la communication avec les citoyens concernant l'Union européenne et ses activités afin de combler le fossé qui existe actuellement; invite la Commission et la Présidence finlandaise à prendre les mesures nécessaires à la révision du règlement (CE) n°1049/2001, comme l'a demandé le Parlement, afin de garantir que les avis juridiques, positions et amendements soient mis à la disposition du public dans une base de données publique avant leur adoption définitive; considère que, en vue de la création d'une base de données commune, les bases de données publiques actuelles doivent être liées entre elles et rendues les plus conviviales possible; estime que la base de données PreLex qui permet de suivre le processus décisionnel entre les institutions pourrait être utilisée à cette fin;
2. Believes that transparency and access to documents is one of the main pillars for ensuring communication with citizens on the EU and its activities in order to bridge the gap that currently exists; invites the Commission and the Finnish Presidency to take the necessary steps to review Regulation (EC) No 1049/2001, as requested by Parliament, to ensure that legal opinions, positions and amendments are made public on a public database before their final adoption; believes that, with a view to creating a common database, the current public databases must be linked and made as user-friendly as possible; considers that the Prelex database on monitoring the decision-making process between institutions could be used to this end;

12. met l'accent sur le rôle des autorités nationales dans le contrôle et l'évaluation des activités d'inspection et de surveillance, sur la base de priorités et de repères communs, ainsi que dans l'évolution de l'activité de pêche, et demande que les résultats soient mis à la disposition des autres États membres et de la Commission, sur la base d'engagements communs préalablement garantis;
12. Draws attention to the crucial role of the national authorities in the monitoring and evaluation of inspection and surveillance activities, on the basis of shared criteria and priorities and developments in fishery activities; calls for the results to be made available to other Member States and the Commission on the basis of prior joint agreements;

22. partage l'analyse de la Commission selon laquelle, afin de réduire les coûts liés à l'adaptation à 15 systèmes fiscaux différents et de concilier leur existence avec le marché intérieur, il faut permettre aux entreprises de l'UE dont les activités revêtent une dimension communautaire, y compris celles qui se constitueront sous la forme de la Societas Europeae, de disposer d'une base d'imposition consolidée ou calculée sur la base d'un ensemble de règles unique et d'un mécanisme de répartition de la base d'imposition consolidée entre les différents États membres; considère, en particulier, avec beaucoup d'attention, l'hypothèse de la Home State Taxation, en tant que passage intermédiaire vers une "base d'imposition commune", c'est-à-dire vers de nouvelles règles communautaires harmonisées, parallèles aux règles nationales, que les entreprises européennes auraient la faculté d'adopter ou non;
22. Shares the Commission's opinion that, with a view to reducing the legal costs of complying with 15 different tax systems and reconciling their existence with the internal market, it ought to be possible for EU companies with Community-wide operations – including those which in future are constituted as European Companies – to have a consolidated corporate tax base, or one calculated on the basis of a single set of rules, as well as a mechanism for distributing the consolidated tax base across the various Member States; specifically, is interested in the idea of Home State Taxation, perhaps as an intermediate stage in moving towards a common tax base, i.e. towards new harmonised EU rules, existing in parallel to national rules, available to European companies as an optional scheme;

23. partage l'analyse de la Commission selon laquelle, afin de réduire les coûts liés à l'adaptation à 15 systèmes fiscaux différents et de concilier leur existence avec le marché intérieur, il faut permettre aux entreprises de l'UE dont les activités revêtent une dimension communautaire, y compris celles qui se constitueront sous la forme de la Societas Europeae, de disposer d'une base d'imposition consolidée ou calculée sur la base d'un ensemble de règles unique et d'un mécanisme de répartition de la base d'imposition consolidée entre les différents États membres; considère, en particulier, avec beaucoup d'attention, l'hypothèse de la Home State Taxation, en tant que passage intermédiaire vers une "base d'imposition commune", c'est-à-dire vers de nouvelles règles communautaires harmonisées, parallèles aux règles nationales, que les entreprises européennes auraient la faculté d'adopter ou non;
23. Shares the Commission's opinion that, with a view to reducing the legal costs of complying with 15 different tax systems and reconciling their existence with the internal market, it ought to be possible for EU companies with Community-wide operations – including those which in future are constituted as European Companies – to have a consolidated corporate tax base, or one calculated on the basis of a single set of rules, as well as a mechanism for distributing the consolidated tax base across the various Member States; specifically, is interested in the idea of Home State Taxation, perhaps as an intermediate stage in moving towards a common tax base, i.e. towards new harmonised EU rules, existing in parallel to national rules, available to European companies as an optional scheme;

4. espère que les travaux seront encore approfondis sous la Présidence suédoise avec l'objectif de parvenir, sous la présidence belge, à une coopération européenne en matière de pensions qui, sur la base d'un certain nombre d'objectifs communs, devrait déboucher sur une stratégie de coordination ouverte couvrant tout le domaine de la protection sociale; invite par conséquent la Commission à présenter, sur la base de la communication ainsi que des rapports, des propositions d'orientations en matière de protection sociale, y compris de pensions;
4. Expresses the hope that the work undertaken will be pursued in greater depth still under the Swedish Presidency with the objective of arriving under the Belgian Presidency at European cooperation on pensions, which, starting from a number of common objectives, should lead to an open coordination strategy covering the entire area of social protection; calls, therefore, on the Commission, basing itself both on this communication and on the reports, to propose draft guidelines on social protection, including pensions;

Ces informations sont recoupées par l'unité centrale Eurydice (basée à Bruxelles) avec d'autres sources de données, telles que les données statistiques d'Eurostat, la base de données UOE (une base de données commune mise en place par l'Unesco, l'OCDE et Eurostat) et les résultats d'enquêtes internationales dans le domaine de l'éducation, en vue d'élaborer des rapports finaux.
This information is combined by the central Eurydice unit (based in Brussels) with other data sources — such as statistical data from Eurostat, the UOE database (a joint UnescoOECD and Eurostat database) and the results of international education surveys — in order to produce final reports.